Traduction de «terrorism-related charges have » (Anglais → Français) :

Many elected representatives and municipal executives in the south-east were suspended, removed from their duties, or arrested under terrorism-related charges, some of them on the basis of decrees under the state of emergency following the coup attempt.
De nombreux représentants élus et membres de conseils municipaux du Sud-Est ont été suspendus, démis de leurs fonctions ou arrêtés pour des faits de terrorisme, dont certains sur la base de décrets adoptés dans le cadre de l’état d’urgence à la suite de la tentative de coup d’État.

I. whereas within hours of the APS Peshawar attack, Prime Minister Nawaz Sharif lifted the death penalty moratorium which had been in place for six years; whereas so far several prisoners on death row on terrorism-related charges have been executed; whereas according to Pakistani officials 500 convicts could be executed in the coming weeks; whereas there are an estimated 8 000 people on death row in Pakistan;
I. considérant que, quelques heures après l'attaque sur l'école de Peshawar, le Premier ministre Nawaz Sharif a levé le moratoire sur la peine de mort qui était en vigueur depuis six ans; considérant qu'à l'heure actuelle, plusieurs prisonniers détenus dans le couloir de la mort pour des actes de terrorisme ont été exécutés; considérant que, selon des responsables pakistanais, 500 détenus pourraient être exécutés dans les prochaines semaines; considérant qu'on estime à 8 000 le nombre de personnes détenues dans le couloir de la mort au Pakistan;

D. whereas the latest figures reveal that at least 2 466 people in 55 countries are known to have been sentenced to death in 2014 – an increase of almost 23 % on the 2013 figure; whereas at least 607 executions were carried out worldwide in 2014; whereas these figures do not include the number of people believed to have been executed in China, which continued to execute more people than the rest of the world combined, while sentencing thousands more to death; whereas death sentences and executions are continuing at an alarming rate in 2015; whereas the increase in death sentences is closely linked to court rulings in mass trials in response to terrorism-related offences in countries such as Egypt and Nigeria; whereas the possible reintroduction of the death penalty is being considered in Chad and Tunisia; whereas death sentences continue to be handed down and executed in certain states in the USA;
D. considérant que, d'après les derniers chiffres disponibles, au moins 2 466 personnes ont été condamnées à mort dans 55 pays en 2014, ce qui représente une hausse de près de 23 % par rapport à 2013; qu'au moins 607 exécutions ont eu lieu dans le monde en 2014; que ces chiffres ne tiennent pas compte du nombre de personnes qui auraient été exécutées en Chine, sachant que ce pays a continué de procéder à davantage d'exécutions que partout ailleurs dans le monde et a prononcé des milliers de nouvelles condamnations à mort; que les condamnations à la peine de mort et les exécutions se poursuivent à un rythme inquiétant en 2015; que l'augmentation des condamnations à mort est étroitement liée aux décisions rendues par les tribunaux dans des procès collectifs en réponse aux infractions liées au terrorisme dans des pays tels que l'Égypte et le Nigeria; que la peine de mort pourrait être rétablie au Tchad et en Tunisie; que certains États des États-Unis continuent à prononcer des condamnations à mort et à les appliquer;

The award of contracts to economic operators which have participated in a criminal organisation or which have been found guilty of corruption or fraud to the detriment of the financial interests of the European Communities, money laundering, the financing of terrorism or terrorist and terrorism-related offences, should be avoided.
Il convient d’éviter l’attribution de marchés à des opérateurs économiques qui ont participé à une organisation criminelle ou qui se sont rendus coupables de corruption, de fraude au détriment des intérêts financiers des Communautés européennes, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou d’infractions terroristes ou liées au terrorisme.

(41) The award of public contracts to economic operators who have participated in a criminal organisation or who have been found guilty of corruption or fraud to the detriment of the financial interests of the European Communities, of money laundering, the financing of terrorism or of terrorist and terrorism-related offences should be avoided.
(41) Il convient d’éviter l’attribution de marchés publics à des opérateurs économiques qui ont participé à une organisation criminelle ou qui se sont rendus coupables de corruption, de fraude au détriment des intérêts financiers des Communautés européennes, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou d’infractions terroristes ou liées au terrorisme.

Opposition leaders in the most recent presidential election have been subjected to various forms of persecution. They include former prime minister Mikhail Chiguir, against whom tax-related charges have been brought; Leanid Kaluhin, director of a refrigerator plant, arrested in November 2001 on suspicion of illegal financial transactions; and Mikhail Lyavonav, director of a tractor factory in Minsk.
Ainsi, en ce qui concerne les principaux candidats de l'opposition aux dernières élections présidentielles, différentes formes de persécution ont été utilisées, notamment contre M. Mijail Tchiguir, ancien premier ministre, lequel a été poursuivi pour des raisons fiscales, M. Leonid Kalouguine, directeur d'une fabrique de réfrigérateurs, arrêté en novembre dernier pour des opérations financières illégales, ou encore M. Mijail Lyavonav, directeur de l'usine de tracteurs de Minsk.

Given the objectives pursued, it will have to be decided what convictions should be entered in the European register: are all convictions and disqualifications to be recorded or only some of them, those relating to particularly serious offences (such as terrorism and organised crime).
En vue des objectifs poursuivis, il conviendrait de décider quelles condamnations figureraient sur un registre européen : s'agit-il d'enregistrer toutes les condamnations et déchéances ou seulement certaines condamnations correspondant à la commission d'infractions particulièrement graves (notamment le terrorisme et la criminalité organisée).

-the establishment of an information exchange mechanism to check whether persons who have been convicted of offences related to terrorism or organised crime are attempting to participate in forming or managing a body corporate and apply the disqualification ordered against them [25].
-La mise en place d'un mécanisme d'échange d'informations aux fins de vérifier si des personnes condamnées, notamment pour des infractions liées au terrorisme ou à la criminalité organisée tentent de participer à la création ou à la gestion de personnes morales et d'appliquer les mesures d'interdiction et de déchéance auxquelles elles sont soumises [25].