Vertaling van "tenth report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

1 tenth peak divergence | 1 tenth peak spread | one tenth peak divergence | one tenth peak spread
largeur angulaire de faisceau à déci-intensité

Parliamentary Employment and Staff Relations Act: Twelfth Annual Report of the Public Service Staff Relations Board, 1997-1998 [ Parliamentary Employment and Staff Relations Act: Tenth Annual Report, 1995-1996 ]
Loi sur les relations de travail au Parlement : douzième rapport annuel de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, 1997-1998 [ Loi sur les relations de travail au Parlement : dixième rapport annuel, 1995-1996 ]

The Comprehensive Government Response to the Tenth Report of the Standing Committee on Justice and Legal Affairs - First Report of the Sub-Committee on National Security (Document and Personnel Security)
Réponse globale du gouvernement du Canada au Dixième rapport du Comité permanent de la justice et des questions juridiques - Premier rapport du Sous-comité sur la sécurité nationale portant sur la sécurité des documents et du personnel

tenth-value layer | tenth-value thickness | TVL [Abbr.]
couche d'atténuation au dixième | CAD,les mesures de CAD dépendent de la forme du faisceau,large ou étroit [Abbr.]

T.T.V. | tenth-thickness value | tenth-value thickness
couche d'atténuation au dixième | épaisseur de valeur décimale

one-tenth-peak divergence | one-tenth-peak spread
largeur angulaire de faisceau à déci-intensité

deduction of one-tenth of a point [ penalization of one-tenth of a point ]
déduction de un dixième de point

tenth-value layer | T.V.L. | tenth-value thickness
couche d'atténuation au dixième | épaisseur dixième

report
rapport

report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures
rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the end of the last reporting period (31 October 2013), the VIS became operational on 14 November 2013 in the ninth region (Central Asia), tenth region (South-East Asia) and eleventh region (occupied Palestinian territory)[15].
Depuis la fin de la précédente période de référence (31 octobre 2013), le VIS est devenu opérationnel le 14 novembre 2013 dans la neuvième région (Asie centrale), la dixième région (Asie du Sud-Est) et la onzième région (territoire palestinien occupé)[15].

2009 discharge: Eighth, Ninth and Tenth European Development Funds (EDF) Report: Bart Staes (A7-0140/2011) Report on discharge in respect of the implementation of the budget of the Eighth, Ninth, Tenth European Development Funds for the financial year 2009 [2010/2151(DEC)] Committee on Budgetary Control
Décharge 2009: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement (FED) Rapport: Bart Staes (A7-0140/2011) Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2009 [2010/2151(DEC)] Commission du contrôle budgétaire

Having examined the revenue and expenditure account and the balance sheet relating to the operations of the ninth EDF as at 31 December 2009 and the Annual Report of the Court of Auditors on the activities funded by the eighth, ninth and tenth European Development Funds (EDFs) (5), concerning the financial year 2009, together with the Commission’s replies contained in that Annual Report,
ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du neuvième FED, arrêtés au 31 décembre 2009, ainsi que le rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement (FED) (5) relatif à l’exercice 2009, accompagné des réponses de la Commission figurant dans ledit rapport annuel,

Generally – with only a few exceptions, to judge by the audits that we have already seen – we can say that the institutions at issue are using the funds made available to them properly and meeting the objectives proposed for them. That is why I voted for the report on the Seventh, Eighth, Ninth and Tenth European Development Funds.
D’une manière générale, à quelques rares exceptions près, au vu des audits menés jusqu’à présent, nous pouvons affirmer que les institutions concernées utilisent les fonds qui leur sont attribués de manière adéquate et atteignent leurs objectifs. C’est pourquoi j’ai voté en faveur du rapport sur les septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement.

I and my British Conservative colleagues have voted against the Parliament’s reports on the budgetary discharge because, for the tenth year running, the Court of Auditors has been unable to give a positive statement of assurance for the EU accounts.
- (EN) Mes collègues conservateurs britanniques et moi-même avons voté contre les rapports de l’Assemblée sur les décharges budgétaires, car, pour la dixième année consécutive, la Cour des comptes n’est pas en mesure d’émettre une déclaration d’assurance positive pour les comptes de l’UE.

2003 will mark the tenth anniversary of the Single Market. We will report on the achievements and benefits it has brought EU citizens and consumers.
En 2003 le marché unique de l'Union aura dix ans et nous présenterons un rapport sur ses succès et sur les avantages qu'il a apportés aux citoyens et au consommateurs européens.

Behind the experts’ reports there are men and women who are living in extreme poverty: 614 million people, or one tenth of the world’s population, who live on less than two dollars a day.
Derrière les rapports d'experts, il y a des hommes et des femmes qui vivent dans un dénuement extrême : 614 millions de personnes, soit un dixième de la population mondiale, qui vivent avec moins de 2 dollars par jour.

* the tenth annual report on the Structural Funds (1998);
* le dixième rapport annuel sur les Fonds structurels (1998) ;

As regards the common agricultural policy, in its opinion on the tenth annual report on the Structural Funds (1998), adopted on 12 July, the Committee considered the information on coordination with the CAP and the policies on competition and the transparency of contracts was irrelevant because it did not reveal clearly whether the Community directives were followed and respected.
Dans le domaine de la politique agricole commune, le Comité économique et social, dans son avis sur le deuxième rapport annuel des Fonds structurels 1998, adopté le 12 juillet 2000, a estimé que les informations relatives à la coordination avec la PAC et les politiques en matière de concurrence et de transparence des marchés ne sont pas pertinentes du fait qu'elles ne permettent pas d'établir clairement si les directives communautaires sont suivies et respectées.

Tenth progress report, of 2 June 2004, entitled "Turning the corner - preparing the challenge of the next phase of European capital market integration".
Dixième rapport intermédiaire, du 2 juin 2004, « Passer le cap - préparer le passage à la phase suivante de l'intégration du marché des capitaux européen ».