Vertaling van "territory under conditions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Union assistance programme to support the Palestinian Authority in its efforts to counter terrorist activities emanating from the territories under its control
programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle

basic conditions | overall conditions | underlying conditions
conditions fondamentales

territory under British trusteeship
territoire sous tutelle britannique

Territories under mandate of U.N.
Territoires sous mandat de l' O.N.U.

Declaration on Territories under Portuguese Domination
Déclaration sur les territoires sous domination portugaise

under conditions of fair competition
dans des conditions de concurrence loyale

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

which come from certain countries and territories under conditions laid down by their national rules as provided for in Article 16.
qui proviennent de certains pays et territoires et sont régis par les conditions établies dans la législation nationale de ces derniers, comme le prévoit l’article 16.

301. There may be paid out of the Consolidated Revenue Fund, on the requisition of the Minister of Transport, in accordance with terms and conditions approved by the Treasury Board, a sum not exceeding four hundred and ninety-five million dollars to provide payments to provinces and territories under the Provincial-Territorial Infrastructure Base Funding Program for infrastructure projects.
301. À la demande du ministre des Transports et selon les modalités approuvées par le Conseil du Trésor, il peut être payé sur le Trésor une somme n’excédant pas quatre cent quatre-vingt-quinze millions de dollars aux provinces et territoires, dans le cadre du Programme de financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires, à l’égard de projets d’infrastructure.

Under the new rules, Member States are still allowed to impose territorial spending conditions on beneficiaries of audiovisual aid measures.
En vertu de ces nouvelles règles, les États membres continuent de pouvoir imposer des conditions de territorialisation des dépenses aux bénéficiaires d'aides en faveur d'œuvres audiovisuelles.

There may be paid out of the Consolidated Revenue Fund, on the requisition of the Minister of Transport, in accordance with terms and conditions approved by the Treasury Board, a sum not exceeding $495 million to provide payments to provinces and territories under the Provincial-Territorial Infrastructure Base Funding Program for infrastructure projects.
301. À la demande du ministre des Transports et selon les modalités approuvées par le Conseil du Trésor, il peut être payé sur le Trésor une somme n’excédant pas quatre cent quatre-vingt-quinze millions de dollars aux provinces et territoires, dans le cadre du Programme de financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires, à l’égard de projets d’infrastructure.

There may be paid out of the Consolidated Revenue Fund, on the requisition of the Minister of Transport, in accordance with terms and conditions approved by the Treasury Board—except those requiring a contribution from another level of government— a sum not exceeding $495 million to provide payments to provinces and territories under the Provincial-Territorial Infrastructure Base Funding Program for infrastructure projects.
301. À la demande du ministre des Transports, il peut être payé sur le Trésor, selon les modalités approuvées par le Conseil du Trésor — sauf celles exigeant une contribution d'un autre ordre du gouvernement —, une somme une somme n'excédant pas quatre cent quatre-vingt-quinze millions de dollars aux provinces et territoires, dans le cadre du Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires, à l'égard de projets d'infrastructure.

wild ungulates and lagomorphs, as well as other land mammals that are hunted for human consumption and are considered to be wild game under the applicable law in the Member State concerned, including mammals living in enclosed territory under conditions of freedom similar to those of wild game; and
les ongulés sauvages et les lagomorphes ainsi que les autres mammifères terrestres qui sont chassés en vue de la consommation humaine et sont considérés comme du gibier selon la législation applicable dans l'État membre concerné, y compris les mammifères vivant en territoire clos dans des conditions de liberté similaires à celles du gibier sauvage, et

—wild ungulates and lagomorphs, as well as other land mammals that are hunted for human consumption and are considered to be wild game under the applicable law in the Member State concerned, including mammals living in enclosed territory under conditions of freedom similar to those of wild game.
—les ongulés sauvages et les lagomorphes ainsi que les autres mammifères terrestres qui sont chassés en vue de la consommation humaine et sont considérés comme du gibier selon la législation applicable dans l'État membre concerné, y compris les mammifères vivant en territoire clos dans des conditions de liberté similaires à celles du gibier sauvage,

wild ungulates and lagomorphs, as well as other land mammals that are hunted for human consumption and are considered to be wild game under the applicable law in the Member State concerned, including mammals living in enclosed territory under conditions of freedom similar to those of wild game.
les ongulés sauvages et les lagomorphes ainsi que les autres mammifères terrestres qui sont chassés en vue de la consommation humaine et sont considérés comme du gibier selon la législation applicable dans l'État membre concerné, y compris les mammifères vivant en territoire clos dans des conditions de liberté similaires à celles du gibier sauvage,

3. Each Party shall permit international maritime service suppliers of the other Party to have a commercial presence in its territory under conditions of establishment and operation no less favourable than those accorded to its own service suppliers or those of any third country, whichever are the better, in accordance with the conditions inscribed in its Schedule.
3. Chacune des parties autorise des fournisseurs de services maritimes internationaux de l'autre partie à avoir une présence commerciale sur son territoire à des conditions d'établissement et d'exploitation non moins favorables que celles qu'elle accorde à ses propres fournisseurs de services ou à ceux de tout pays tiers, selon celles qui sont les plus avantageuses, conformément aux conditions définies dans sa liste.

The Arab countries have imposed a blanket boycott on direct and indirect trade links, and in 1967 Israel imposed an unequal free trade area on the Occupied Territories, under which Palestinians from the Gaza Strip and the West Bank do not enjoy the same economic conditions or have equal access to the Israeli market.
Les pays arabes ont institué un boycott total,direct et indirect,des relations commerciales avec Israel. D'autre part, Israel a imposé aux territoires occupés en 1967 une zone de libre-échange inégale, les Palestiniens de la bande de Gaza et de la Rive Occidentale ne jouissant pas des mêmes conditions économiques et de la même liberté d'accès au marché israélien.