Traduction de «tender procedure suggested » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contract award procedure | procurement procedure | public procurement procedure | tender procedure | tendering procedure
procédure d'adjudication | procédure d'attribution des marchés | procédure de passation des marchés

conditions of a tendering procedure | conditions of an invitation to tender | tendering conditions | terms of an invitation to tender
conditions de l'adjudication

open call for tenders | open procedure | open tendering procedure
procédure d'appel d'offres ouverte | procédure ouverte

licencing procedures proposals | licencing process proposals | advise on licencing procedures | licencing procedures suggestions
donner des conseils sur des procédures d'octroi de licences

single tendering procedure | negotiated contract | negotiated tender
procédure de gré à gré

open tendering procedure [ open procedure ]
procédure d'appel d'offres ouvertes [ procédure ouverte ]

call for tender procedure
procédure d'appel d'offres

limited tendering procedure
procédure limitée d'appel d'offres

selective tendering procedure
procédure d'appel d'offres sélective

public auction measures | public sell off methods | public auction procedures | public tender plans
procédures d'enchères publiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The establishment of precise terms and conditions to the contracts by the Portuguese authorities and the subsequent award of those contracts without a proper tender procedure suggested that those authorities had breached EU public procurement rules.
La spécificité des termes et des conditions prévus par les contrats établis par les autorités portugaises, et le fait que ces contrats ont été attribués sans procédure d'avis de marché en bonne et due forme ont suscité des doutes sur la légalité de l'ensemble de la procédure.

In order to allow for more flexibility for service providers and especially give better access to SMEs, the rapporteur suggests giving access for the contracting entity to divide ground handling services in lots, and organising a separate tender procedure for each lot.
Afin d'assurer plus de flexibilité aux prestataires de services, et notamment de fournir aux PME un meilleur accès, la rapporteure pour avis propose d'autoriser l'autorité adjudicatrice à répartir les services en plusieurs lots et d'organiser une procédure d'appel d'offres distincte pour chaque lot.

5. Endorses the suggestion of the Court of Auditors that enhanced procurement procedures should be established by the ECJ in order to help authorising services organise tendering procedures and control adherence to regulatory obligations;
5. entérine la suggestion de la Cour des comptes, par laquelle la Cour de justice est engagée à établir des procédures de passation de marché renforcées afin d'aider les services ordonnateurs à mettre en place les procédures de remise des offres et à veiller au respect des obligations réglementaires;

5. Endorses the suggestion of the Court of Auditors that enhanced procurement procedures should be established by the ECJ in order to help authorising services organise tendering procedures and control adherence to regulatory obligations;
5. entérine la suggestion de la Cour des comptes, par laquelle la Cour de justice est engagée à établir des procédures de passation de marché renforcées afin d’aider les services ordonnateurs à mettre en place les procédures de remise des offres et à veiller au respect des obligations réglementaires;

283. Points out that, according to Article 14 of the Financial Regulation, the Communities and the bodies set up by them may not raise loans; in this context suggests that greater use could be made of the financial services of the European Investment Bank, and of tendering procedures on the financial market to determine the interest rate;
283. souligne que, conformément à l'article 14 du règlement financier, les Communautés ainsi que les organismes créés par celles-ci ne peuvent pas souscrire d'emprunts; suggère dans ce cadre qu'il pourrait être fait davantage appel aux services financiers de la Banque européenne d'investissement ainsi qu'aux appels d'offres sur le marché financier afin de déterminer le taux d'intérêt;

9. Welcomes the Commission's initiative for a local employment strategy, focussing on mobilisation of resources and actors for development, job creation and innovation. Considers local and regional employment strategies to play a decisive role in creating and in stabilising employment in the current economic stagnation, and suggests that they may also be important instruments for the mobilisation of under-utilised human and material resources and for endogenous economic growth; calls for the new guidelines on the public tendering procedures to make clear provision for social clauses strengthening the participation of local and social projects in public contract tendering;
9. se félicite de l'initiative qu'a prise la Commission en définissant une stratégie locale pour l'emploi, axée sur la mobilisation des ressources et des acteurs en faveur du développement, de la création d'emplois et de l'innovation; estime que, dans la période de stagnation économique que nous traversons, les stratégies locales et régionales pour l'emploi jouent un rôle décisif dans la création d'emplois et dans la stabilisation du niveau d'emploi et peuvent contribuer aussi dans une large mesure à la mobilisation de ressources humaines et matérielles sous‑utilisées et à la croissance économique endogène; demande que les nouvelles lignes directrices sur les procédures de marchés publics prévoient clairement des clauses sociales qui renforcent l'intégration de projets locaux et sociaux aux procédures de marchés publics;