Vertaling van "than 37 days " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accident with more than 3 days'absence | non-fatal accident with more than 3 days'absence
accident du travail avec arrêt de travail de plus de 3 jours | accident du travail avec plus de 3 jours d'arrêt

Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Any condition in I21-I22 and I24.- specified as chronic or with a stated duration of more than 4 weeks (more than 28 days) from onset
Tout état classé en I21-I22 et I24.- précisé comme chronique ou d'une durée de 4 semaines au moins (plus de 28 jours) depuis le début

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Identification for Indeterminate Employees Hired for More Than 30 Days
Identification pour employés indéterminés de plus de 30 jours

double incontinence with frequency greater than once every night and once every day
Incontinence mixte, survenant plus d'une fois par nuit ou par jour

double incontinence with frequency greater than once every week by night and by day
incontinence mixte survenant plus d'une fois par semaine, de nuit ou de jour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Until 31 December 2017, the time limits set in paragraphs 2 and 3 of Article 152 of Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 as amended by this Regulation shall be no less than 42 days for receipt of tenders and no less than 37 days for receipt of requests to participate.
Jusqu'au 31 décembre 2017, les délais fixés aux paragraphes 2 et 3 de l'article 152 du règlement délégué (UE) no 1268/2012, tel que modifié par le présent règlement, ne sont pas inférieurs à quarante-deux jours pour la réception des offres et à trente-sept jours pour la réception des demandes de participation.

3. In restricted procedures, in cases of use of the competitive dialogue referred to in Article 132 and in negotiated procedures with publication of a contract notice for contracts above the thresholds set in Article 170(1), the time limit for receipt of requests to participate shall be no less than 37 days from the date on which the contract notice is dispatched.
3. Dans les procédures restreintes, en cas de recours au dialogue compétitif visé à l’article 132 et dans les procédures négociées comportant la publication d’un avis de marché pour les marchés dépassant les seuils visés à l’article 170, paragraphe 1, le délai minimal de réception des demandes de participation est de trente-sept jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché.

(b) not less than 90 days and not more than 180 days after the day on which the notice of objection was sent if the Superintendent has not notified the administrator that the Superintendent has varied or confirmed the action taken under subsection 37(2).
b) après le quatre-vingt-dixième jour et avant le cent quatre-vingtième jour suivant l’expédition de l’avis d’opposition, si le surintendant n’a pas avisé l’administrateur de la modification ou du maintien de la mesure prise.

37. For the purpose of sections 33 and 34, a court may determine a corporation to be a small revenue corporation if the court is satisfied that the corporation’s gross revenues for the 12 months immediately before the day on which the subject matter of the proceedings arose — or, if it arose on more than one day, for the 12 months immediately before the first day on which the subject matter of the proceedings arose — were not more than $5,000,000.
37. Pour l’application des articles 33 et 34, le tribunal peut déclarer qu’une personne morale est une personne morale à revenus modestes s’il est convaincu que ses revenus bruts, dans la période d’un an précédant immédiatement la date de l’infraction — ou si celle-ci a été commise sur plus d’un jour, dans la période d’un an précédant immédiatement le premier jour où elle a été commise —, n’excédaient pas 5 000 000 $.

(2) Where a candidate nominated to be a councillor to represent an electoral section in a reserve consisting of more than one electoral section withdraws his or her candidature less than 48 hours before the time at which the polls open, or where any other candidate withdraws his or her candidature less than 37 days before the day on which the election is to be held, that candidate’s name shall remain on the ballot.
(2) Lorsqu’un candidat mis en candidature pour un poste de conseiller pour représenter une section électorale dans une réserve divisée en plus d’une section électorale retire sa candidature moins de quarante-huit heures avant l’ouverture du scrutin ou lorsque tout autre candidat retire sa candidature moins de trente-sept jours avant la date de l’élection, le nom du candidat demeure sur le bulletin de vote.

2. If a control body or a control authority does not send the annual report, referred to in paragraph 1(c), does not keep available or does not communicate all information related to its technical dossier, control system or updated list of operators and products certified as organic, or does not agree to an on-the-spot examination, after request by the Commission within a period which the Commission shall determine according to the severity of the problem and which generally may not be less than 30 days, that control body or control authority may be withdrawn from the list of control bodies and control authorities, in accordance with the procedure referred to in Article 37(2) of Regulation (EC) No 834/2007.
2. Si un organisme ou une autorité de contrôle ne transmettent pas le rapport annuel visé au paragraphe 1, point c), ne tiennent pas à disposition ou ne communiquent pas toutes les informations afférentes à leur dossier technique, leur système de contrôle ou leur liste actualisée d’opérateurs et de produits certifiés biologiques, ou encore s’ils refusent de se soumettre à un examen sur place, à la suite d’une demande de la Commission effectuée dans un délai que celle-ci détermine en fonction de la gravité du problème et qui ne peut généralement pas être inférieur à trente jours, l’organisme ou l’autorité de contrôle en cause peuvent être retirés de la liste des organismes et autorités de contrôle, conformément à la procédure visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.

(a) the time limit for the receipt of requests to participate, in response to a notice published under Article 42(1)(c), or in response to an invitation by the contracting entities under Article 47(5), shall, as a general rule, be fixed at no less than 37 days from the date on which the notice or invitation was sent and may in no case be less than 22 days if the notice is sent for publication by means other than electronic means or fax, and at no less than 15 days if the notice is transmitted by such means.
a) le délai de réception des demandes de participation, en réponse à un avis publié en vertu de l'article 42, paragraphe 1, point c), ou en réponse à une invitation des entités adjudicatrices en vertu de l'article 47, paragraphe 5, est fixé, en règle générale, à au moins trente-sept jours, à compter de la date d'envoi de l'avis ou de l'invitation et ne peut en aucun cas être inférieur à vingt-deux jours, si l'avis est envoyé pour publication par des moyens autres que par voie électronique ou par télécopieur, et à quinze jours, si l'avis est transmis par de tels moyens.

In combination with other legislation already in force or in the pipeline, the emission ceilings Directive should ensure the following situation in 2010 compared with 1990 (the baseline reference year): health-related ozone exposure will be down by 75%, i.e. from more than 60 days of exceedances above the World Health Organisation's guideline for health to only 20 days; vegetation-related ozone exposure will be down by more than 50%; the EU ecosystem area exposed to further acidification will have shrunk from 37 million hectares to 4.3 million hectares; and the EU ecosystem area exposed to further soil eutrophication will have been reduced to approximately 42 million hectares, around 30% down on the 1990 figure.
En association avec d'autres textes législatifs déjà en vigueur ou en préparation, la directive sur les plafonds d'émission devrait permettre d'arriver à la situation suivante en 2010 par rapport à 1990 (l'année de référence): l'exposition à l'ozone dangereuse pour la santé aura baissé de 75 %, c'est-à-dire qu'elle passera de plus de 60 jours de dépassement de la valeur de référence pour la santé de l'Organisation mondiale de la santé à seulement 20 jours; l'exposition à l'ozone de la végétation aura diminué de plus de 50 %; la superficie d'écosystème de l'UE toujours exposée à l'acidification aura diminué pour passer de 37 millions d'hectares à 4,3 millions d'hectares; et la superficie d'écosystème de l'UE toujours exposée à l'eutrophisation des sols aura été réduit à quelque 42 millions d'hectares, soit environ 30 % de moins par rapport au chiffre de 1990.