Vertaling van "terms accession means " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

long-term accessibility (1) | long-term availability (2)
disponibilité à long terme (1) | accessibilité à long terme (2)

Accessibility Means
L'accessibilité, c'est ...

long-term general mean
moyenne générale à long terme

internal form of a term | literal meaning
sens littéral d'un terme

An Approach to Managing Internet and Intranet Information for Long Term Access and Accountability
Approche à la gestion de l'information sur Internet et les intranets pour assurer l'accès à long terme et la reddition de comptes

meaning of a term | sense of a term | significance of a term
sens d'un terme | signification d'un terme

average access time | mean access time | AAT [Abbr.]
temps d'accès moyen | temps moyen d'accès

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In political terms accession means that the European Union reaffirms the pivotal role played by the Convention’s system for the protection of human rights in Europe – in an enlarged Europe, not only in the European Union – but by acceding to this Convention the European Union puts its weight behind the Strasbourg system, and this is a system of external judicial control in the area of fundamental rights because now we are submitting our legal order fully and formally to that control. This, of course, will enhance the credibility both internally and externally of the EU’s very strong commitment to fundamental rights.
Sur le plan politique, l’adhésion signifie que l’Union européenne réaffirme le rôle pivot qu’endosse le système de la Convention en matière de protection des droits de l’homme en Europe, dans une Europe élargie et non sur le seul territoire de l’Union. En adhérant à cette Convention, l’Union européenne appuie le système de Strasbourg, qui est un système de contrôle judiciaire extérieur dans le domaine des droits fondamentaux, auquel nous soumettons désormais pleinement et formellement notre système juridique. Bien entendu, cela renforcera la crédibilité à la fois intérieure et extérieure de l’engagement extrêmement fort de l’UE en faveur des droits fondamentaux.

In planning terms this means operational interoperability between individual territorial units and measures to bridge the gap between them and make them more accessible.
Sur le plan de l'aménagement du territoire, cette approche implique l'établissement d'une corrélation fonctionnelle entre les diverses unités territoriales, la suppression des discontinuités entre elles et la réalisation de l'objectif de leur accessibilité.

‘internationally recognised certificate of compliance’ means a permit or its equivalent issued at the time of access as evidence that the genetic resource it covers has been accessed in accordance with the decision to grant prior informed consent, and that mutually agreed terms have been established for the user and the utilisation specified therein by a competent authority in accordance with Article 6(3)(e) and Article 13(2) of the Nagoya Protocol, that is made available to the Access and Benefit-sharing Clearing House established under Article 14(1) of that Protocol.
«certificat de conformité internationalement reconnu», un permis ou un document équivalent délivré au moment de l’accès comme preuve que l’accès à la ressource génétique dont il traite s’est effectué conformément à la décision d’accorder le consentement préalable donné en connaissance de cause, et que des conditions convenues d’un commun accord ont été établies, pour l’utilisateur et l’utilisation qui y sont précisés, par une autorité compétente conformément à l’article 6, paragraphe 3, point e), et à l’article 13, paragraphe 2, du protocole de Nagoya, qui est mis à la disposition du Centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages créé en vertu de l’article 14, paragraphe 1, dudit protocole.

1. Member States shall take the appropriate measures to ensure that the information on the terms and conditions of employment referred to in Article 3 of Directive 96/71/EC which are to be applied and complied with by service providers is made generally available free of charge in a clear, transparent, comprehensive and easily accessible way at a distance and by electronic means, in formats and in accordance with web accessibility standards that ensure access to persons with disabilities and to ensure that the liaison offices or other competent national bodies referred to in Article 4 of Directive 96/71/EC are in a position to carry out their tasks effectively.
1. Les États membres prennent les mesures appropriées pour que les informations concernant les conditions de travail et d'emploi visées à l'article 3 de la directive 96/71/CE, qui doivent être appliquées et respectées par les prestataires de services, soient diffusées largement et gratuitement, d'une manière claire, qu'elles soient transparentes, complètes et facilement accessibles à distance et par voie électronique, dans des formats et selon des normes internet garantissant un accès aux personnes handicapées, et veillent à ce que les bureaux de liaison ou les autres instances nationales compétentes visées à l'article 4 de ladite directive soient en mesure de s'acquitter efficacement de leurs tâches.

E-accessibility means overcoming the technical barriers and difficulties that people with disabilities, including many elderly people, experience when trying to participate on equal terms in the information society.
Par e-accessibilité , on entend la possibilité de surmonter les obstacles et difficultés techniques auxquels se heurtent les personnes handicapées, dont nombre de personnes âgées, lorsqu'elles essaient de s'intégrer, sur un pied d'égalité, dans la société de l'information.

It is important to provide an explicit definition of the term “accessible” in relation to the needs of disabled persons in order that the term is fully understood to mean the removal of access barriers also faced by disabled persons in society.
Il convient de fournir une définition explicite du terme "accessible" s'agissant des besoins des personnes handicapées, afin que ce terme signifie, sans ambiguïté, la suppression des entraves à l'accès auquel sont également confrontées les personnes handicapées en société.

The term access to the file is used in this notice exclusively to mean the access granted to the persons, undertakings or association of undertakings to whom the Commission has addressed a statement of objections.This notice clarifies who has access to the file for this purpose.
L'expression «accès au dossier» signifie exclusivement, dans la présente communication, l'accès au dossier donné aux personnes, entreprises et associations d'entreprises auxquelles la Commission a adressé une communication des griefs. La présente communication clarifie la notion de bénéficiaire de l'accès au dossier à cette fin.

(3) The term "access" has a wide range of meanings, and it is therefore necessary to define precisely how that term is used in this Directive, without prejudice to how it may be used in other Community measures.
(3) Le terme "accès" peut avoir de multiples sens, et il est donc nécessaire de définir précisément la manière dont il est utilisé dans la présente directive, sans préjudice de la façon dont il peut être employé dans le cadre d'autres mesures communautaires.

In practical terms, this means that the UKUSA states have access only to a very limited proportion of Internet communications transmitted by cable.
Dans la pratique, cela signifie que les États UKUSA ne peuvent avoir accès qu'à une partie très limitée des communications Internet tributaires du câble.

4. Declares that in the event that the general interest of the Union"s external trade relations or the development cooperation policy require maintaining certain imports that involve market access on terms that mean unfair competition for Community preserves, the latter should be declared sensitive products and compensatory aid should be allocated to the industry;
4. estime que lorsque les relations commerciales extérieures de l'Union ou la politique de coopération au développement exigent, dans l'intérêt général, le maintien de certaines importations qui, par les conditions dont elles bénéficient pour leur accès au marché communautaire, exercent une concurrence déloyale vis-à-vis des conserves communautaires, que celles-ci soient déclarées produits sensibles et que soient prévues des aides compensatoires pour ce secteur d'activité;