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Are
Nothing is created which doesn't already exist
Those Treaties
Treaty on European Union and the
Treaty on the Functioning of the European Union is
United Kingdom Overseas Territories

Vertaling van "territories which already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Nothing is created which doesn't already exist

Rien ne se perd, rien ne se crée


the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain

les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés


nanny goats which have been covered or have already kidded

chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas


This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...


Overseas Territories for the International Relations of which the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland are Responsible [ United Kingdom Overseas Territories ]

Territoires d'outre-mer dont les relations internationales sont assurées par le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord [ Territoires d'outre-mer du Royaume-Uni ]


territory of the Contracting Party which issued the visa

territoire de la Partie Contractante qui a délivré le visa


Regional Seminar on Activities of Foreign Economic and Other Interests which are Impeding the Implementation of the Declaration on the Independence to Colonial Countries and Peoples and Military Activities and Arrangements by Colonial Powers in Territorie

Séminaire régional sur les activités des intérêts étrangers économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ainsi que sur les activités militaires des puissances c
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
It would clearly send a message that notwithstanding that Ontario already has a law confiscating the profits from works by criminals, notwithstanding that you already heard evidence from Mr. Mosley that the jurisdictions in Canada are united in their determination to come up with a uniform law across the 10 provinces and two territories which would provide for the proceeds of the publication of accounts of crime to be vested with the respective provinces, and notwithstanding that all of our ju ...[+++]

Elle transmettrait clairement le message selon lequel, même si l'Ontario possède déjà une loi qui confisque les profits que les criminels tirent de leurs < #0139> uvres, même si vous avez déjà entendu le témoignage de M. Mosley selon lequel les toutes compétences canadiennes sont déterminées à en arriver à une loi uniforme dans les dix provinces et les deux territoires, loi en vertu de laquelle les produits de la publication du récit d'un crime seraient dévolus aux provinces respectives, même si toutes nos compétences vont dans ce sens et si 43 États des États-Unis d'Amérique se sont dotés d'une loi analogue sous une forme ou une autre, ...[+++]


1. Member States shall ensure that where a collective management organisation which does not grant or offer to grant multi-territorial licences for the online rights in musical works in its own repertoire requests another collective management organisation to enter into a representation agreement to represent those rights, the requested collective management organisation is required to agree to such a request if it is already granting or offerin ...[+++]

1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un organisme de gestion collective qui n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales de son propre répertoire demande à un autre organisme de gestion collective de conclure avec lui un accord de représentation pour représenter ces droits, l’organisme de gestion collective sollicité soit tenu d’accepter une telle demande s’il octroie déjà ou propose déjà d’octroyer des licences multiterritoriales pour la même catégorie de droits en ligne sur des œuvres musicales figurant dans le répertoire d’un ou de plusieurs autres org ...[+++]


We also wanted a territorial approach and the establishment of a carbon exchange, which already exists in Montreal but would need a better environment to develop economically and financially.

On voulait aussi qu'il y ait une approche territoriale et la mise sur pied d'une bourse du carbone, qui est déjà présente à Montréal et qui mériterait un environnement pour être en mesure de se développer sur les plans financier et économique.


1. Subject to Article 7, the authorities of a Contracting State in whose territory the child or property belonging to the child is present have jurisdiction to take measures of a provisional character for the protection of the person or property of the child which have a territorial effect limited to the State in question, in so far as such measures are not incompatible with measures already taken by authorities which have jurisdiction under Articles 5 ...[+++]

1. Sous réserve de l’article 7, les autorités d’un État contractant sur le territoire duquel se trouvent l’enfant ou des biens lui appartenant sont compétentes pour prendre des mesures de protection de la personne ou des biens de l’enfant, ayant un caractère provisoire et une efficacité territoriale restreinte à cet État, pour autant que de telles mesures ne soient pas incompatibles avec celles déjà prises par les autorités compétentes en vertu des articles 5 à 10.


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They can also take the fingerprints of aliens found illegally staying on their territory in order to check whether they have applied for asylum (on their territory or that of another Member State). They have to send these data promptly to the EURODAC Central Unit, managed by the Commission, which will register them in the Central database and compare them with already stored data. Such comparison can produce "hits", when the data i ...[+++]

Ils peuvent également relever les empreintes digitales des étrangers se trouvant illégalement sur leur territoire, afin de vérifier s'ils ont présenté une demande d'asile (sur leur territoire ou sur celui d'un autre État membre. Ils doivent sans tarder transmettre ces données à l'unité centrale d'EURODAC, gérée par la Commission, qui les enregistrera dans la base de données centrale et les comparera avec les données qui y sont déjà stockées. Cette comparaison peut donner un «résultat positif», lorsque les données introduites concordent avec des données déjà enregistrées. Lorsque le résultat de la comparaison est positif et révèle ainsi q ...[+++]


2. When a provider establishes himself in their territory, Member States may not require professional liability insurance or a guarantee from the provider where he is already covered by a guarantee which is equivalent, or essentially comparable as regards its purpose and the cover it provides in terms of the insured risk, the insured sum or a ceiling for the guarantee and possible exclusions from the cover, in another Member State in which the provider ...[+++]

2. Lorsqu'un prestataire s'établit sur leur territoire, les États membres n'exigent pas une assurance responsabilité professionnelle ou une garantie si le prestataire est déjà couvert, dans un autre État membre dans lequel il est déjà établi, par une garantie équivalente ou essentiellement comparable pour ce qui est de sa finalité et de la couverture qu'elle offre sur le plan du risque assuré, de la somme assurée ou du plafond de la garantie ainsi que des activités éventuellement exclues de la couverture.


The reason this agreement was approved was because it met the requirements of provinces which, like British Columbia and Quebec, had already taken steps to meet their housing needs, in New Brunswick, Prince Edward Island and Nova Scotia, where the population is decreasing and where it can be said that there is no housing crisis, in Newfoundland, a province which prefers to spend its money on renovating housing, and in the Northwest Territories, which ar ...[+++]

Si cette entente a été acceptée, c'est qu'elle répondait aux prérogatives des provinces qui, comme la Colombie-Britannique et le Québec, avaient déjà fait des démarches en vue de répondre aux besoins de logements sur leur territoire, au Nouveau-Brunswick, à Île-du-Prince-Édouard et à la Nouvelle-Écosse qui, elles, accusent un déclin démographique et où on peut dire qu'il n'existe pas de crise du logement, à Terre-Neuve, cette province qui préfère investir dans la rénovation des logements, et aux Territoires du Nord-Ouest, qui n'ont pas les fonds suffisants et préfèrent investir par d'autres façons (1835) Ainsi, devant la levée de bouclie ...[+++]


This form of self-government is based on existing territory, reserve lands, and only applies to territory which has already been recognized as Indian lands.

Cette forme d'autonomie gouvernementale est fondée sur les terres des réserves actuelles et ne s'applique qu'aux territoires qu'on a déjà reconnus comme terres indiennes.


(2) Whereas, for those professions for the pursuit of which the Community has not laid down the necessary minimum level of qualification, Member States reserve the option of fixing such a level with a view to guaranteeing the quality of services provided in their territory; whereas, however, they may not, without disregarding their obligations laid down in Articles 5, 48, 52 and 59 of the Treaty, require a national of a Member State to obtain those qualifications which in general they determine only by reference to those issued under ...[+++]

(2) considérant que, pour les professions pour l'exercice desquelles la Communauté n'a pas déterminé le niveau minimal de qualification nécessaire, les États membres conservent la faculté de fixer ce niveau de manière à garantir la qualité des prestations fournies sur leur territoire; qu'ils ne peuvent, toutefois, sans méconnaître leurs obligations visées aux articles 5, 48, 52 et 59 du traité, imposer à un ressortissant d'un État membre d'acquérir des qualifications qu'ils se bornent généralement à déterminer par référence à celles délivrées dans le cadre de leur système national de formation, alors que l'intéressé a déjà acquis tout o ...[+++]


I think this information has already been transferred to the provinces and the territories, which may influence their decision making in focusing on using film-based mammography techniques and the digital radiography techniques that already exist in the provinces.

Je pense que l'information a déjà été transmise aux provinces et aux territoires, ce qui pourrait les inciter à se tourner davantage vers les technologies de mammographie sur film et de radiographie numérique déjà disponibles.




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Date index: 2023-06-01
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