Traduction de «than by agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non TB collective agreement [ collective agreement negotiated with an organization other than TB | separate employer collective agreement ]
convention collective négociée avec un employeur autre que le CT [ convention collective négociée avec un employeur distinct | convention collective non du CT ]

Protocol to the European Interim Agreement on Social Security other than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors
Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

Joint Committee on the agreement between the EEC and Switzerland on direct insurance other than life assurance
Comité mixte de l'accord entre la CEE et la Suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie

European Interim Agreement on Social Security other than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors
Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale, à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework
référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

European Interim Agreement on Social Security Other Than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors, and Protocol Thereto
Accord intérimaire Européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et Protocole additionnel

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

less than carload | LCL | less-than-carload | less than carload shipment
expédition de détail | expédition de détail en wagon | chargement incomplet | détail | chargement partiel

less than Carload [ LCL | less-than-carload | less-than-car load | less-car load ]
expédition de détail [ détail | expédition de détail-Wagon | envoi de détail | wagonnée partielle | wagonnée incomplète | wagonnée mixte ]

less than carload | LCL | less than carload shipment
envoi de détail | expédition de détail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A relaxation of the "favourability principle" is under discussion in Germany and France, where lower-level agreements can only be more favourable than sectoral agreements.
Un assouplissement du «principe de faveur» est à l'étude en Allemagne et en France, où les conventions de niveau inférieur doivent obligatoirement être plus favorables que les conventions sectorielles.

Since the EU started its microfinance initiatives, more than 100 agreements have been signed with microfinance providers, to support over 100,000 micro-entrepreneurs in 23 EU member states.
Depuis que l'UE a lancé ses initiatives de microfinancement, plus de 100 accords ont été signés avec des organismes de microfinancement pour soutenir plus de 100 000 microentrepreneurs dans 23 États membres de l'UE.

77. Notwithstanding the maximum repayment period specified in section 76, where the Director enters into more than one agreement with a veteran under section 71 or 72, those agreements may be consolidated into one agreement and for the purposes of such consolidation a uniform repayment period may be provided for all loans under section 71 or 72, which period shall not exceed thirty years from the date of the last such loan.
77. Nonobstant la limite apportée à la période de remboursement par l’article 76, dans le cas où le Directeur conclut plus d’une entente avec un ancien combattant en vertu des dispositions des articles 71 ou 72, il est possible de fusionner ces ententes en une seule. Aux fins de cette fusion, il peut être stipulé, pour tous les prêts accordés en vertu des articles 71 ou 72, une période uniforme de remboursement, qui ne doit pas dépasser trente ans à compter de la date du dernier de ces prêts.

This is the template that will be used to negotiate more than 120 agreements within my province and to negotiate agreements across the country as treaties will be renegotiated as a result of the Nisga'a agreement.
L'accord conclu avec les Nisga'as servira de modèle pour la négociation de plus de 120 accords dans ma province et d'autres accords d'un bout à l'autre du pays, à mesure que les traités seront renégociés suite à la conclusion de cet accord.

That is important, because it gives a legal nature to an agreement that is different than if Senator Milne and I entered into an agreement to exploit a joint piece of land; that is at a much different level than this agreement.
C'est important, parce que cela donne à cet accord une nature juridique différente de l'accord que le sénateur Milne et moi pourrions conclure pour exploiter une terre que nous possédons en commun; cela serait un accord très différent de l'accord à l'étude.

Rather than opposing agreements, such as the Canada-Jordan free trade agreement, I encourage my colleagues opposite to support free trade in this country.
Ces accords sont d'une importance capitale pour l'économie du Canada. Au lieu de s'opposer à certaines ententes comme l'accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie, j'invite mes collègues d'en face à les appuyer.

3. Paragraph 1 shall apply, as appropriate, to the modification or revocation of a disposition of property upon death other than an agreement as to succession.
3. Le paragraphe 1 s'applique, selon le cas, à la modification ou à la révocation d'une disposition à cause de mort autre qu'un pacte successoral.

1. A disposition of property upon death other than an agreement as to succession shall be governed, as regards its admissibility and substantive validity, by the law which, under this Regulation, would have been applicable to the succession of the person who made the disposition if he had died on the day on which the disposition was made.
1. La recevabilité et la validité au fond d'une disposition à cause de mort autre qu'un pacte successoral sont régies par la loi qui, en vertu du présent règlement, aurait été applicable à la succession de la personne ayant pris la disposition si elle était décédée le jour de l'établissement de la disposition.

this Directive to credit agreements which relate to credits granted to a restricted public under a statutory provision with a general interest purpose, free of interest or at lower borrowing rates than those prevailing on the market or on other terms which are more favourable to the consumer than those prevailing on the market and at borrowing rates not higher than those prevailing on the market.
la présente directive aux contrats de crédit liés aux crédits qui sont accordés à un public restreint en vertu d’une disposition légale d’intérêt général, sans intérêt ou à un taux débiteur inférieur à celui pratiqué sur le marché, ou à d’autres conditions qui sont plus favorables au consommateur que celles en vigueur sur le marché et à des taux débiteurs qui ne sont pas supérieurs à ceux pratiqués sur le marché.

Senator Rivest: If the agreement is not 100 per cent perfect, what guarantees will those in the world of film, recording, theatre and all other avenues of cultural expression have that the Government of Canada will not sign, to their detriment, less than perfect agreements in the publishing sector?
Le sénateur Rivest: Si l'entente n'est pas parfaite, quelles garanties les gens du cinéma, du disque, du théâtre et de toutes les autres expressions culturelles ont-ils que le gouvernement canadien ne signera pas, à leur détriment, des ententes imparfaites dans le domaine de l'édition?