Vertaling van "text itself putting " (Engels → Frans) :

One thing I would point out in opening is this: As a matter of international law, it seems to me that the treaty, as it applies to any particular state planning to become a party to the treaty, will be a product firstly of the treaty text itself and secondly of any stated position that the state concerned decides to put in when ratifying the treaty.
D'entrée de jeu, je dirai qu'en droit international, il me semble que tout État prévoyant de signer le traité devra d'abord s'appuyer sur le texte même du traité et, en deuxième lieu, sur toute position officielle que l'État aura décidé d'adopter au moment de la ratification.

So the debate on the text of Term 17 itself, I would put to you, was considerably shorter than the debate on the question put to the people.
Vous conviendrez que le débat sur la clause 17 proprement dite a été nettement plus court que le débat sur la question posée au peuple.

I know that when I read the text, he was talking about the application itself being difficult to go through, so we could certainly put the group in touch with the refugee sponsorship training program.
Je sais que, dans le compte rendu que j’ai lu, il disait que la demande elle-même était difficile à remplir. Nous pourrions certainement mettre le groupe en relation avec le Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés.

1. Where the text to be put to the vote contains two or more provisions or references to two or more points or lends itself to division into two or more parts each with a distinct logical meaning and normative value, a split vote may be requested by a political group or at least forty Members.
1. Le vote par division peut être demandé si le texte à mettre aux voix contient plusieurs dispositions, ou s'il se réfère à plusieurs questions, ou encore s'il peut être divisé en plusieurs parties ayant chacune un sens logique ou une valeur normative propre, par un groupe politique ou par quarante députés au moins .

1. Where the text to be put to the vote contains two or more provisions or references to two or more points or lends itself to division into two or more parts having a distinct meaning and/or normative value, a split vote may be requested by a political group or at least forty Members.
1. Le vote par division peut être demandé par un groupe politique ou par quarante députés au moins si le texte à mettre aux voix contient plusieurs dispositions, s'il se réfère à plusieurs questions, ou s'il peut être divisé en plusieurs parties ayant un sens et/ou une valeur normative propre.

All too often Parliament debates the text of a bill, the legislation itself, and gives it great scrutiny, but then it is up to the government to put in place the regulations, which have very little or no oversight at all.
Trop souvent, le Parlement examine attentivement un projet de loi, la mesure législative elle-même, mais le gouvernement fixe ensuite les règlements qui, eux, ne font l'objet d'aucune forme de surveillance.

– (FR) On the pretext of helping Kosovo, this report proposes helping to privatise that country’s economy, which means, according to the examples given in the text itself, putting it into the hands of Western banks.
- Sous prétexte d'aider le Kosovo, ce rapport propose d'aider à la privatisation de l'économie de ce pays, ce qui signifie, d'après les exemples cités dans le texte lui-même, le soumettre aux banques occidentales.

The text of the resolution itself should be rejected. However, I would urge a vote to be taken on the legislative resolution, together with both amendments, in which it is pointed out that we invite the Council to put forward a new draft text.
Le texte même de la résolution doit être rejeté mais il faut voter la résolution législative assortie des deux amendements dans lesquels il est stipulé que nous invitons le Conseil à présenter un nouveau projet de texte.

In respect of the text itself, one could theoretically put before this committee, and its companion committees multiplied throughout the hemisphere, a text that will give you 34 different national treatment articles, simply because in putting forward their negotiating position, all 34 countries sat down, drafted a national treatment provision, and submitted that as part of their bargaining, part of the negotiating process.
Pour ce qui est du texte lui-même, on pourrait toujours théoriquement présenter à votre comité, ainsi qu'à tous les autres comités de ce genre dans l'hémisphère, un texte comportant 34 articles sur le traitement national, simplement parce qu'en mettant à point sa position de négociation, chacun des 34 pays a rédigé une disposition sur le traitement national et a présenté cet article dans leur document de négociation.