Vertaling van "tenth five-year plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

five-year internal audit plan [ internal five-year audit plan ]
plan quinquennal d'audit interne [ plan quinquennal de vérification interne ]

five-year plan
plan quinquennal

five-year financing plan
plan financier quinquennal

Five-Year Review of the Umbrella Final Agreement Implementation Plan and Yukon First Nation Final Agreement Implementation Plans for the First four Yukon First Nations
Examen quinquennal des plans de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon

Strategic plan for bioenergy research 1998-2003: the Canadian Forest Service five-year plan: implementing the Canadian bioenergy research strategy
Plan stratégique de recherche en bioénergie 1998-2003 : le plan quinquennal du Service canadien des forêts : mise en œuvre de la Stratégie canadienne de recherche en bioénergie

five-year financial plan
plan financier quinquennal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

No less than five years after the entry into force of this Regulation, and every five years thereafter, the Commission shall ensure an evaluation of the impact of the plan on the stocks to which this Regulation appliesand on the fisheries exploiting those stocks.
Au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent règlement, et tous les cinq ans par la suite, la Commission veille à la réalisation d’une évaluation de l’impact du plan sur les stocks auxquels s’applique le présent règlementet sur les pêcheries exploitant ces stocks.

[9] "Tenth Anniversary of the Euro-Mediterranean Partnership: A work Programme to meet the challenges of the next five years" COM (2005) 139 final
[7] «Dixième anniversaire du partenariat euro-méditerranéen: un programme de travail pour relever les défis des cinq prochaines années» - COM(2005) 139 final

2. Without prejudice to the principle of promotion based on merit as laid down in Article 45, this plan shall ensure that for each institution, the number of vacant positions at every grade of the establishment plan on 1 January of each year corresponds to the number of officials in the lower grade in active employment on 1 January of the preceding year, multiplied by the rates laid down in Annex I, point B, for that grade. These rates shall be applied on a five-year average basis as from 1 January 2013.
2. Sans préjudice du principe de promotion fondée sur le mérite, énoncé à l'article 45, ce tableau garantit que, pour chaque institution, le nombre d'emplois vacants pour chaque grade est égal, au 1 janvier de chaque année, au nombre de fonctionnaires en activité au grade inférieur au 1 janvier de l'année précédente, multiplié par les taux fixés, pour ce grade, à l'annexe I, section B. Ces taux s'appliquent sur une base quinquennale moyenne à compter du 1 janvier 2013.

54. Welcomes India's commitment to the MDGs; notes that India's Tenth Five-Year Plan outlines India's human development goals and targets for the next five to ten years, most more ambitious than the MDGs, but remains concerned over India's ability to meet them by 2015, as the UN Millennium Project claims India is unlikely to achieve at least 4 of the 8 MDGs; considers that trade-related assistance could help India meet them on schedule; calls on the EU to cooperate with India's priority universal education and rural health programmes and to encourage policies that facilitate the inclusion of young people in the working environment; believes that the EU could address equal opportunity concerns by boosting trade in products providing livelihoods for women, and facilitating trade in services in sectors employing women;
54. se félicite de l'adhésion de l'Inde aux OMD; observe que le dixième plan quinquennal mis en œuvre par l'Inde établit les objectifs de développement humain du pays pour les cinq à dix prochaines années, qui sont pour la plupart plus ambitieux que les OMD; demeure néanmoins inquiet quant à la capacité de l'Inde de les atteindre d'ici 2015 étant donné que, selon le projet des Nations unies pour le millénaire, il est peu probable que ce pays atteigne au moins quatre des huit OMD; estime que l'assistance liée au commerce pourrait aider l'Inde à réaliser ces objectifs dans les temps; invite l'UE à coopérer avec les programmes prioritaires de l'Inde dans le domaine de l'enseignement pour tous et de la santé en milieu rural et à promouvoir des politiques facilitant l'intégration des jeunes dans le monde du travail; estime que l'UE pourrait s'atteler aux questions d'égalité des chances en dynamisant le commerce des produits qui fournissent des moyens de subsistance aux femmes et en facilitant le commerce des services dans les secteurs qui emploient des femmes;

52. Welcomes India's commitment to the MDGs; notes that India's Tenth Five-Year Plan outlines India’s human development goals and targets for the next five to ten years, most more ambitious than the MDGs, but remains concerned over India's ability to meet them by 2015, as the UN Millennium Project claims India is unlikely to achieve at least 4 of the 8 MDGs; considers that trade-related assistance could help India meet them on schedule; calls on the EU to cooperate with India's priority universal education and rural health programmes and to encourage policies that facilitate the inclusion of young people in the working environment; believes that the EU could address equal opportunity concerns by boosting trade in products providing livelihoods for women, and facilitating trade in services in sectors employing women;
52. se félicite de l'adhésion de l'Inde aux objectifs du millénaire pour le développement; observe que le dixième plan quinquennal mis en œuvre par l'Inde établit les objectifs de développement humain du pays pour les cinq à dix prochaines années, qui sont pour la plupart plus ambitieux que les objectifs du millénaire pour le développement; demeure néanmoins inquiet quant à la capacité de l'Inde de les atteindre d'ici 2015 étant donné que, selon le projet des Nations unies pour le millénaire, il est peu probable que ce pays atteigne au moins quatre des huit objectifs de développement en question; estime que l'assistance liée au commerce pourrait aider l'Inde à réaliser ces objectifs dans les temps; invite l'Union européenne à coopérer avec les programmes prioritaires de l'Inde dans le domaine de l'enseignement pour tous et de la santé en milieu rural et à promouvoir des politiques facilitant l'intégration des jeunes dans le monde du travail; estime que l'Union européenne pourrait s'atteler aux questions d'égalité des chances en dynamisant le commerce des produits qui fournissent des moyens de subsistance aux femmes et en facilitant le commerce des services dans les secteurs qui emploient des femmes;

for loans with a fixed maturity, the original maturity must be at least five years. No later than one year before the repayment date, the assurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the available solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the available solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.
pour les emprunts à échéance fixe, l'échéance initiale doit être fixée à au moins cinq ans; au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise d'assurance vie soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité disponible sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant d'emprunt entrant dans la composition de la marge de solvabilité disponible n'ait été progressivement abaissé, et ce, au moins durant les cinq années précédant l'échéance.

(b) definitions of the measures to be contained in plans, time limits for their execution, which shall not exceed five years, a requirement that all plans shall state, for each financial year, the measures to be executed in that financial year, and the area concerned by each measure, and procedures for monitoring such execution.
b) des définitions des mesures à inclure dans les plans; des délais d'exécution, qui ne doivent pas excéder cinq ans; l'obligation de faire figurer dans tous les plans, pour chaque exercice financier, les mesures à exécuter lors de l'exercice financier en question et la superficie concernée pour chaque mesure; des procédures de suivi de cette exécution.

The explanation of the five-year plan provided us with the general reference framework and we have already set out the Commission’s Work Programme for the five-year term.
L'explication du plan quinquennal nous a donné le cadre de référence général et nous avons déjà illustré le programme de la Commission pour les cinq ans à venir.

Under Portuguese TV legislation, broadcasters must allocate at least a tenth of their air time to European works by independent producers (first condition) which have been produced within the last five years (second condition).
En application de la loi sur la télévision portugaise, les radiodiffuseurs doivent réserver au moins un dixième de leur temps d'antenne à des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants (première condition) et produites dans un laps de temps de moins de cinq ans (deuxième condition).