Vertaling van "territories have until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Do not handle until all safety precautions have been read and understood.
Ne pas manipuler avant d’avoir lu et compris toutes les précautions de sécurité.

nationals of third countries shall have the freedom to travel within the territory of the Member States
les ressortissants des pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des Etats membres

bankruptcy having purely territorial effects
faillite à effets purement territoriaux

Yukon Surface Rights Board Act [ An Act to establish a board having jurisdiction concerning disputes respecting surface rights in respect of land in the Yukon Territory and to amend other Acts in relation thereto ]
Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon [ Loi établissant un organisme ayant compétence pour statuer sur les différends concernant les droits de surface au Yukon, et modifiant certaines lois en conséquence ]

Identification of a mechanism to ensure health insurance coverage for permanent residents of Canada who have lost their eligibility by not meeting provincial/territorial residence requirements
Identification d'un mécanisme permettant d'assurer une couverture d'assurance aux résidents permanents du Canada qui perdent leur statut de résidents d'une province/territoire et conséquemment leur admissibilité à l'assurance-santé

Agreement for the readmittance of aliens who have illegally entered the territory of another contracting party
Accord prévoyant la réadmission des étrangers qui sont entrés illégalement sur le territoire d'un de ces pays

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regulation (EU) No 576/2013 provides that dogs, cats and ferrets are not to be moved into a Member State from another Member State or from territories or third countries unless they have received an anti-rabies vaccination that complies with the validity requirements set out in Annex III thereto. However, the movement of young dogs, cats and ferrets which are not vaccinated or do not meet the validity requirements set out in Annex III thereto may be authorised from Member States or from territories or third countries listed pursuant to Article 13 of Regulation (EU) No 576/2013, where, inter alia, the owner or the authorised person provides a signed declaration that from birth until the time of the non-commercial movement the pet animals have had no contact with wild animals of species susceptible to rabies.
Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que les chiens, les chats et les furets ne peuvent pas être introduits dans un État membre depuis un autre État membre ou depuis des territoires ou des pays tiers à moins d’avoir fait l’objet d’une vaccination antirabique répondant aux exigences de validité énoncées à son annexe III. Cependant, les mouvements à destination d’un État membre de jeunes chiens, chats et furets qui ne sont pas vaccinés ou ne répondent pas aux exigences de validité énoncées à l’annexe III dudit règlement et qui proviennent d’États membres ou de territoires ou de pays tiers inscrits sur la liste conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 576/2013 peuvent être autorisés, notamment lorsque le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée établissant que, depuis leur naissance et jusqu’à leur mouvement non commercial, les animaux de compagnie n’ont pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage.

Decision (EU) 2015/1601 entered into force on 25 September 2015 and applies to persons arriving on the territory of Italy and Greece from 25 September 2015 until 26 September 2017, as well as to applicants having arrived on the territory of Italy and Greece from 24 March 2015 onwards.
La décision (UE) 2015/1601 est entrée en vigueur le 25 septembre 2015 et s’applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l’Italie ou de la Grèce entre le 25 septembre 2015 et le 26 septembre 2017, ainsi qu’aux demandeurs arrivés sur le territoire de l’Italie ou de la Grèce à partir du 24 mars 2015.

16. Calls on the Member States, as soon as a unaccompanied minor arrives within their territory and until a durable solution has been found, to ensure the appointment of a guardian or a person responsible for accompanying, assisting and representing the minor in all procedures and for enabling him/her to benefit from all his/her rights in all procedures, and calls for minors to be informed of the appointment of the person responsible for them without delay; calls, furthermore, for this person to have specific training in the challenges faced by unaccompanied minors, child protection and children’s rights, and asylum and migration law, and to act with total independence; believes that these persons should receive continued and adequate training and undergo regular and independent monitoring; calls on the Commission to include in the strategic guidelines common standards, based on best practices, concerning the mandate, functions, qualifications, skills and training of these persons;
16. demande que les États membres, dès l'arrivée d'un mineur sur leur territoire et jusqu'à ce qu'une solution durable soit trouvée, désignent un tuteur ou un responsable chargé d'accompagner le mineur, de l'assister et de le représenter dans toutes les procédures, afin d'y faire valoir l'ensemble de ses droits, et demande que les mineurs soient informés sans retard de la désignation de cette personne; estime que cette personne doit être particulièrement au fait des problèmes que vivent les mineurs non accompagnés, qu'elle doit être formée à la protection et aux droits des enfants, qu'elle doit connaître la législation et matière d'asile et d'immigration et qu'elle doit agir en totale indépendance; estime qu'elle doit recevoir une formation continue et adaptée et faire l'objet d'une supervision régulière et indépendante; demande à la Commission d'inclure dans ses lignes stratégiques des normes communes fondées sur les meilleures pratiques concernant le mandat, les fonctions, les qualifications, les compétences et la formation de cette personne;

3. It shall apply to persons arriving on the territory of Italy and Greece from 25 September 2015 until 26 September 2017, as well as to applicants having arrived on the territory of those Member States from 24 March 2015 onwards.
3. Elle s'applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l'Italie et de la Grèce entre le 25 septembre 2015 et le 26 septembre 2017, ainsi qu'aux demandeurs qui sont arrivés sur le territoire de ces États membres à partir du 24 mars 2015.

2. National authorisations for fireworks of categories F1, F2 and F3 granted before 4 July 2010 shall continue to be valid on the territory of the Member State having granted the authorisation until their expiry date or until 4 July 2017, whichever is earlier.
2. Les autorisations nationales concernant des artifices de divertissement des catégories F1, F2 et F3 qui ont été accordées avant le 4 juillet 2010 restent valables sur le territoire de l’État membre qui les a délivrées jusqu’au 4 juillet 2017 ou jusqu’à leur expiration, si celle-ci intervient plus tôt.

3. National authorisations for other pyrotechnic articles, for fireworks of category F4 and for theatrical pyrotechnic articles granted before 4 July 2013 shall continue to be valid on the territory of the Member State having granted the authorisation until their expiry date or until 4 July 2017, whichever is earlier.
3. Les autorisations nationales concernant d’autres articles pyrotechniques, des artifices de divertissement de la catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre qui ont été accordées avant le 4 juillet 2013 restent valables sur le territoire de l’État membre qui les a délivrées jusqu’au 4 juillet 2017 ou jusqu’à leur expiration, si celle-ci intervient plus tôt.

15. Welcomes the conclusions of the ESPON report on future development scenarios for the European territory until 2030, which bring tangible data in support of the policy debate on the shape of EU and national policies, in orders to create the right instruments to meet new challenges having a major local or regional impact such as demographic change, urban concentration, migratory movements, and climate change, and to develop optimal conditions for a good quality of life for their citizens;
15. se félicite des conclusions de l'étude de l'ORATE sur les futurs scénarios de développement du territoire européen d'ici à 2030, étude qui apporte des données concrètes à l'appui du débat politique sur la forme des politiques communautaires et nationales, en sorte de créer des instruments judicieux pour faire face aux nouveaux défis ayant un fort impact local ou régional comme l'évolution démographique, la concentration urbaine, les mouvements migratoires et le changement climatique, et développer des conditions optimales pour garantir aux habitants une bonne qualité de vie;

15. Welcomes the conclusions of the research by ESPON on future development scenarios for the European territory until 2030, which bring tangible data in support of the policy debate on the shape of EU and national policies, in orders to create the right instruments to meet new challenges having a major local or regional impact such as demographic change, urban concentration, migratory movements, and climate change, and to develop optimal conditions for a good quality of life for their citizens;
15. se félicite des conclusions de l'étude de l'ORATE sur les futurs scénarios de développement du territoire européen d'ici à 2030, étude qui apporte des données concrètes à l'appui du débat politique sur la forme des politiques communautaires et nationales, en sorte de créer des instruments judicieux pour faire face aux nouveaux défis ayant un fort impact local ou régional comme l'évolution démographique, la concentration urbaine, les mouvements migratoires et le changement climatique, et développer des conditions optimales pour garantir aux habitants une bonne qualité de vie;

We have all had the opportunity, although, sadly, only since the New York and Washington carnage, to reconstruct the series of preparations for terrorist attacks made on our own European territory over the years by people and organisations linked to Osama Bin Laden: the many, apparently unimportant signs actually linked by a single thread and whose connection, sadly, we did not realise until it was too late, until after 11 September, when thousands of innocent people had already died.
Nous avons pu, hélas seulement après les catastrophes de New York et Washington, reconstituer un parcours, qui a duré plusieurs années, de préparatifs terroristes de la part de personnes et d'organisations liées à Oussama ben Laden, qui ont agi précisément sur le territoire européen : de nombreux indices apparemment sans importance, liés en réalité par un unique fil conducteur, mais que nous avons réunis trop tard, seulement après le 11 septembre, après la mort de milliers de personnes innocentes.

However, what is missing in recital D, is a reference to the large group of Georgian refugees from Abkhazia who have been on Georgian territory until now.
Ce qui manque également dans le considérant D, c'est, à notre avis, une référence au grand groupe de réfugiés géorgiens originaires d’Abkhazie, qui séjourne jusqu’à présent sur le territoire de la Géorgie.