Vertaling van "tenure land " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

land tenure [ tenure | land tenancy arrangement | system of land ownership | land tenure system ]
méthode de tenure [ forme juridique d'exploitation | mode de faire-valoir | mode de tenure | tenure | régime foncier | mode de possession des terres ]

tenure [ land tenure rights ]
mode d'occupation [ statut d'occupation ]

type of tenure [ Land tenure(ECLAS) ]
faire-valoir [ mode de faire-valoir | régime foncier ]

land tenure system | land tenure
domanialité | statut domanial | tenure

land tenure | farm tenure
mode de faire-valoir

land tenure system
régimes fonciers

Global Conference on Access to Land, and Security of Tenure
Conférence mondiale sur l'accès à la terre et la sécurité de jouissance

tenure in villeinage | villein tenure | villeinage tenure
tenure en vilainage

mixed tenure
faire-valoir mixte

land use [ utilisation of land | Soil management(ECLAS) ]
utilisation des terres [ mise en valeur des terres | mise en valeur du sol | utilisation du sol ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sustainable cities and human settlements || Improve access to safe and sustainable transport including affordable public transport Could include transport, noise, road safety and accessibility for all || Reduce slum dwellers by ensure safe, affordable and resilient housing and land tenure security Could include sustainable housing, land tenure security || Improve sustainable, accessible urban and land planning and implementation Could include sustainable urban design plans, integrated disaster risk management, urban resilience and climate adaptation, urban green areas and urban-rural interlinkages, as well as accessible urban environments || Improve air quality Could include fine particulate matter and ozone and indoor and outdoor air pollution || ||
Villes et agglomérations durables || Améliorer l’accès à des transports sûrs et durables, y compris des transports publics abordables Pourrait inclure le transport, les nuisances sonores, la sécurité routière et l’accessibilité pour tous || Réduire le nombre d’habitants de bidonvilles en garantissant des logements sûrs, abordables et résilients et la sécurité de la propriété foncière Pourrait inclure le logement durable, la sécurité foncière || Améliorer la durabilité et l’accessibilité de l’aménagement des villes et du territoire et de sa mise en œuvre Pourrait inclure les plans d’aménagement urbain durables, la gestion intégrée des risques de catastrophe, la résilience urbaine et l’adaptation au changement climatique, les zones vertes urbaines et les interconnexions entre zones urbaines et rurales, ainsi que les environnements urbains accessibles || Améliorer la qualité de l’air Pourrait inclure les particules fines, l’ozone et la pollution de l’air intérieur et extérieur || ||

In that context, I think the B.C. treaty process is reasonably successful, particularly given the extremely challenging circumstances in B.C. — such as small communities, multiple overlapping claims, and a heavily populated and tenured land base.
Dans ce contexte, je crois que le processus des traités de la Colombie-Britannique a été raisonnablement fructueux, compte tenu surtout des circonstances extrêmement difficiles en Colombie-Britannique — de plus petites collectivités, de nombreux chevauchements de revendications, ainsi qu'une assise territoriale fortement peuplée et sous tenure.

whereas different forms of land tenure exist (customary, public and private), but NAFSN almost exclusively refers to land titling to address tenure rights.
considérant qu'il existe différentes formes de régimes fonciers (coutumier, public et privé) mais qu'en matière de droits fonciers, la NASAN s'appuie presque exclusivement sur l'établissement de titres fonciers.

Observes that agricultural investment policies mostly focus on large-scale land acquisitions and on export-oriented agriculture that is usually unrelated to local economies; notes that the development of extensive irrigation in the targeted geographical investment areas of NAFSN may reduce water availability for other users, such as small-scale farmers or pastoralists; stresses that under those circumstances the ability of mega-PPPs to contribute to poverty reduction and food security must be critically assessed and improved; emphasises that agricultural investment policies should be linked to and should support the development of the local economy, including smallholders and family farming; recalls that the FAO Tenure Guidelines recommend secure access to land in order to allow families to produce food for household consumption and to increase household income; stresses the need to base large-scale land-based investment in Africa on these guidelines, ensuring smallholders’ and local communities’ access to land, promoting local SME investment. and ensuring that PPPs contribute to food security and to reducing poverty and inequality.
constate que les stratégies d'investissement dans l'agriculture tendent à favoriser les acquisitions foncières à grande échelle et se concentrent sur une agriculture tournée vers l'exportation, généralement sans lien avec l'économie locale; relève que le développement de l'irrigation extensive dans les zones géographiques d'investissement relevant de la NASAN peut réduire la quantité d'eau disponible pour d'autres utilisateurs, tels que les petits agriculteurs ou éleveurs; souligne que dans ces circonstances, la capacité des PPP de grande envergure à contribuer à la réduction de la pauvreté et à la sécurité alimentaire doit faire l'objet d'un examen critique et être améliorée; précise qu'il convient que les stratégies d'investissement dans l'agriculture tiennent compte de l'économie locale, notamment des petits exploitants et des exploitation familiales, et qu'elles en favorisent le développement; rappelle que les directives de la FAO concernant le régime foncier recommandent de garantir l'accès à la terre pour permettre aux familles de produire les aliments destinés à leur consommation et pour augmenter les revenus des ménages; préconise que les investissements fonciers de grande envergure réalisés en Afrique tiennent compte de ces recommandations, de sorte à garantir que les petits exploitants et les communautés locales ont accès à la terre, à favoriser l'investissement dans les PME locales ainsi qu'à garantir que les PPP contribuent à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté et des inégalités.

to recognise all legitimate rights to land and to ensure legal certainty over land rights, including informal, indigenous and customary tenure rights; as recommended by the VGGT, to promote new laws and/or effectively enforce existing laws that place effective safeguards on large-scale land transactions, such as ceilings on permissible land transactions, and to regulate on what basis transfers exceeding a certain scale should be approved by national parliaments.
à reconnaître tous les droits fonciers légitimes et à garantir une sécurité juridique à l'égard de ces droits, y compris des droits informels, indigènes et coutumiers; à promouvoir l'adoption de nouvelles lois ou l'application effective des lois existantes en vue d'instaurer des garanties au regard des transactions foncières de grande envergure, telles que le plafonnement des transactions foncières autorisées, et à réglementer les modalités d'approbation par les parlements nationaux des transactions dont le volume excède une certaine limite, comme le préconisent les directives volontaires de 2012 pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts.

Stresses that private companies involved in multilateral development initiatives should be accountable for their actions; calls on the parties to NAFSN, to this end, to submit annual reports on the action taken under NAFSN and to make those reports public and accessible to local people and communities, and to set up an independent accountability mechanism, including an appeal mechanism for local people and communities; stresses equally that New Alliance investment affecting land rights must be subject to an independent prior impact study on land rights and must be in line with the FAO’s Voluntary Guidelines on the responsible governance of tenure of land, fisheries and forests.
souligne que les entreprises privées qui participent à des initiatives multilatérales pour le développement devraient rendre compte de leurs actions; demande aux parties à la NASAN, à cet effet, d'établir un rapport annuel sur les actions menées dans le cadre de l'alliance, rapport qui devra être rendu public et accessible aux populations et communautés locales, ainsi que de mettre en place un mécanisme indépendant de responsabilisation assorti de moyens de recours pour les populations et les communautés locales; insiste également sur le fait que les investissements réalisés dans le cadre de la Nouvelle alliance qui ont des répercussions sur des droits fonciers doivent faire l'objet d'une analyse préalable de cette incidence et doivent être conformes aux directives volontaires de la FAO pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.

This bill would allow us to go directly to a reserve land tenure document so you would be able to transfer a provincial land tenure document into an Indian reserve-based land tenure document.
Or, le projet de loi nous permettra désormais de procéder de façon directe, c'est-à-dire de transférer le titre de propriété et de transformer les terres provinciales en terres de réserve.

Speaking ahead of the high level conference on land tenure, due to take place today at the European Parliament in the presence of President Blaise Compaoré of Burkina Faso, Commissioner Piebalgs said: "I am convinced that these land tenure guidelines, which recognise farmers’ ownership and access rights, are essential to achieve efficient, sustainable and inclusive agriculture, and to promoting human rights and peace in society.
À la veille de la conférence de haut niveau sur le régime foncier, qui est prévue aujourd'hui au Parlement européen en présence de M. Blaise Compaoré, président du Burkina Faso, M. Piebalgs a fait la déclaration suivante: «Je suis convaincu que ces directives sur le régime foncier, qui reconnaissent les droits de propriété et d'accès des agriculteurs, sont essentielles pour parvenir à une agriculture efficiente, durable et inclusive et pour promouvoir les droits de l'homme et la paix au sein de la société.

some stakeholders in British Columbia indicated a willingness to consider policy changes to address U.S. concerns, provided that true negotiations, with give and take on both sides, occur and that they make sense domestically; that is, something like guaranteed trade peace must be gained in exchange for policy changes (such as increasing the amount of timber put up for competitive bidding, with the price in that market used to set stumpage rates); others indicated that forest policy should not be " driven" by trade; some see the need for the policy foundation to achieve free trade, with appropriate policies in the areas of timber pricing, log exports, forest tenure, land use and investment
Certains intervenants de la Colombie-Britannique ont indiqué leur volonté d’envisager des changements à la politique pour tenir compte des préoccupations américaines, à condition que de véritables négociations, avec des concessions de part et autre, aient lieu et que ces changements soient logiques du point de vue national; ainsi, des garanties de paix commerciale pourraient être obtenues en échange de changements à la politique (comme une augmentation de la quantité de bois soumise aux appels d’offres, le prix sur ce marché étant utilisé pour fixer les droits de coupe); d’autres ont indiqué que la politique relative aux forêts ne devrait pas être « subordonnée » au commerce; certains voient la nécessité d’assises stratégiques pour réaliser le libre-échange, lesquelles doivent être assorties des politiques nécessaires au chapitre de l’établissement du prix du bois, des exportations de billes, de la tenure des forêts, de l’utilisation des terres et des investissements.

When Parks Canada creates a land based park, there is no question that any private owners or crown tenure holders on the land are compensated, either a fee simple purchase of the land or buying out of the value associated with tenures such as timber or traffic.
Lorsque Parcs Canada crée un parc terrestre, les propriétaires des terrains ou les détenteurs de tenure sur des terres publiques utilisés pour ce parc sont indemnisés, soit par l'achat des terrains en question ou par le rachat de la valeur de la tenure forestière ou autre.