Vertaling van "than 45 calendar " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

for delivery not later than three calendar months forward
pour livraison dans les trois mois civils

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The information and suggestions that Participants wish to put forward for this review shall reach the Secretariat no later than 45 calendar days before the date of review.
Les informations et suggestions que les Participants désirent communiquer en vue de l'examen doivent parvenir au Secrétariat au plus tard 45 jours civils avant la date à laquelle il doit avoir lieu.

A constitutional meeting of the General Assembly shall be called by the host country as soon as possible but no later than 45 calendar days after the Commission decision to set up CLARIN ERIC takes effect.
Le pays hôte convoque une assemblée générale constitutive dans les plus brefs délais et au plus tard 45 jours de calendrier après l'entrée en vigueur de la décision de la Commission portant création de l'ERIC CLARIN.

21 (1) The owner or operator of a mine shall submit to the authorization officer an effluent monitoring report for all tests and monitoring conducted during each calendar quarter not later than 45 days after the end of the quarter.
21 (1) Le propriétaire ou l’exploitant d’une mine présente à l’agent d’autorisation un rapport sur le suivi de l’effluent pour tout essai ou mesure de suivi effectué au cours de chaque trimestre civil, dans les quarante-cinq jours suivant la fin du trimestre.

A Member may ask the government to respond to a specific question within 45 calendar days by so indicating when filing the question; a Member may also ask that an oral answer be provided by attaching an asterisk to no more than three questions.
Un député peut demander au gouvernement de répondre à une question particulière dans les 45 jours s’il l’indique au moment du dépôt ; il peut aussi demander une réponse orale en marquant d’un astérisque au plus trois questions .

1. A constitutional meeting of the Board of Governors shall be called by the host country as soon as possible but no later than within 45 calendar days after the entry into force of the decision of the European Commission setting up EATRIS ERIC.
1. Le pays d’accueil convoque une réunion constitutive du conseil d’administration le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les quarante-cinq jours civils qui suivent l’entrée en vigueur de la décision de la Commission européenne instituant l’ERIC EATRIS.

1. Sums due shall be paid within no more than 45 calendar days from the date on which an admissible payment request is registered by the authorised department of the Authorising Officer responsible.
1. Il est procédé au paiement des sommes dues dans un délai maximal de quarante-cinq jours de calendrier à compter de la date d'enregistrement d'une demande de paiement recevable par le service habilité de l'ordonnateur compétent.

1. the period for payment of contractual debts by the contracting authorities as determined under Article 3(1)(a) to (c) is not more than 45 calendar days except where the value of the contract exceeds EUR 100 000, in which case the maximum period for payment shall be 60 calendar days; the contract may under no circumstances override these time limits; in a public contract, the main contractor shall grant conditions to the suppliers and subcontractors which are at least as favourable as those granted to the main contractor by the contracting authority; in order to guarantee these conditions to suppliers and subcontractors, the main contractor shall be required to provide a guarantee made out to the supplier or subcontractor covering payment of all the amounts owed.
Article 3 quarter Promptitude de paiement, date d'échéance, intérêts automatiques Les États membres veillent à ce que : 1. le délai de paiement d'une dette contractuelle d'un adjudicateur public, défini conformément à l'article 3, paragraphe 1, points a) à c) ne dépasse pas 45 jours calendrier, sauf si la valeur du contrat dépasse 100 000 euros, auquel cas le délai de paiement maximum est de 60 jours calendrier; le contrat ne dépasse en aucun cas ce délai de paiement maximum; dans le cadre d'un marché public, le contractant principal est tenu d'accorder à ses sous-traitants et fournisseurs des conditions qui soient au moins aussi favorables que celles que le pouvoir adjudicateur public lui a consenties. Afin de garantir ces conditions aux sous-traitants et aux fournisseurs, le contractant principal doit leur fournir une garantie couvrant le paiement de toutes les sommes dues.

(c) if the market share is initially not more than 30 % or 40 % respectively but subsequently rises above that level without exceeding 35 % or 45 % respectively, the exemption shall continue to apply for a period of two consecutive calendar years following the year in which the market share threshold of 30 % or 40 % respectively was first exceeded;
c) si, initialement, la part de marché ne dépasse pas respectivement 30 ou 40 %, mais qu'elle franchit par la suite ces seuils sans dépasser respectivement 35 ou 45 %, l'exemption continue à s'appliquer pendant deux années civiles consécutives suivant l'année pendant laquelle le seuil de respectivement 30 ou 40 % a été dépassé pour la première fois;