Vertaling van "than domestic rates " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

domestic rate [ residential rate ]
tarif domestique

less-than-carload rate
prix d'expédition de détail

drive a vehicle at a speed of less than the rate of minimum speed
conduire un véhicule à une vitesse inférieure à la vitesse minimale

Election to Use Actual Part of a Patronage Dividend Attributable to Taxable Supplies Other Than zero Rated Supplies for Purposes of Price and GST Adjustments
Choix visant l'utilisation d'une partie de la ristourne relative à des fournitures taxables autres que détaxées pour le rajustement des prix et de la TPS

domestic rate
taux du droit interne

domestic rate of duty
taux du droit interne

taxation of imported products at higher rate than similar domestic products
impositions frappant les produits importés plus lourdement que les produits nationaux similaires

less than carload lot-rate | LCL-rate
tarif des charges incomplètes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example the cost of calling another EU country, or of using a mobile device in another EU country, is often much higher than domestic rates, owing to voice and data roaming charges and "international" (intra-EU) call rates.
Par exemple le coût des appels vers un autre pays de l'UE, ou de l'utilisation d'un appareil mobile dans un pays de l'UE autre que le pays d'établissement de l'utilisateur, est souvent largement supérieur aux tarifs nationaux, en raison des frais d'itinérance pour la voix et les données et des tarifs des appels «internationaux» (intra-UE).

4302. Notwithstanding section 4301, for the purposes of paragraph 16.1(1)(d) of the Act and subsection 1100(1.1), the interest rate in effect during any month is the rate that is one percentage point greater than the rate that was, during the month before the immediately preceding month, the average yield, expressed as a percentage per year rounded to two decimal points, prevailing on all outstanding domestic Canadian-dollar Government of Canada bonds on the last Wednesday of that month with a remaining term to maturity of over 10 years, as first published by the Bank of Canada.
4302. Malgré l’article 4301, pour l’application de l’alinéa 16.1(1)d) de la Loi et du paragraphe 1100(1.1), le taux d’intérêt applicable pour un mois donné est d’un point de pourcentage supérieur au taux qui correspondait, au cours du mois antérieur au mois précédant le mois donné, au rendement moyen, exprimé en pourcentage annuel et arrondi à deux décimales, de l’ensemble des obligations d’État intérieures, en monnaie canadienne, qui étaient en circulation le dernier mercredi de ce mois et dont la durée non écoulée jusqu’à l’échéance est supérieure à dix ans, tel que publié pour la première fois par la Banque du Canada.

Although the ultimate objective set under the Digital Agenda for Europe is to eliminate the difference between domestic prices and roaming charges in order to establish an internal market for mobile communication services, the prices charged for roaming mobile communications within Europe continue to be inflated and significantly higher than the rates charged for the same service domestically.
Les prix des communications mobiles européennes en itinérance restent surélevés et largement supérieurs aux tarifs facturés pour le même service à l'intérieur d'un pays, alors que selon la stratégie numérique pour l’Europe, l’objectif ultime est de supprimer la différence entre les prix nationaux et les prix d’itinérance, afin de créer ainsi un marché intérieur des services de communications mobiles.

This per transaction interchange fee may also be combined with a maximum percentage rate of no more than 0,2 %, provided always that the sum of interchange fees of the payment card scheme does not exceed 0,2 % of the total annual transaction value of the domestic debit card transactions within each payment card scheme.
Cette commission d'interchange par opération peut également être combinée avec un taux de pourcentage maximal ne dépassant pas 0,2 %, à condition que jamais la somme des commissions d'interchange du schéma de cartes de paiement ne dépasse 0,2 % de la valeur annuelle totale par opération des opérations nationales par cartes de débit effectuées dans chaque schéma de cartes de paiement.

The roaming provider availing of this Article and any contractual partners within the meaning of point (b) may, as an alternative to the undertaking referred to in point (d), undertake, as from 1 July 2015, or as from the date of notification, whichever is the later, that any roaming surcharges applied in addition to the applicable domestic service rate in its various retail packages are, in aggregate, no more than 50% of those applicable in those packages on 1 January 2015, irrespective of whether such surcharges are calculated on the basis of units such as voice minutes or megabytes, of periods such as days or weeks of roaming, or by any other means or combination thereof.
Le fournisseur d'itinérance se prévalant du présent article et tout partenaire contractuel au sens du point b) peuvent, en lieu et place de l'engagement visé au point d), s’engager, à compter du 1er juillet 2015, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, à ce que les éventuels frais d’itinérance supplémentaires facturés en sus du tarif applicable aux services nationaux pour ses divers forfaits au détail n'excèdent pas, au total, 50 % des frais applicables pour ces forfaits au 1er janvier 2015, que ces frais supplémentaires soient calculés sur la base d'unités, comme les minutes de communication vocale ou les mégaoctets, de périodes, comme les journées ou les semaines d’itinérance, ou par tout autre moyen ou leur combinaison.

Second, given that the short and medium term borrowing rate in Indonesia is around 12 % according to World bank data, it seems reasonable to expect that the profit margin of doing business in the domestic biodiesel market would be higher than the borrowing cost of capital.
En second lieu, le taux d’intérêt à court et moyen terme en Indonésie s’établissant à environ 12 % selon les données de la Banque mondiale, il semble raisonnable, lors d’une transaction sur le marché intérieur du biodiesel, d’espérer une marge bénéficiaire plus élevée que le coût du capital.

Their program spending was going up faster than the rate of inflation, faster than the growth of the gross domestic product and faster than the rate of increase in their revenues, a point made recently by the former Finance Minister and former Prime Minister, Mr. Martin.
Ses dépenses pour les programmes augmentaient plus rapidement que le taux de l'inflation, que le taux de croissance du produit intérieur brut et le taux d'accroissement des recettes de l'État, un fait que l'ancien ministre des Finances et premier ministre, Paul Martin, a souligné récemment.

It made the point that as a result of the changes required by the WTO, Canada Post would eliminate the international publication rate which was higher than the domestic rate.
On m'a répondu que par suite des modifications requises par l'OMC, Postes Canada supprimera le taux des publications internationales, qui est plus élevé que le taux interne.

As a result of the changes required by the WTO, Canada Post will eliminate the international publication rate which was higher than the domestic rate.
Par suite des modifications exigées par l'OMC, la Société canadienne des postes supprimera le tarif relatif aux publications internationales, qui était supérieur au tarif intérieur.