Vertaling van "than 12 jurors " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy
Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]
Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]

Definition: Meets the general criteria for a tic disorder but the tics do not persist longer than 12 months. The tics usually take the form of eye-blinking, facial grimacing, or head-jerking.
Définition: Tic répondant aux critères généraux d'un tic, mais ne persistant pas plus de douze mois. Il s'agit habituellement d'un clignement des yeux, de mimiques faciales, ou de mouvements brusques de la tête.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) However, if there are more than 12 jurors remaining, the judge shall identify the 12 jurors who are to retire to consider the verdict by having the number of each juror written on a card that is of equal size, by causing the cards to be placed together in a box that is to be thoroughly shaken together and by drawing one card if 13 jurors remain or two cards if 14 jurors remain.
(2) Toutefois, si le jury est composé de plus de douze jurés, le juge détermine les douze jurés devant se retirer pour délibérer en faisant tirer au sort une ou deux cartes, selon que le jury est composé de treize ou quatorze jurés, parmi l’ensemble des cartes de format identique portant chacune le numéro de chaque juré, et bien mélangées dans une boîte.

If, at the time of deliberations, more than 12 jurors remain, this number would be pared down to 12 by a random selection process.
Si, au moment des délibérations, il reste plus de 12 jurés, ce chiffre sera réduit à 12 par un processus de sélection aléatoire.

When the time comes to begin deliberations, if more than 12 jurors remain, a random selection process would determine the jurors to be released from duty to reduce the jury to 12.
En effet, le projet de loi prévoit l'assermentation d'un nombre maximal de 14 jurés quand les circonstances le justifient. Quand vient le temps de commencer les délibérations, s'il reste plus de 12 jurés, un processus de sélection aléatoire sera utilisé pour déterminer ceux qui seront relevés de leurs fonctions afin de ramener le nombre de jurés à 12.

If, at the time of deliberations, more than 12 jurors remain, a random selection process will be provided to determine which jurors are to deliberate.
Si, au moment des délibérations, il en reste plus de 12, un processus de sélection au hasard sera prévu pour déterminer les jurés qui pourront délibérer.

It may be that there are more than 12 jurors remaining when it comes time to consider the verdict.
Il se peut qu’il y ait plus de 12 jurés restants lorsque vient le temps de réfléchir au verdict.