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Communal land tenure system
Constitut or Tenure System Act
Farm tenure
Land tenancy arrangement
Land tenure
Land tenure system
Ownership status
System of land ownership
Tenure
Tenure in villeinage
Tenure system
Type of tenure
Villein tenure
Villeinage tenure

Traduction de «tenure system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
land tenure system | land tenure

domanialité | statut domanial | tenure


tenure [ tenure system | ownership status ]

mode de faire-valoir




land tenure [ tenure | land tenancy arrangement | system of land ownership | land tenure system ]

méthode de tenure [ forme juridique d'exploitation | mode de faire-valoir | mode de tenure | tenure | régime foncier | mode de possession des terres ]


communal land tenure system

régime de propriété communal


Constitut or Tenure System Act

Loi sur les constituts ou sur le régime de tenure


tenure in villeinage | villein tenure | villeinage tenure

tenure en vilainage


type of tenure [ Land tenure(ECLAS) ]

faire-valoir [ mode de faire-valoir | régime foncier ]


system of land ownership | type of tenure

faire-valoir | mode de faire-valoir


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The effects of economic shocks, rising and fluctuating food prices, demographic pressure, climate change, desertification, environmental degradation, pressure on natural resources, inappropriate land tenure systems, insufficient investment in agriculture, have, in many parts of the world, resulted in greater exposure to risk, notably from natural hazards.

Dans de nombreuses parties du monde, les effets des chocs économiques, de la hausse et de la fluctuation des prix des denrées alimentaires, de la pression démographique, du changement climatique, de la désertification, de la dégradation de l'environnement, de la pression sur les ressources naturelles, de l'inadéquation des systèmes de régime foncier, d'un manque d'investissement dans l’agriculture, ont augmenté l'exposition aux risques, notamment aux risques naturels.


It has many causes, mostly resulting from a combination of low income and general poverty conditions, inefficient homes and a housing tenure system that fails to encourage energy efficiency.

Ses causes sont multiples: le plus souvent, elle résulte d'un faible niveau de revenus combiné à une situation de pauvreté générale, à la mauvaise isolation des logements et à un système d'occupation des logements qui n'encourage pas l'efficacité énergétique.


3. Underlines the fact that besides individual land titling, a variety of alternative tenure options, including building on customary tenure systems to legally secure rights to house plots, farmland and natural resources, should be recognised, as advocated by UN-Habitat;

3. souligne qu'il convient de reconnaître, outre l'établissement de titres fonciers individuels, tout un éventail d'options de substitution en matière de régime foncier, et notamment la possibilité de s'appuyer sur les systèmes fonciers coutumiers pour garantir juridiquement les droits relatifs aux parcelles résidentielles, aux terres agricoles et aux ressources naturelles, comme le préconise l'ONU-Habitat;


3. Underlines the fact that besides individual land titling, a variety of alternative tenure options, including building on customary tenure systems to legally secure rights to house plots, farmland and natural resources, should be recognised, as advocated by UN-Habitat;

3. souligne qu'il convient de reconnaître, outre l'établissement de titres fonciers individuels, tout un éventail d'options de substitution en matière de régime foncier, et notamment la possibilité de s'appuyer sur les systèmes fonciers coutumiers pour garantir juridiquement les droits relatifs aux parcelles résidentielles, aux terres agricoles et aux ressources naturelles, comme le préconise l'ONU-Habitat;


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22. Believes that government officials should first identify those land management and tenure systems that already exist and that they should, secondly, build on these systems for the benefit of the poor and vulnerable groups;

22. considère que les pouvoirs publics devraient commencer par recenser les systèmes de gestion et de propriété foncières déjà en place, pour s'appuyer sur ces derniers, dans un deuxième temps, au profit des pauvres et des groupes vulnérables;


22. Believes that government officials should first identify those land management and tenure systems that already exist and that they should, secondly, build on these systems for the benefit of the poor and vulnerable groups;

22. considère que les pouvoirs publics devraient commencer par recenser les systèmes de gestion et de propriété foncières déjà en place, pour s'appuyer sur ces derniers, dans un deuxième temps, au profit des pauvres et des groupes vulnérables;


B. whereas 1,2 billion people worldwide inhabit property for which they do not hold formal rights and live without permanent homes or access to land; whereas, in particular, more than 90 % of the rural population in sub-Saharan Africa (of which 370 million people are considered to be poor) access land and natural resources via legally insecure customary and informal tenure systems;

B. considérant qu'aujourd'hui encore, 1,2 milliard de personnes dans le monde habitent des propriétés sur lesquelles elles ne possèdent aucun droit formel et vivent sans domicile permanent ou accès à la terre; considérant notamment que plus de 90 % de la population des zones rurales d'Afrique subsaharienne (où 370 millions de personnes sont considérées comme pauvres) accède aux terres et aux ressources naturelles par l'intermédiaire de systèmes fonciers juridiquement incertains, coutumiers et informels;


Recalls equally that user rights derived from customary tenure should be recognised and protected by a legal system in line with the provisions and rulings of the African Commission on Human and People’s Rights.

rappelle également que les droits des utilisateurs qui découlent d'un régime foncier coutumier devraient être reconnus et protégés par un système juridique conforme aux dispositions et décisions de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.


[7] The Communication proposes that Community actions should include providing support for the recognition of the customary rights of indigenous peoples, promoting information, exchange of experience and research concerning land tenure systems and indigenous peoples' property rights.

[7] Cette communication suggère que les actions communautaires consistent notamment à soutenir la reconnaissance des droits coutumiers des populations autochtones et à promouvoir l'échange d'informations et d'expérience ainsi que les recherches sur les régimes fonciers et les droits de propriété des populations autochtones.


Governments must make politically sensitive changes such as greater decentralisation of decision-making, improvement of land tenure systems and empowerment of women and farmers.

Les gouvernements doivent procéder à des changements politiquement délicats comme la décentralisation accrue du pouvoir de décision, l'amélioration des régimes fonciers, et l'attribution d'un réel pouvoir aux femmes, aux cultivateurs et aux éleveurs.




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'tenure system' ->

Date index: 2022-01-25
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