Traduction de «terrorist financing they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

terrorist financing | terrorism financing | financing terrorism | financing of acts of terrorism | funding of terrorist acts and terrorist organisations
financement du terrorisme | financement des actes terroristes | financement des actes et des organisations terroristes

Special Recommendations on Terrorist Financing of the Financial Action Task Force on Money Laundering | Special Recommendations on Terrorist Financing | FATF Recommendations on Terrorist Financing | Special Recommendations
Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux | Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme | Recommandations du GAFI contre le financement du terrorisme | Recommandations spéciales

G-20 Action Plan on Terrorist Financing [ Action Plan on Terrorist Financing ]
Plan d'action du G-20 en matière de lutte contre le financement du terrorisme [ Plan d'action en matière de lutte contre le financement du terrorisme ]

Terrorist Finance Tracking Program | Terrorist Financing Tracking Programme | TFTP [Abbr.]
programme de surveillance du financement du terrorisme | TFTP [Abbr.]

anti-terrorist financing obligation | anti-terrorist financing requirement
obligation en matière de lutte contre le financement du terrorisme | obligation au titre de la lutte contre le financement du terrorisme

Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act [ Proceeds of Crime (Money Laundering) Act | An Act to facilitate combatting the laundering of proceeds of crime and combatting the financing of terrorist activities, to establish the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada and to amend o ]
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes [ Loi sur le recyclage des produits de la criminalité | Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations fina ]

European terrorist finance tracking system | terrorist finance tracking system | EU TFTS [Abbr.] | TFTS [Abbr.]
SSFT européen | système de surveillance du financement du terrorisme | système européen de surveillance du financement du terrorisme | SSFT [Abbr.]

Action Plan for strengthening the fight against terrorist financing | Action Plan on Terrorist Financing
plan d’action sur la lutte contre le financement du terrorisme | plan d'action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme

antiterrorism financing [ antiterrorist financing | fight against terrorism financing | fight against terrorist financing ]
lutte contre le financement d’activités terroristes [ lutte contre le financement du terrorisme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2.1. A number of Member States said they had formalised terrorist financing information exchange structures between the Finance, Interior and Justice Ministries and described how this process had given a new impetus to the fight against terrorist financing by bringing together the intelligence services, specialised police and FIU.
2.1. Un certain nombre d'États membres ont indiqué avoir ancré dans une structure formelle les échanges d'informations sur le financement du terrorisme entre les ministères des finances, de l'intérieur et de la justice, et ont souligné le nouvel élan que cette démarche avait imprimé à la LFT en permettant aux services de renseignement, aux services de police spécialisés et à la CRF de se rencontrer.

[15] Special Recommendation VIII states: « .Non-profit organisations are particularly vulnerable, and countries should ensure that they cannot be misused (i) by terrorist organisations posing as legitimate entities; (ii) to exploit legitimate entities as conduits for terrorist financing.and (iii) to conceal or obscure the clandestine diversion of funds intended for legitimate purposes to terrorist organisations”.
[15] La recommandation spéciale VIII est ainsi rédigée: «. Les organismes à but non lucratif étant particulièrement vulnérables, les pays devraient s'assurer qu'ils ne peuvent pas être utilisés: i) par les organisations terroristes se présentant comme des entités légitimes; ii) afin d’exploiter des entités légitimes comme moyens de financement du terrorisme, y compris pour éviter les mesures visant le gel des biens; iii) et afin de dissimuler ou de voiler l’acheminement clandestin des fonds destinés à des fins légitimes pour approvisionner les organisations terroristes».

Enhancing the powers of EU Financial Intelligence Units and facilitating their cooperation: the scope of information accessible by the Financial Intelligence Units will be widened, and they will have access to information in centralised bank and payment account registers and central data retrieval systems, which Member States will have to establish to identify holders of bank and payment accounts; Tackling terrorist financing risks linked to virtual currencies: to prevent misuse of virtual currencies for money laundering and terrorist financing purposes, the Commission proposes to bring virtual currency exchange platforms and custodian wallet providers under the scope of the Anti-Money Laundering Directive.
Renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier de l’UE et faciliter la coopération entre elles: le champ des informations accessibles aux cellules de renseignement financier sera élargi et elles auront accès aux informations contenues dans les registres centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement ainsi que dans les systèmes centraux de recherche de données, que les États membres devront mettre en place pour identifier les titulaires de comptes bancaires et de comptes de paiement; Agir sur les risques de financement du terrorisme liés aux monnaies virtuelles: afin d'empêcher les utilisations abusives de monnaies virtuelles à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la Commission propose d’inclure les plateformes de change de monnaies virtuelles et les fournisseurs de services de portefeuille de stockage dans le champ d’application de la directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux.

6. If the competent authorities of the host Member State have reasonable grounds to suspect that, in connection with the intended engagement of an agent or establishment of a branch, money laundering or terrorist financing within the meaning of Directive 2005/60/EC is taking place, has taken place or been attempted, or that the engagement of such agent or establishment of such branch could increase the risk of money laundering or terrorist financing, they shall so inform the competent authorities of the home Member State, which may refuse to register the agent or branch, or may withdraw the registration, if already made, of the agent or branch.
6. Si les autorités compétentes de l'État membre d'accueil ont de bonnes raisons de soupçonner que, en liaison avec le projet d'utilisation d'un agent ou d'établissement d'une succursale, une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme au sens de la directive 2005/60/CE est en cours ou a eu lieu, ou que l'utilisation de cet agent ou l'établissement de cette succursale pourraient accroître le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, elles en informent les autorités compétentes de l'État membre d'origine, qui peuvent refuser d'inscrire l'agent ou la succursale ou peuvent supprimer l'inscription de l'agent ou de la succursale, si elle a déjà été faite.

1. Member States shall ensure that if, in the course of inspections carried out in the obliged entities by the competent authorities referred to in Article 45, or in any other way, those authorities discover facts that could be related to money laundering or terrorist financing, they shall promptly inform the FIU.
1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes visées à l’article 45 informent promptement la CRF si, au cours des inspections qu’elles effectuent auprès des entités soumises à obligations, ou de toute autre manière, elles découvrent des faits susceptibles d’être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.

(b)they may refuse to bid on behalf of a client if they have reasonable grounds to suspect money laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse, subject to national legislation transposing Articles 24 and 28 of Directive 2005/60/EC.
b)elles peuvent refuser de soumettre une offre pour le compte d'un client si elles ont de bonnes raisons de soupçonner une activité de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, une activité criminelle ou un abus du marché, sous réserve de la législation nationale transposant les articles 24 et 28 de la directive 2005/60/CE.

6. If the competent authorities of the host Member State have reasonable grounds to suspect that, in connection with the intended engagement of the agent or establishment of the branch, money laundering or terrorist financing within the meaning of Directive 2005/60/EC is taking place, has taken place or been attempted, or that the engagement of such agent or establishment of such branch could increase the risk of money laundering or terrorist financing, they shall so inform the competent authorities of the home Member State, which may refuse to register the agent or branch, or may withdraw the registration, if already made, of the agent or branch.
6. Si les autorités compétentes de l'État membre d'accueil ont de bonnes raisons de soupçonner que, en liaison avec le projet d'utilisation de l'agent ou d'établissement de la succursale, une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme au sens de la directive 2005/60/CE est en cours ou a eu lieu, ou que l'utilisation de cet agent ou l'établissement de cette succursale pourraient accroître le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, elles en informent les autorités compétentes de l'État membre d'origine, qui peuvent refuser d'inscrire l'agent ou la succursale ou peuvent supprimer l'inscription de l'agent ou de la succursale, si elle a déjà été faite.

However, since these entities do not appear to present a high risk of money laundering or terrorist financing, they should be recognised as low-risk customers and benefit from the simplified customer due diligence procedures provided that appropriate criteria are fulfilled.
Toutefois, comme ces entités ne semblent pas présenter un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, elles pourraient être considérées comme clients à faible risque et bénéficier à ce titre des procédures simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle pour autant que certains critères soient satisfaits.

1. Member States shall ensure that if, in the course of inspections carried out in the institutions and persons covered by this Directive by the competent authorities referred to in Article 37, or in any other way, those authorities discover facts that could be related to money laundering or terrorist financing, they shall promptly inform the FIU.
1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes visées à l'article 37 informent promptement la CRF si, au cours des inspections qu'elles effectuent auprès des établissements et des personnes soumis à la présente directive, ou de toute autre manière, elles découvrent des faits susceptibles d'être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.