Traduction de «than charges incurred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the costs of the procedure other than those incurred by the enterprises shall be shared equally by the States
les frais de procédure à l'exclusion des frais exposés par les entreprises sont répartis de façon égale entre les Etats

charges incurred during transit
frais en cours de route

charges incurred in route
frais survenus en cours de route

incur no charges
sans frais

engineer in charge of the machinery on a motor ship of not less than 1500 kW propulsive power
officier mécanicien chargé des machines sur un navire à moteur d'une puissance de propulsion d'au moins 1 500 kW

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) the fact that the customer may, within 14 business days after the deposit account has been opened, close the account without charge and, in such a case, is entitled to a refund of any charges related to the operation of the account, other than interest charges, incurred while the account was open;
b) le fait qu’il peut fermer sans frais le compte dans les quatorze jours ouvrables suivant l’ouverture et être remboursé des frais relatifs au fonctionnement du compte — autres que ceux relatifs aux intérêts — entraînés pendant que le compte était ouvert;

(5) A customer may, within 14 business days after a deposit account is opened under subsection (3), close the account without charge and in such case is entitled to a refund of any charges related to the operation of the account, other than interest charges, incurred while the account was open.
(5) Le client peut fermer sans frais le compte ouvert au titre du paragraphe (3) dans les quatorze jours ouvrables suivant l’ouverture et peut être remboursé des frais relatifs au fonctionnement du compte — autres que ceux relatifs aux intérêts — entraînés pendant que le compte était ouvert.

However, for contracts terminated by the consumer less than 6 months after their entry into force, payment service providers should be allowed to apply charges in line with the costs incurred due to the termination of the framework contract by the consumer.
Cependant, pour les contrats résiliés par le consommateur moins de six mois après leur entrée en vigueur, les prestataires de services de paiement devraient être autorisés à imputer des frais en fonction des coûts dus à la résiliation du contrat-cadre par le consommateur.

3. Fees charged by a bank to cover the costs of providing account information pursuant to Article 14 may not be higher than the costs actually incurred and, where applicable, not higher than the fees charged for the provision of account information in the context of equivalent national orders.
3. Les frais facturés par une banque pour couvrir les coûts liés à la communication d’informations relatives aux comptes en vertu de l'article 14 ne peuvent être supérieurs aux coûts réellement supportés et, le cas échéant, ne peuvent être supérieurs aux frais facturés pour la communication d'informations relatives aux comptes dans le cadre d'ordonnances équivalentes sur le plan national.

2. Member States may require that, where the creditor is permitted to define and impose charges on the consumer arising from the default, those charges are no greater than is necessary to compensate the creditor for costs it has incurred as a result of the default.
2. Les États membres peuvent exiger que, lorsque le prêteur est autorisé à définir et à imposer des frais au consommateur pour le défaut de paiement, ces frais ne sont pas supérieurs à ce qui est nécessaire pour indemniser les coûts supportés par le prêteur à la suite du défaut de paiement.

"toll" means a specified amount payable for a vehicle based on the distance travelled on a given infrastructure and comprising an infrastructure charge and/or an external cost charge; (ba) "infrastructure charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs related to infrastructure incurred by a Member State or more than one Member State if the infrastructure project has been jointly undertaken ; (bb) "external cost charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member State related to traffic-based air pollution and traffic-based noise pollution ; (bc) "cost of traffic-based air pollution" means the cost of the damage caused by the release of certain harmful air emissions in the course of the operation of a vehicle; (bd) "cost of traffic-based noise pollution" means the cost of the damage caused by the noise emitted by a vehicle or created by the interaction of a vehicle and the road surface; (be) "weighted average infrastructure charge" means the total revenue of an infrastructure charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period; (bf) "weighted average external cost charge" means the total revenue of an external cost charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period;
"péage": une somme déterminée, fondée sur la distance parcourue, payable pour l'utilisation par un véhicule d'une infrastructure donnée et comprenant une redevance d'infrastructure et /ou une redevance pour coûts externes; b bis) "redevance d'infrastructure": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts liés à l 'infrastructure supportés par un ou plusieurs États membres si le projet d'infrastructure a fait l'objet d'une réalisation commune ; b ter) "redevance pour coûts externes": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts supportés par un État membre en raison de la pollution atmosphérique due au trafic et de la pollution sonore due au trafic ▐; b quater) "coût de la pollution atmosphérique due au trafic": le coût des dommages causés par le rejet dans l'air de certaines émissions nocives lors de l'utilisation d'un véhicule; b quinquies) "coût de la pollution sonore due au trafic": le coût des dommages causés par le bruit émis par un véhicule ou créé par le déplacement d'un véhicule sur la chaussée ; ▐ b sexies) "redevance d'infrastructure moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance d'infrastructure sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période; b septies) "redevance pour coûts externes moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance pour coûts externes sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période;

(ba)‘infrastructure charge’ means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs related to infrastructure incurred by a Member State or more than one Member State if the project has been jointly undertaken;
b bis) «redevance d'infrastructure», une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts d'infrastructure supportés par un ou plusieurs État(s) membre(s) si le projet a fait l'objet d'une réalisation commune;

(bb) 'external cost charge' means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member State related to traffic-based air and noise pollution, damage to nature and landscape, congestion and accidents other than those covered by insurance;
(b ter) "redevance pour coûts externes", une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts supportés par un État membre en raison de la pollution atmosphérique et sonore due au trafic, des dommages causés à la nature et au paysage, de la congestion et des accidents autres que ceux couverts par les assurances;

But all the information available to the Commission shows that, in the current circumstances and if the banks do not make any changes, bank charges for cross-border payments in euros by card, cash dispenser, cheque or bank transfer will remain just as expensive as today and much higher than charges incurred for domestic payments.
Mais toutes les informations dont dispose la Commission montrent qu'en l'état actuel et sans changement de la part des banques les frais bancaires pour les paiements transfrontières en euro par carte, distributeur automatique, chèque ou virement resteront aussi chers qu'aujourd'hui et très supérieurs aux frais perçus pour les paiements nationaux.