Traduction de «term had expired » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

expiration of a period | expiration of a term
date d'échéance | date due | échéance | échéance du délai | échéance du terme | expiration du délai | terme du délai

re-appointment on the expiry of the term of office [ re-appointment on the expiration of one's term of office ]
renouvellement de mandat

expiration of fixed-term appointment
expiration d'un engagement de durée déterminée

expiration of term of office
expiration d'un mandat

be eligible for a re-appointment on the expiration of his term of office
pouvoir être reconduit dans son mandat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) be entitled to be repaid any sums he paid as rental and to revert to holding the land under his permit, at the point in the term thereof that would have been reached at that time if the original term had expired and any necessary renewals under section 38 had been applied for and issued; and
a) elle a le droit de se faire rembourser tout montant payé à titre de location et de reprendre la détention des terres en vertu de son permis, au point de la durée dudit permis qui aurait été atteint à ce moment si la durée originale s’était écoulée et si tout renouvellement nécessaire, en vertu de l’article 38, avait été demandé et émis; et

If there was a feeling that for some reason someone was no longer qualified to continue in the position after the term had expired and reappointment was an issue, there is no obligation to reappoint under the current proposal.
Si le sentiment est que, pour quelque raison, la personne n'est plus qualifiée pour demeurer en fonction une fois son mandat expiré et que le renouvellement du mandat est à l'étude, il n'y aurait, en vertu de l'actuelle proposition, aucune obligation de reconduire la personne dans ses fonctions.

Accordingly, Mr Jóri had to vacate office before his full term had expired and was replaced by Mr Attila Péterfalvi, who was appointed as Head of the new Authority for a term of nine years.
Ainsi, M. Jóri a dû quitter ses fonctions avant le terme de son mandat et laisser sa place à M. Attila Péterfalvi, qui a été nommé président de la nouvelle autorité pour une période de neuf ans.

The president of the Council shall proceed to choose by lot the judges whose terms of office are to expire at the end of the first three years which had also been foreseen for the Court of First Instance in Article 12 of Council Decision 88/591/ECSC, EEC, Euratom of 24 October 1988 establishing the Court of First Instance.
Le président du Conseil procédera à la désignation, par tirage au sort, des juges dont les fonctions prendront fin à l'issue de la première période de trois ans. Cette procédure est identique à celle qui avait été prévue pour le Tribunal de première instance par l'article 12 de la décision du Conseil 88/591/CECA, CEE, Euratom du 28 octobre 1988 instituant le Tribunal de première instance.

If, upon reversion, the performer has had a reasonable period of time to make available to the public the phonogram which, but for the term extension, would be no longer protected, the phonogram is not made available to the public, the rights in the phonogram and in the fixation of the performance should expire.
Si, lorsqu’ils ont recouvré leurs droits, les artistes interprètes ou exécutants ont eu un délai raisonnable pour rendre accessible au public un phonogramme qui, à défaut d’une prolongation de la période de protection, ne serait plus protégé, et que ce phonogramme n’est pas accessible au public à l’issue de ce délai, les droits sur ce phonogramme et la fixation de l’exécution devraient expirer.

From a personal point of view, being made six years older, I wondered if I would be sitting here one day, thinking I had a number of years left on my term, only to have the Speaker or the Black Rod summon the Senate police to take me out of this chamber because my term had expired four or five years before.
Personnellement, ayant six ans de plus, je me demande si un jour alors que je siégerai ici en pensant au nombre d'années qu'il me reste jusqu'à la fin de mon mandat, le Président ou l'huissier du bâton noir ne vont pas appeler la police du Sénat pour me faire sortir de cette enceinte au motif que mon mandat a expiré il y a quatre ou cinq ans.

– (IT) Mr President, ever since I have been a Member of the European Parliament, I have had sleepless nights worrying about whether I will succeed in contributing to a European law on pensions before my term expires.
- (IT) Monsieur le Président, depuis que j'ai été élu au Parlement européen, une inquiétude m'empêche souvent de dormir la nuit : est-ce que je parviendrai, avant la fin de mon mandat, à contribuer à une législation européenne en matière de pensions ?

On January 14, the board of directors decided to spend this staggering amount to fire Mr. DesRochers before his term had expired.
En effet, le conseil d'administration a décidé, le 14 janvier, de payer cette somme faramineuse pour congédier M. DesRochers avant l'expiration de son mandat.