Vertaling van "than 500 plants would bring " (Engels → Frans) :

The production of more than 500 plants would bring a minimum of two years imprisonment.
Pour la production de plus de 500 plantes, la peine minimale est de deux ans.

The new section 7 paragraphs 2(b)(i), (iii) and (v), under clause 3(1) on page 4 of the bill, set out minimum punishments of six months for production with the purpose of trafficking of more than five and fewer than 201 plants, a year for more than 200 and fewer than 501 plants, and two years for more than 500 plants.
Le nouvel article 7, sous-alinéas 2b)(i), (iii) et (v), aux termes du paragraphe 3(1) de la page 4 du projet de loi, prévoit une peine minimale de six mois pour la production à des fins de trafic, lorsque le nombre de plantes se situe entre cinq et 200, un emprisonnement d'un an pour un nombre de plantes se situant entre 201 et 500 et de deux ans lorsqu'il y a plus de 500 plantes.

installations using energy extracted from geothermal deposits installations of less than 500 kW which use biogas produced by methanisation (i.e. gas produced from agricultural residues and organic waste) hydroelectric plants of less than 1 megawatt (MW) wind farms which submitted a complete aid application in 2016
les installations utilisant l'énergie extraite de gîtes géothermiques, les installations de moins de 500 kW utilisant le biogaz produit par la méthanisation (c.-à-d., du gaz produit à partir de résidus agricoles et déchets organiques), les installations hydrauliques de moins de 1 mégawatt (MW), les installations éoliennes ayant déposé une demande complète d'aide en 2016.

The Commission found that the remuneration is primarily based on the foregone profits that the operators of the eight plants would have earned, had they continued operating in the electricity market for four more years, which is less than the average expected lifetime of the plants.
La Commission a constaté que ce dédommagement se fondait principalement sur les bénéfices que les exploitants des huit centrales auraient réalisés s'ils avaient poursuivi leurs activités sur le marché de l’électricité pendant quatre années supplémentaires, durée inférieure à la durée moyenne d'activité restante des centrales.

Member States such as Poland, the Netherlands or Germany would face more than €500 million of additional costs for the road transport of traded goods; Spain or the Czech Republic would see their businesses paying more than €200 million in additional costs; Border controls would cost the 1.7 million cross-border workers, or the firms that employ them, between €2.5 and €4.5 billion in terms of time lost; At least 13 million tourist nights could be lost, with a total cost of €1.2 billion; At least €1.1 billion of administrative costs would have to be paid by governments due to the need for increased staff for border controls.
des États membres comme la Pologne, les Pays-Bas ou l'Allemagne devraient faire face à des coûts additionnels à hauteur de plus de 500 millions d'euros pour le transport routier de marchandises échangées; l'Espagne ou la République tchèque verraient leurs entreprises payer des coûts additionnels à hauteur de plus de 200 millions d'euros; les contrôles aux frontières coûteraient au 1,7 million de travailleurs frontaliers, ou aux entreprises qui les emploient, entre 2,5 et 4,5 milliards d'euros en termes de perte de temps; une perte d'au moins 13 millions de nuitées touristiques pourrait être occasionnée, soit un coût total de 1,2 milliard d'euros; les gouvernements devraient payer des coûts administratifs d'au moins 1,1 milliard d'euros en raison de la nécessité d'augmenter le nombre d'agents affectés aux contrôles aux frontières.

The production of 201 to 500 plants would bring a minimum one year imprisonment.
Pour la production de 201 à 500 plantes, la peine obligatoire est au minimum d'un an.

The bill proposes mandatory penalties based on the number of plants involved: for the production of 6 to 200 plants and if the plants are cultivated for the purposes of trafficking, the minimum mandatory sentence is six months; for the production of between 201 and 500 plants, the minimum mandatory is one year; for the production of more than 500 plants, the mandatory minimum is two years; and for the production of cannabis resin for the purpose of trafficking, the mandatory minimum is one year.
Le projet de loi propose des peines obligatoires en fonction du nombre de plants en cause: en cas de production de 6 à 200 plants à des fins de trafic, la peine minimale obligatoire est de six mois. Pour la production de 201 à 500 plants, la peine minimale obligatoire est d'un an.

For the offence of marijuana production, the bill proposes mandatory penalties based on the number of plants involved: production of six to two hundred plants and if the plants are cultivated for the purpose of trafficking, six months; production of 201 to 500 plants, the penalty, one year; production of more than 500 plants, two years; and production of cannabis resin for the purpose of trafficking, one year.
En cas de production de marijuana, le projet de loi propose des peines obligatoires fondées sur le nombre de plantes en cause. En cas de production de six à 200 plantes à des fins de trafic, la peine est de six mois.

For plants greater than 500 MWth, a desulphurisation rate of at least 94 % shall apply or of at least 92 % where a contract for the fitting of flue gas desulphurisation or lime injection equipment has been entered into, and work on its installation has commenced, before 1 January 2001.
Dans le cas d'installations d'une puissance thermique nominale supérieure à 500 MWth, est appliqué un taux de désulfuration d'au moins 94 % ou d'au moins 92 % dans le cas où un contrat relatif à l'aménagement d'un système de désulfuration des gaz de fumée ou d'un équipement d'injection de chaux a été conclu et où des travaux d'installation ont débuté avant le 1er janvier 2001.

(2) Until 31 December 1999, the Kingdom of Spain may authorise new power plants with a rated thermal input equal to or greater than 500 MW burning indigenous or imported solid fuels, commissioned before the end of 2005 and complying with the following requirements:
2) jusqu'au 31 décembre 1999, le Royaume d'Espagne peut autoriser de nouvelles centrales électriques d'une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 500 MW brûlant des combustibles solides produits dans le pays ou importés, mises en exploitation avant la fin de l'année 2005 et répondant aux exigences suivantes: