Traduction de «terminate precautionary measures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

measure of protection | precautionary measure | preservation measure | protective measure
mesure conservatoire

precautionary measure | protective measure
mesure conservatoire

4-terminal resistance measurement | four-terminal resistance measurement
mesure de la résistance à quatre bornes

precautionary measure
mesure préventive

as a precautionary measure
par mesure de précaution

Generic Manual of Precautionary Measures
Manuel générique des mesures de précaution

Ad Hoc Group on the Civil Aspects of the NATO Precautionary Measures
Groupe ad hoc sur les aspects civils du système de mesures de précaution de l'OTAN

precautionary measure
mesure préventive (1) | mesure de précaution (2)

removal as a precautionary measure
renvoi préventif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. The competent authorities of the host Member State shall terminate precautionary measures where they consider those measures to have become obsolete under Article 41, unless they cease to have effect in accordance with paragraph 3 of this Article.
4. Les autorités compétentes de l'État membre d'accueil mettent fin aux mesures conservatoires lorsqu'elles considèrent que celles-ci sont devenues obsolètes en vertu de l'article 41, à moins qu'elles ne cessent de produire leurs effets conformément au paragraphe 3 du présent article.

4. The competent authorities of the host Member State shall terminate precautionary measures where they have become obsolete under Article 41 unless they cease to have effect according to paragraph 3.
4. Les autorités compétentes de l’État membre d’accueil mettent fin aux mesures conservatoires lorsque celles-ci sont devenues obsolètes après application de l’article 41, à moins qu’elles ne cessent d'avoir effet conformément au paragraphe 3.

Precautionary measures shall be temporary and shall be terminated when the serious threats identified are addressed, including with the assistance of or in cooperation with the home Member State’s competent authorities or with EBA as provided for in Article 27(1).
Les mesures conservatoires sont temporaires et prennent fin quand il a été remédié aux menaces graves constatées, y compris avec l’assistance des autorités compétentes de l’État membre d’origine ou de l’ABE, comme le prévoit l’article 27, paragraphe 1, ou en coopération avec celles-ci.

Precautionary measures shall be temporary and shall be terminated when the serious threats identified are addressed, including with the assistance of or in cooperation with the home Member State's competent authorities or with EBA as provided for in Article 27(1).
Les mesures conservatoires sont temporaires et prennent fin quand il a été remédié aux menaces graves constatées, y compris avec l'assistance des autorités compétentes de l'État membre d'origine ou de l'ABE, comme le prévoit l'article 27, paragraphe 1, ou en coopération avec celles-ci.

Precautionary measures shall be temporary and shall be terminated when the serious threats identified are addressed, including with the assistance of or in cooperation with the home Member State's competent authorities or with EBA as provided for in Article 27 ( 1).
Les mesures conservatoires sont temporaires et prennent fin quand il a été remédié aux menaces graves constatées, y compris avec l'assistance des autorités compétentes de l'État membre d'origine ou de l'ABE, comme le prévoit l'article 27, paragraphe 1, ou en coopération avec celles-ci.

Upon request by the Commission, the Member State concerned shall demonstrate its precautionary measures taken to avoid an excessive consumption of effort within the area due to a vessel terminating presences in the area before the end of a 24-hour period.
À la demande de la Commission, l'État membre concerné apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de l'effort dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.

Upon request by the Commission, the Member State shall demonstrate its precautionary measures taken to avoid an excessive consumption of days within the area due to a vessel terminating presences in the area before the end of a 24-hour period.
À la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.

Upon request by the Commission, the Member State shall demonstrate its precautionary measures taken to avoid an excessive consumption of effort within the area due to a vessel terminating presences in the area before the end of a 24-hour period.
À la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de l'effort dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.