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Limitation of the term of office
Limitation period of prescription
Part-time limited term contract
Period of limitation
Prescribed period
STEL
Short term excursion limit
Short term exposure limit
Technical long-term limit value
Term of limitation
Threshold Limit Value - Short Term Exposure Limit
Threshold Limit Value - Short-Term Exposure Limit

Traduction de «term-limit senators » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
short-term limits/excursion limit | STEL [Abbr.]

limite d'exposition à court terme | STEL [Abbr.]


technical long-term limit value

valeur limite technique de longue durée


Threshold Limit Value - Short-Term Exposure Limit [ Threshold Limit Value - Short Term Exposure Limit ]

valeur limite d'exposition pour une exposition de courte durée [ valeur TLV courte durée | VLE - Très courte durée | valeur TLV-STEL | concentration tolérable pour une exposition de courte durée | valeur TLV à court terme ]


Type I diabetes mellitus in which the blood glucose levels over time are kept within a range such that tests that reflect long-term variation of blood glucose, such as HbA1c, do not exceed limits that are expected to be achieved by available therapie

Diabète sucré de type 1 bien contrôlé


limitation period of prescription | period of limitation | prescribed period | term of limitation

délai de prescription


Terms, Conditions and Limitations with Respect to the Delegation of RCMP Member Classification Authority

Termes, conditions et limitations en ce qui concerne la délégation du pouvoir de classifier les postes des membres de la G.R.C.


part-time limited term contract

contrat de travail à temps partiel, à durée déterminée


limitation of the term of office

limitation de la durée de fonction


short term excursion limit | STEL

limite à court terme


short term exposure limit | STEL

limite d'exposition à court terme | LECT
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nonetheless, the argument for independence of term-limit senators by way of comparing them with the independence of term-limit officers of Parliament, which I understand was presented here by one witness, is unpersuasive to me if only because senators are legislators, not ombudsmen.

Néanmoins, l'argument qu'a semble-t-il présenté un témoin, selon lequel l'indépendance des sénateurs nommés pour une période déterminée peut se comparer avec l'indépendance des agents du Parlement nommés pour une période déterminée, n'est pas convaincant, ne serait-ce que parce que les sénateurs sont des législateurs et non pas des protecteurs du citoyen.


Should the Senate term limits bill be passed, the government is prepared to ensure that term-limited senators are provided with the same severance as members of the other place.

Si le projet de loi limitant le mandat des sénateurs était adopté, le gouvernement serait prêt à faire en sorte que les sénateurs dont le mandat est limité obtiennent la même indemnité de départ que les membres de l'autre endroit.


Should the Senate term limits bill be passed, the government is prepared to ensure that term-limited senators are provided with the same severance as members of the other place.

Si le projet de loi limitant le mandat des sénateurs était adopté, le gouvernement serait prêt à faire en sorte que les sénateurs dont le mandat est limité obtiennent la même indemnité de départ que les membres de l'autre endroit.


Hon. Francis William Mahovlich: Honourable senators, I rise today to speak to Bill S-4, focusing on three issues: term limits, Senate elections and seat allocation.

L'honorable Francis William Mahovlich : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour aborder trois questions liées au projet de loi S-4 : la durée du mandat, les élections sénatoriales et la répartition des sièges.


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57. Supports the US efforts presented at the UN Summit on Climate Change on 22 September 2009 and the prospects of phasing out fossil fuel subsidies, and welcomes the prospect that the development of US legislation will go beyond limiting greenhouse gas emissions; is nevertheless concerned that the Senate might not adopt the legislation before next year; therefore calls on the EU and US to closely cooperate to make the Copenhagen Conference a success and commit all relevant gas-emitting countries to binding medium- and long-term targets;

57. soutient les efforts des États-Unis présentés lors du sommet des Nations unies sur le changement climatique le 22 septembre 2009 et les perspectives d'éliminer graduellement les subventions aux combustibles fossiles; se félicite que la législation des États-Unis tende à limiter davantage les émissions de gaz à effet de serre; est néanmoins préoccupé par le fait que le Sénat pourrait ne pas adopter la législation avant l'année prochaine; invite donc l'UE et les États-Unis à coopérer étroitement pour que la conférence de Copenhague soit un succès, qui implique tous les pays émettant des gaz à effet de serre et les engage à l'égard d ...[+++]


Without term limits, Senators would be effectively elected for life; without elections, the Prime Minister’s appointment power would be excessive.

Sans limites quant au mandat, il ne fait aucun doute que les sénateurs seraient élus à vie; sans élections, le pouvoir de nomination du premier ministre serait excessif.




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'term-limit senators' ->

Date index: 2022-10-19
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