Traduction de «text contains provisions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

container provision
clause-conteneur

Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV
Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV

MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships
circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires

provision to contain effluent from fire extinguishing
moyens pour contenir l'écoulement des résidus lors de l'extinction

special provisions contained in treaties
dispositions particulières des traités

Regulation respecting the application of the provisions relating to work accidents and occupational illnesses contained in the Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One common difficulty is that many texts contain imprecise and vague follow-up provisions.
Une difficulté courante tient à ce que de nombreux textes contiennent des dispositions d'application imprécises et vagues.

The Commission regrets that the final text does not contain provisions to this effect.
La Commission déplore que le texte final ne contienne pas de dispositions allant dans ce sens.

Those draft texts contained provisions on the assessment of Member State financing of IPCEIs.
Ces projets contenaient des dispositions sur l’examen du financement par les États membres des projets importants d'intérêt européen commun.

That text contains new provisions on innovation, specially targeted at SMEs and also corresponding to better targeting of aid on job and growth creation along the lines set out in the Lisbon Strategy.
Ce texte contient de nouvelles dispositions concernant l'innovation, visant spécifiquement les PME et correspondant aussi à un meilleur ciblage des aides sur des activités génératrices de croissance et d'emplois, conformément aux orientations définies dans la stratégie de Lisbonne.

3. When granting individual aid exempted pursuant to this Regulation, with the exception of aid taking the form of fiscal measures, the act granting the aid shall contain an explicit reference to the specific provisions of Chapter II concerned by that act, to the national law which ensures that the relevant provisions of this Regulation are complied with and to the internet address leading directly to the full text of the aid measure.
3. En cas d'octroi d'aides individuelles exemptées en vertu du présent règlement, à l'exception des aides prenant la forme de mesures fiscales, l'acte d'octroi de l'aide contient une référence explicite aux dispositions spécifiques du chapitre II concernées par cet acte, à la législation nationale qui garantit le respect des dispositions pertinentes du présent règlement et à l'adresse Internet à laquelle le texte intégral de la mesure d'aide peut être directement consulté.

When Member States adopt provisions under this Directive, they shall forthwith communicate to the Commission the text of those provisions, which shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such a reference on the occasion of their official publication.
Lorsque les États membres adoptent des dispositions au titre de la présente directive, ils en communiquent immédiatement le texte à la Commission. Ces dispositions contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle.

The text contains provisions on landing declarations at ports of landing and the drawing up of sales notes by auction centres or other authorized bodies.
Le texte prévoit des dispositions en matière de déclaration de débarquements au port et d'établissement de notes de ventes dans les centres de vente aux enchères ou autres organismes agréés.

The text contains provisions on the assessment of ambient air quality and stipulates that such assessment should be carried out throughout the territory of the Member States where limit values and alert thresholds have been laid down.
Le texte contient des dispositions relatives à l'évaluation de la qualité de l'air ambiant et précise que cette évaluation devrait se faire sur tout le territoire des Etats membres, lorsque les valeurs limites et les seuils d'alerte sont fixés.

The texts contain provisions intended to ensure consistency and complementarity between the actions to be carried out and the relevant Community initiatives.
Les textes contiennent des dispositions qui visent à assurer la cohérence et complémentarité entre les actions à mettre en oeuvre et les initiatives communautaires pertinentes.

The agreed text contains provisions, in accordance with the practice developed within the European Patent Organisation, for patentability of computer-implemented inventions stipulating, inter alia, that a computer program as such cannot constitute a patentable invention.
Le texte qui a fait l'objet de l'accord comporte, dans le droit fil de la pratique établie par l'Organisation européenne des brevets, des dispositions relatives à la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur qui prévoient, entre autres, qu'un programme d'ordinateur en tant que tel ne peut constituer une invention brevetable.