Vertaling van "terms income " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

long-term income protection plan
régime de protection du revenu à long terme

long term income protection plan
régime de protection du revenu à long terme

approved long term income protection plan
régime agréé de protection du revenu à long terme

long-term disability plan [ long-term disability income plan | LTD income plan ]
régime d'invalidité à long terme [ régime invalidité de longue durée | régime ILD | régime d'assurance-salaire en cas d'invalidité de longue durée | régime d'assurance contre l'invalidité prolongée ]

Income Tax Amendments Revision Act [ An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules ]
Loi de révision des modifications relatives à l'impôt sur le revenu [ Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu ]

short-term disability income plan [ std income plan ]
régime d'assurance-salaire en cas d'invalidité de courte durée

income terms of trade
termes de l'échange des revenus

income terms of trade
effet des termes de l'échange sur le revenu | effet des termes de l'échange sur le revenu national

income from investment not held on a long-term basis
revenus des valeurs mobilières de placement

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Between 1991 and 1993, GDP fell by around 0.2% in the 184 regions where data are available; in regions with income per head below 75% of the EU average (in PPS terms), income fell by almost 0.9%, compared to only 0.1% among the other regions.
Entre 1991 et 1993, le PIB a décru d'environ 0.2% dans les 184 régions pour lesquelles des données sont disponibles ; dans les régions caractérisées par un revenu par habitant inférieur à 75% de la moyenne communautaire (en termes SPA), le revenu a chuté de près de 0.9% (pour 0.1% dans les autres régions).

Eligibility for such payments shall be determined by an income loss, taking into account only income derived from agriculture, which exceeds 30 % of average gross income or the equivalent in net income terms (excluding any payments from the same or similar schemes) in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry.
Le droit de bénéficier de versements à ce titre sera subordonné à une perte de revenu, déterminée uniquement au regard des revenus provenant de l'agriculture, qui excède 30 % du revenu brut moyen ou l'équivalent en termes de revenu net (non compris les versements effectués dans le cadre des mêmes programmes ou de programmes similaires) pour les trois années précédentes ou d'une moyenne triennale fondée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.

The obligation of Member States to ensure that the infrastructure manager performance targets and medium to long-term incomes are implemented through a contractual agreement between the competent authority and the infrastructure manager should be without prejudice to the competence of the Member States regarding planning of and financing for railway infrastructure.
L'obligation qui incombe aux États membres de garantir que les objectifs de performance et les revenus à moyen et long termes du gestionnaire de l'infrastructure soient mis en œuvre par un contrat entre l'autorité compétente et le gestionnaire de l'infrastructure devrait être sans préjudice de la compétence des États membres en matière de planification et de financement de l'infrastructure ferroviaire.

The regulatory body referred to in Article 55 shall assess the appropriateness of the envisaged medium to long-term income of the infrastructure manager for meeting the agreed performance targets and shall make relevant recommendations, at least one month before the agreement is signed.
L'organisme de contrôle visé à l'article 55 vérifie que le revenu envisagé à moyen et long termes permet au gestionnaire de l'infrastructure d'atteindre les objectifs de performance convenus et formule des recommandations au moins un mois avant la signature du contrat.

1. By 30 September of each year, the Director shall submit to the Board an annual draft budget for SATCEN covering administrative expenditure, operational expenditure and expected income, including earmarked revenue, for the following financial year as well as long-term indicative estimates on expenditure and income in view of the draft long-term work programme.
1. Au plus tard le 30 septembre de chaque année, le directeur soumet au conseil d'administration un projet de budget annuel pour le CSUE couvrant les dépenses de fonctionnement, les dépenses opérationnelles et les recettes attendues, y compris les recettes affectées, pour l'exercice budgétaire suivant, ainsi que des estimations indicatives à long terme concernant les dépenses et les recettes compte tenu du projet de programme de travail à long terme.

The EU now has instruments to seek higher and longer term incoming scientist mobility and must act so that the EU achieves a net brain-gain.
L’Union européenne dispose à présent d’instruments qui lui permettent d’attirer des savants de haut niveau pendant une plus longue période et elle doit agir de manière à en tirer un gain net de cerveaux.

12. Invites the Commission to develop appropriate financing mechanisms for countries that decide to give priority to the longer-term objective of promoting sustainable forests rather than maximising short-term income and to investigate the possibility of reorganising the International Tropical Timber Organisation (ITTO) voting system so as to reward timber-producing countries that give priority to the conservation and sustainable use of forest resources;
12. invite la Commission à mettre en place des mécanismes financiers appropriés en faveur des pays qui décident de privilégier non pas l'obtention de recettes maximales à court terme, mais l'objectif à long terme de la promotion de l'exploitation forestière durable des forêts et à étudier la possibilité de réformer le système de vote au sein de l'Organisation internationale des bois tropicaux, de manière à récompenser les pays producteurs de bois soucieux avant tout de préserver et d'exploiter durablement les ressources forestières;

The international community should therefore be ready to consider appropriate compensation schemes for those countries that decide to give priority to the longer-term objection of promoting sustainable forests rather than maximising short-term income.
La communauté internationale doit donc être prête à examiner des systèmes de compensation adéquats pour les pays qui décident de donner la priorité à l'objectif à long terme de promotion de forêts durables plutôt que d'essayer d'engranger un maximum de recettes à court terme.

With regard to social assistance, the possibility of limiting the benefits for long-term residents to core benefits is to be understood in the sense that this notion covers at least minimum income support, assistance in case of illness, pregnancy, parental assistance and long-term care.
En ce qui concerne l'assistance sociale, la possibilité de limiter les bénéfices des résidents de longue durée aux bénéfices essentiels est à comprendre dans le sens que cette notion couvre au moins le revenu minimal de subsistance, l'aide en cas de maladie ou de grossesse, l'aide parentale et les soins de longue durée.