Traduction de «tendering process where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maintain tender processes | oversee tender processes | manage tender processes | supervise tender processes
gérer des procédures d'appels d'offres

tendering process [ bidding process | public tender process ]
processus d'appel d'offres [ processus d'adjudication ]

bidding process [ tendering process ]
mise en adjudication [ processus d'attribution ]

open tendering process
processus d'appel d'offres ouvert

international tendering process
procédure d'appel d'offres internationale

to interfere in the tender process
influer sur le processus d'adjudication

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The Agency shall ensure technical follow-up of Union-funded projects for the deployment of the ERTMS, including, where applicable and without causing undue delay to the process, analysis of tendering documents at the time of the call for tenders.
2. L'Agence assure le suivi technique des projets financés par l'Union pour le déploiement de l'ERTMS, notamment, le cas échéant, en analysant, sans causer de retard inutile, lors de l'appel d'offres, les dossiers présentés par les soumissionnaires.

(a)20 years, where a public tendering process for the statutory audit is conducted in accordance with paragraphs 2 to 5 of Article 16 and takes effect upon the expiry of the maximum durations referred to in the second subparagraph of paragraph 1 and in point (b) of paragraph 2; or
a)vingt ans lorsqu'une procédure d'appel d'offres public pour le contrôle légal des comptes est menée conformément à l'article 16, paragraphes 2 à 5, et prend effet à l'expiration des durées maximales visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, et au paragraphe 2, point b); ou

20 years, where a public tendering process for the statutory audit is conducted in accordance with paragraphs 2 to 5 of Article 16 and takes effect upon the expiry of the maximum durations referred to in the second subparagraph of paragraph 1 and in point (b) of paragraph 2; or
vingt ans lorsqu'une procédure d'appel d'offres public pour le contrôle légal des comptes est menée conformément à l'article 16, paragraphes 2 à 5, et prend effet à l'expiration des durées maximales visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, et au paragraphe 2, point b); ou

twenty years, where a public tendering process for the statutory audit is conducted in accordance with paragraphs 2 to 5 of Article 16 and takes effect upon the expiry of the maximum durations referred to in the second subparagraph of paragraph 1 and in point (b) of paragraph 2; or
vingt ans lorsqu'une procédure d'appel d'offres public pour le contrôle légal des comptes est mené conformément à l'article 16, paragraphes 2 à 5, et prend effet à l'expiration des durées maximales visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, et au paragraphe 2, point b); ou

40. Calls on authorities to investigate serious allegations of corruption in the mining sector and to prosecute, freeze funds or refuse to allow transactions to proceed where appropriate; calls for assessments of corruption risks to include looking at the process of asset confiscation, and the resale of confiscated assets, the involvement of individuals or companies as intermediaries in ‘flipping concessions’ (particularly where these intermediaries have known relationships with the governing authorities), the sale of assets at under value, and the sale of assets without tender (particularly where the assets are of key economic importance or where tenders are otherwise the norm); calls on authorities to ensure that the end-buyers of these assets are held accountable for the intermediaries they have partnered with;
40. invite les autorités à enquêter sur les allégations sérieuses de corruption dans le secteur minier et à mener des poursuites, à geler des fonds ou à interdire la poursuite de certaines opérations lorsque cela se justifie; demande à ce que les évaluations des risques de corruption s'étendent aux procédures de confiscation d'actifs et à la revente des actifs confisqués et s'intéressent au rôle joué par des particuliers ou des entreprises comme intermédiaires dans des cessions de concessions (notamment lorsque ces intermédiaires entretiennent notoirement des relations avec les gouvernements en place), à la vente d'actifs en dessous de leur valeur, ou encore à la vente d'actifs sans mise en concurrence (notamment lorsque les actifs revêtent une grande importance économique ou lorsqu'une mise en concurrence est la pratique normale); invite les autorités à faire en sorte que les acheteurs finaux de ces actifs soient tenus pour responsables des intermédiaires avec lesquels ils ont collaboré;

With the exception of white NGA areas which are also white areas with regards to basic broadband (where no additional requirements are needed), the Commission considers that, in addition to the safeguards set out in Section 2.3.3 and in particular in paragraph 51 (detailed mapping exercise and coverage analysis, open tender process, best economic offer, technological neutrality, use of existing infrastructure, mandated wholesale open access, benchmarking exercise and claw-back mechanism), the following conditions need also to be met:
À l'exception des zones NGA blanches qui sont aussi des zones blanches sur le plan du haut débit classique (pour lesquelles aucune condition supplémentaire n'est nécessaire), la Commission considère que, en complément des garanties prévues à la section 2.3.3 et, en particulier, au point (51) (élaboration d'une carte détaillée et analyse de la couverture, procédure d'appel d'offres ouvert, offre économiquement la plus avantageuse, neutralité technologique, utilisation de l'infrastructure existante, obligation d'accès libre en gros, analyse comparative et mécanisme de récupération), les conditions suivantes doivent également être remplies:

Mr. Dave Batters: Do you think it would have been beneficial, though, for all the parties to have a specific deadline, a formal tendering process where you said, here's the date, get the proposals in, and then the minister's going to make a decision?
Le président: Rapidement, s'il vous plaît. M. Dave Batters: À votre avis, n'aurait-il pas mieux valu imposer un délai aux parties, mettre en branle un processus d'appel d'offres officiel avec une date limite pour le dépôt des propositions, après lequel le ministre aurait rendu sa décision?

Your rapporteur recognises that major providers at their hub airports and terminals already provide a quality service to passengers with reduced mobility and proposes that where airports tender for this service provision such carriers should be permitted to enter the tendering process.
Le rapporteur constate que les acteurs majeurs dans les plates-formes aéroportuaires et les principaux terminaux fournissent déjà un service de qualité aux passagers à mobilité réduite et il propose que les transporteurs concernés soient autorisés, lorsque les aéroports font un appel d'offres pour la fourniture du service, à y participer.

18. Except in the case of "small" SGEIs, as referred to in paragraph 17, insists that, where state aid for SGIs is permissible, such services should be assigned either by way of a fair and transparent tendering process, whereby the amount of state aid is objectively established, or by way of an official act that, depending on the law in the Member States, may take the form of one or more legislative or regulatory instruments or a contract;
18. insiste pour que, dans les cas où une aide d'État pour des SIG est acceptable, sauf dans le cas des "petits" SIEG tels que mentionnés au paragraphe 17, de tels services devraient être attribués soit au moyen d' un processus d' adjudication équitable et transparent où le montant de l'aide d'État est établi de façon objective soit au moyen d'un acte officiel qui, selon le droit des États membres, peut prendre la forme d'un ou plusieurs actes législatifs ou réglementaires ou d'un contrat ;