Vertaling van "than depositors excluded " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

long-term securities other than shares, excluding financial derivatives
titres à long terme autres qu'actions et produits financiers dérivés

securities other than shares, excluding financial derivatives
titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés

short-term securities other than shares, excluding financial derivatives
titres à court terme autres qu'actions et produits financiers dérivés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) creditors of the institution under resolution, other than depositors excluded from bail-in according to Article 38, bear losses after the shareholders in accordance with the order of priority of their claims pursuant to Article 43 of this Directive;
(b) les créanciers de l'établissement soumis à la procédure de résolution, autres que les déposants exclus du renflouement interne conformément à l'article 38, supportent les pertes après les actionnaires, en fonction de l'ordre de priorité de leurs créances déterminé par l'article 43 de la présente directive;