Traduction de «territory they must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

dogs on leash must be muzzled by owners before they will be accepted for checking
Les propriétaires de chiens en laisse doivent leur mettre une muselière avant de les faire enregistrer

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

if they have been either wholly obtained or sufficiently worked or processed in the territory
s'ils ont été entièrement obtenus ou ont fait l'objet d'une transformation ou d'une ouvraison suffisante dans le territoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Citizens inhabit territories and, when it comes to the status of Canadian citizens within such territories, they must be provided with citizenship legislation that provides them with the best guarantees.
Le citoyen est l'être situé dans l'espace d'un territoire et il s'agit, lorsqu'il y a lieu de situer le citoyen canadien dans cet espace, de lui offrir la meilleure loi sur la citoyenneté, de lui offrir les meilleures garanties.

They must reside in the province or territory for which they are appointed; in Quebec, they must reside, or have their property qualification, in the particular one of Quebec’s 24 senatorial districts for which they are appointed.
Ils doivent également habiter dans la province ou le territoire qu’ils représentent et, dans le cas du Québec, qui compte 24 divisions sénatoriales, habiter ou posséder des biens-fonds dans la division sénatoriale pour laquelle ils ont été nommés.

Agencies or branches established in the EU but belonging to companies whose head offices are outside the EU will be authorised subject to meeting certain conditions: they must be authorised under their national legislation, establish an agency or branch in the territory of the Member State, and designate a general representative who must be approved by the competent authority.
Les agences ou succursales établies à l'intérieur de la l'UE mais qui relèvent d'entreprises dont le siège social est situé hors de l'UE disposeront d'un agrément après avoir notamment satisfait aux conditions suivantes: avoir été habilitée en vertu de la législation nationale, créer une agence ou succursale sur le territoire de cet État membre, et désigner un mandataire général qui doit être agréé par l'autorité compétente.

They must therefore not only monitor the correct application of tax owed in their own territory, but should also provide assistance to other Member States for ensuring the correct application of tax relating to activity carried out on their own territory but owed in another Member State.
Par conséquent, ils doivent non seulement contrôler l’application correcte de la taxe due sur leur propre territoire mais devraient également aider les autres États membres à veiller à l’application correcte de la taxe relative à une activité exercée sur leur propre territoire mais due dans un autre État membre.

As regards Regulation (EC) No 998/2003, the Commission should be empowered to amend the list of species of animals set out in Part C of Annex I and the lists of countries and territories set out in Parts B and C of Annex II, draw up specific requirements in respect of diseases other than rabies with regard to Member States and territories listed in section 2 of Part B of Annex II, adopt conditions applicable to the movement of animals of the species listed in Part C of Annex I from third countries and adopt requirements of a technical nature in respect of the movement of animals of the species listed in Parts A and B of Annex I. Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of that Regulation, inter alia, by supplementing it with new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.
En ce qui concerne le règlement (CE) no 998/2003, il convient d'habiliter la Commission à modifier la liste des espèces d'animaux figurant à l'annexe I, partie C, ainsi que les listes de pays et de territoires figurant à l'annexe II, parties B et C, à établir des exigences particulières pour des maladies autres que la rage en ce qui concerne les États membres et les territoires figurant à l'annexe II, partie B, section 2, à arrêter les conditions applicables aux mouvements d'animaux des espèces figurant à l'annexe I, partie C, en provenance de pays tiers et à arrêter des exigences de nature technique pour les mouvements d'animaux des espèces figurant à l'annexe I, parties A et B. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels dudit règlement, y compris en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

The new Directive on ozone, which enters into force today, will require Member States to assess ground level ozone concentrations throughout their whole territory. They must inform the public on any readings above 180 µg/m3.
La nouvelle directive sur l'ozone, qui entre en vigueur aujourd'hui, exigera des États membres qu'ils analysent les concentrations d'ozone troposphérique sur tout leur territoire et informent le public de tout relevé supérieur à 180 µg/m3.

they must consist of either a group already qualified for the Leader II or Leader+ initiatives, or according to the Leader approach, or be a new group representing partners from the various locally based socioeconomic sectors in the territory concerned.
ils doivent constituer soit un groupe déjà bénéficiaire de l'initiative Leader II ou Leader + ou correspondant à l'approche Leader, soit un nouveau groupe représentatif de partenaires des différents milieux socio-économiques du territoire concerné et ayant une implantation locale.

First, there is a lack of aboriginal involvement in environmental assessment, a lack of participation, and I think both levels of government need to recognize that when they assault aboriginal territories, they must consult aboriginal people.
Premièrement, on note un manque de participation des Autochtones aux évaluations environnementales et je pense que les deux paliers de gouvernement doivent reconnaître qu'ils ont l'obligation de consulter les Autochtones avant d'agresser leurs territoires.

We are not like the provinces; in our case, the federal government tells the people and the territorial governments what they must do, how they must do it, and how the laws are to be applied.
Contrairement aux provinces, c'est en somme le gouvernement fédéral qui est en mesure de dicter aux gens et aux gouvernements territoriaux quoi faire, comment le faire et comment respecter les lois.