Traduction de «texts under negotiation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

under negotiation [ under review ]
en cours de négociation [ en cours de révision ]

these texts shall be authentic under the same conditions as the texts ...
ces textes font foi dans les mêmes conditions que les textes ...

single negotiating text | SNT [Abbr.]
texte unique de négociation | TUN [Abbr.]

revised single negotiating text | RSNT [Abbr.]
texte unique de négociation révisé | TUNR [Abbr.]

Exchange of letters between Canada and the European Community constituting an agreement on the conclusion of negotiations under article XXIV:6
Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne constituant un accord concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6

Agreement for the Conclusion of Negotiation between Canada and the European Community under Article XXIV:6
Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6

informal composite negotiating text
texte de négociation composite officieux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I think that you were referring perhaps more to the texts under negotiation.
Je pense que vous faisiez davantage allusion aux textes qui sont en négociation.

Finally, I want to say this sort of detail, which we could reproduce with regard to a variety of other potential parts of the agreement, illustrates why access to the issues and texts under negotiation early in the process is essential.
Enfin, je précise que ce genre de détail, que l'on pourrait mentionner de la même façon pour toutes sortes d'autres parties de l'accord, montre bien pourquoi il est essentiel de pouvoir avoir accès aux questions fondamentales et aux textes qui vont être négociés dès le début du processus.

In line with the provisions of point 23 of the Framework Agreement, the Commission shall keep Parliament regularly and promptly informed about the conduct of negotiations until the agreement is initialled, and explain whether and how Parliament’s comments were incorporated in the texts under negotiation and if not why.
Conformément aux dispositions du point 23 de l'accord-cadre, la Commission tient le Parlement régulièrement et rapidement informé du déroulement des négociations jusqu'à ce que l'accord soit paraphé, et précise si et dans quelle mesure les commentaires du Parlement ont été intégrés dans les textes en négociation et, dans la négative, pourquoi.

4. In line with the provisions of point 23 of the Framework Agreement, the Commission shall keep Parliament regularly and promptly informed about the conduct of negotiations until the agreement is initialled, and explain whether and how Parliament's comments were incorporated in the texts under negotiation and if not why.
4. Conformément aux dispositions du point 23 de l'accord-cadre, la Commission tient le Parlement régulièrement et rapidement informé du déroulement des négociations jusqu'à ce que l'accord soit paraphé, et précise si et dans quelle mesure les commentaires du Parlement ont été intégrés dans les textes en négociation et, dans la négative, pourquoi.

annul the letters of 5 June 2013 in which the Court of Justice of the European Union invited IDEST Communication SA, first, to submit bids in the context of a negotiated tender procedure relating to the conclusion of framework contracts for the translation of legal texts from certain official languages of the European Union into French (OJ 2013/S 47-075037) and, second, to confirm that the appellant would not be engaged in the provision of the services required under the contract.
annuler les lettres du 5 juin 2013 par lesquelles la Cour de justice de l’Union européenne a invité IDEST Communication SA, d’une part, à soumettre des offres dans le cadre de la procédure négociée de passation de marché en vue de la conclusion de contrats-cadres pour la traduction de textes juridiques de certaines langues officielles de l’Union européenne vers le français (JO 2013/S 047-075037) et, d’autre part, à confirmer que le requérant ne serait pas engagé dans la prestation des services sur lesquels portait le marché.

During the FTA negotiations, the trade negotiators did get some relief in the draft text that was released, but it was very quickly removed when it was under tremendous pressure from the marine interests in the United States.
Au cours des négociations de l'ALE, les négociateurs commerciaux ont obtenu certains assouplissements dans le texte préliminaire qui a été rendu public, mais les dispositions en question ont été rapidement supprimées à la suite des intenses pressions exercées par les intérêts maritimes aux États-Unis.

On 27 January 2006 the negotiating conference established under the aegis of the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) approved the text of the 2006 International Tropical Timber Agreement (‘the 2006 Agreement’).
Le 27 janvier 2006, la conférence de négociation établie sous l’égide de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) a approuvé le texte de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ci-après dénommé «accord de 2006»).

In addition, the EU and the US should reinforce their co-ordination and co-operation with a view to fostering progress in plurilateral and multilateral negotiations on government procurement: review of the GPA (text and coverage), expansion of GPA membership and negotiation of a multilateral agreement on government procurement in services under the GATS.
Par ailleurs, l'UE et les États-Unis devraient renforcer leur coordination et leur coopération pour favoriser la progression des négociations plurilatérales et multilatérales sur les marchés publics: révision de l’AMP (texte et champ d’application), adhésion plus large à cet accord et négociation d’un accord multilatéral sur les marchés publics de services dans le cadre de l’AGCS.

There are also a number of texts under negotiation in the field of asylum, which taken with resolutions already adopted, can mark the beginnings of a coordinated asylum policy at Union level.
Un certain nombre de textes sont aussi en cours de négociation dans le domaine du droit d'asile ce qui, compte tenu des résolutions déjà adoptées, peut marquer les débuts d'une politique du droit d'asile coordonnée au niveau de l'Union.

The text adopted today - known as the “Oshima text” by reference to the current Chairman of the WTO General Council, Ambassador Oshima, sets clear and precise parameters on each of the key issues under negotiation.
Le texte adopté ce jour, également appelé “document Oshima” (la présidence du Conseil général de l’OMC étant actuellement assurée par M. Oshima, ambassadeur du Japon auprès de l’OMC), fixe des paramètres clairs et précis pour chacune des questions-clés soumises à la négociation.