Vertaling van "than 11 september " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

post-September 11 [ post-September 11 attacks ]
après-11 septembre [ post-11 septembre | après les attentats du 11 septembre ]

Recommendation of the Council of Europe of 11 September 1995 concerning problems of criminal procedural law connected with information technology
Recommandation du Conseil de l'Europe du 11 septembre 1995 relative aux problèmes de procédure pénale liés à la technologie de l'information

Line post composite insulators for overhead distribution lines [less than or equal to] 75 kV [ CAN/CSA-C411.6-11 ]
Isolateurs composites rigides à socle pour lignes aériennes de transport [inférieur ou égal à] 75 kV [ CAN/CSA-C411.6-F11 ]

Ordinance of 11 September 1972 on the Licensing of Special Needs Schools under the Invalidity Insurance [ SNSO ]
Ordonnance du 11 septembre 1972 sur la reconnaissance d'écoles spéciales dans l'assurance-invalidité [ ORESp ]

Ordinance of 11 September 1996 on Alternative Civilian Service | Civilian Service Ordinance [ CivSO ]
Ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil [ OSCi ]

Ordinance of 11 September 1996 on the Organisation and Management of Universities of Applied Sciences | Universities of Applied Sciences Ordinance [ UASO ]
Ordonnance du 11 septembre 1996 relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées | Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées [ OHES ]

Proceedings of Canada-Norway finfish aquaculture workshop, September 11-14, 1989
Proceedings of Canada-Norway finfish aquaculture workshop, September 11-14, 1989

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The declarations referred to in Article 11 shall be submitted not later than 10 September in respect of quantities held at 31 July.
2. Les déclarations visées à l'article 11 sont présentées au plus tard le 10 septembre pour les quantités détenues à la date du 31 juillet.

129. Considers that migrant children are particularly vulnerable, especially when they are unaccompanied; calls on the Commission and the Member States to implement Parliament’s resolution of 12 September 2013 on the situation of unaccompanied minors in the EU; calls on the Member States to fully implement the CEAS package in order to improve the condition of unaccompanied minors in the EU; welcomes the Court of Justice judgment in Case C-648/11, which stated that the Member State responsible for examining an asylum application made in more than one Member State by an unaccompanied minor is the state in which the minor is present after having lodged an application there; recalls that unaccompanied minors are above all children and that child protection, rather than immigration policies, must be the leading principle for Member States and the EU when dealing with them;
129. considère que les enfants migrants sont particulièrement vulnérables, surtout lorsqu'ils ne sont pas accompagnés; demande à la Commission et aux États membres de mettre en œuvre la résolution du Parlement du 12 septembre 2013 sur la situation des mineurs non accompagnés dans l'Union européenne; demande aux États membres de mettre pleinement en œuvre le paquet relatif au RAEC afin d'améliorer la situation des mineurs non accompagnés dans l'Union européenne; se félicite de l'arrêt prononcé par la Cour de justice dans l'affaire C-648/11, selon lequel l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans plusieurs États membres par un mineur non accompagné est celui dans lequel le mineur se trouve après y avoir introduit une demande; rappelle qu'un mineur non accompagné est avant tout un enfant et que la protection des enfants, et non les politiques de l'immigration, doit être le principe moteur des États membres et de l'Union européenne à leur égard;

The financial losses caused by this volcanic eruption are significantly greater than those resulting from the events of 11 September 2001. This is why I am calling on the Commission to take a flexible approach to authorising domestic aid for airlines that are at risk, if aid of this kind really has to be provided.
Les pertes financières occasionnées par cette éruption volcanique sont considérablement plus importantes que celles résultant des attentats du 11 septembre 2001, et c’est pourquoi je demande à la Commission de se montrer flexible en autorisant les aides nationales pour les compagnies aériennes en danger, si ces aides s’avèrent vraiment nécessaires.

electronic money, as defined in point 2 of Article 2 of Directive 2009/110/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on the taking up, pursuit and prudential supervision of the business of electronic money institutions where, if it is not possible to recharge, the maximum amount stored electronically in the device is no more than EUR 250, or where, if it is possible to recharge, a limit of EUR 2 500 is imposed on the total amount transacted in a calendar year, except when an amount of EUR 1 000 or more is redeemed in that same calendar year upon the electronic money holder’s request in accordance with Article 11 of Directive 2009/110/EC.
la monnaie électronique au sens de l’article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements lorsque, s’il n’est pas possible de recharger, la capacité maximale de chargement électronique du support n’est pas supérieure à 250 EUR; ou lorsque, s’il est possible de recharger, une limite de 2 500 EUR est fixée pour le montant total des transactions dans une année civile, sauf lorsqu’un montant d’au moins 1 000 EUR est remboursé dans la même année civile sur demande du détenteur de monnaie électronique conformément à l’article 11 de la directive 2009/110/CE.

There is no danger here that we will rush into adopting ill-advised and hasty legislation of the Sarbanes-Oxley kind, as it is more than a year since the crisis began. When Mr McCreevy addressed the Committee on Economic and Monetary Affairs on 11 September 2007, he pointed the finger at the credit agencies as the chief culprits.
Et pour cela, il n'y a pas trop de risques que nous nous précipitions et que nous prenions le risque d'une législation inadaptée ou précipitée du type Sarbanes-Oxley car nous sommes plus d'un an après le déclenchement de la crise et, lorsque le commissaire Charlie McCreevy était venu le 11 septembre 2007 devant la commission économique et monétaire, il avait pointé du doigt, comme bouc émissaire principal, les agences de notation.

(c) forward to the Commission every three years, within the framework of the sectoral report referred to in Article 4 of Council Directive 91/692/EEC(11), and no later than 30 September following the end of each three-year period:
c) transmettent à la Commission, dans le cadre du rapport sectoriel visé à l'article 4 de la directive 91/692/CEE du Conseil(11), tous les trois ans, et au plus tard le 30 septembre suivant la fin de chaque période de trois ans:

5. The date by which Member States shall inform the Commission of the methods used for the preliminary assessment of air quality under Article 11(1)(d) of Directive 96/62/EC shall be no later than 9 September 2003.
5. Les États membres informent la Commission des méthodes utilisées pour l'évaluation préliminaire de la qualité de l'air au titre de l'article 11, point 1 d), de la directive 96/62/CE au plus tard le 9 septembre 2003.

The fight against terrorism was already a major concern in the European Union before the attacks of 11 September 2001 [4], but after 11 September the Heads of State or Government decided that this would more than ever before be a priority objective.
Bien qu'il soit vrai qu'avant même les attentats du 11 septembre 2001, la lutte contre le terrorisme était une préoccupation majeure de l'Union européenne [4], les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont décidé, suite au 11 septembre, que la lutte contre le terrorisme serait plus que jamais un objectif prioritaire de l'Union européenne.

However, before 11 September a slowdown was already evident in Europe. It had proved necessary to revise some forecasts downwards. Furthermore, it is clear that the situation in Europe and worldwide will be worse during the third quarter than it was during the second quarter.
Mais, avant le 11 septembre, il y avait déjà aussi un ralentissement certain dans l'Union européenne, certaines prévisions ont dû être révisées à la baisse et on peut dire aujourd'hui que, certainement, le troisième trimestre ne sera pas aussi bon que le deuxième trimestre en Europe et dans le monde.