Vertaling van "term bank " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

term bank [ terminological data bank ]
banque de termes [ banque de données terminologiques ]

Disclosure of Interest (Banks) Regulations [ Disclosure of Deposit Terms and Conditions Regulations ]
Règlement sur la communication de l'intérêt (banques) [ Règlement sur la déclaration des modalités des dépôts ]

Geographical Distribution of Selected Long-term Debt Booked in Canada at Canadian Banks and Consolidated Canadian Subsidiaries
Répartition géographique de certaines dettes à long terme au Canada des banques canadiennes et des filiales canadiennes consolidées

short-term borrowing | bank cash certificate
bon de caisse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The term “bank” shall include any Depository Institution to which the Bank Act or the Trust and Loan Companies Act applies, or which is a trust or loan company regulated by a provincial Act; and
1. Le terme « bank » comprend tout établissement de dépôt qui est régi par la Loi sur les banques ou la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ou qui est une société de fiducie ou de prêt régie par une loi provinciale;

Secondly, one that's extremely arcane but still embedded in the Bank Act is the fact that only a bank can use the term “banking”.
Deuxièmement, il y a le fait très obscur que seule une banque peut utiliser l'expression «opérations bancaires», qui est inscrite dans la Loi sur les banques.

In the constitutional sense of the term, banking operations do not necessarily correspond with what banks do every day, nor with what they can do under the Bank Act.
Au sens constitutionnel du terme, les opérations bancaires ne correspondent pas nécessairement à ce que les banques font au quotidien ni à ce qu'elles peuvent faire en vertu de la Loi sur les banques.