Traduction de «ten-year passport which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

while the starting point for the ten-year guarantee is approval, which normally coincides with final acceptance ...
si le point de départ de la garantie décennale est l'agréation et que normalement celle-ci intervient à la réception définitive (...)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They're more concerned about the efficiency of the system and, at that time, the difference between five-year passports and ten-year passports.
Ils se préoccupent davantage de l'efficacité du système et, à ce moment-là, de la différence entre les passeports valides pour cinq ans et ceux qui sont valides pour dix ans.

We were told that in producing a five-year passport or a ten-year passport the costing is exactly the same.
On nous a dit que la production d'un passeport de cinq ans ou de 10 ans coûte exactement la même chose.

Have you been working with other agencies worldwide to look at new technologies? There's talk of a possibility of a ten-year passport, which might solve a lot of this problem.
On évoque la possibilité d'un passeport valable dix ans, qui résoudrait une bonne partie des problèmes.

The implementation of the ten-year passport, the e-passport, and so forth will continue to bring some very substantial changes to the passport office, for which Madam Desloges is now responsible.
La mise en oeuvre du passeport d'une durée de 10 ans, le nouveau passeport électronique et tout le reste continueront à entraîner des changements majeurs au Bureau des passeports, dont Mme Desloges est maintenant responsable.

Are there significant financial implications for the office if we were to move to a ten-year passport length, for example, as opposed to a five-year passport?
Y aurait-il des répercussions financières importantes pour le bureau si nous passions à des passeports de dix ans, par exemple, au lieu des passeports de cinq ans?

7. In circumstances where the transmission system operator, other than for overriding reasons beyond its control, does not execute an investment, which, under the ten-year network development plan, was to be executed in the following three years, Member States shall ensure that the regulatory authority is required to take at least one of the following measures to ensure that the investment in question is made if such investment is still relevant on the basis of the most recent ten-year network development plan:
7. Dans les cas où le gestionnaire de réseau de transport, pour des motifs autres que des raisons impérieuses qu’il ne contrôle pas, ne réalise pas un investissement qui, en vertu du plan décennal de développement du réseau, aurait dû être réalisé dans un délai de trois ans, les États membres font en sorte que l’autorité de régulation soit tenue de prendre au moins une des mesures ci-après pour garantir la réalisation de l’investissement en question si celui-ci est toujours pertinent compte tenu du plan décennal de développement du réseau le plus récent:

‘which represents education and training courses of a total duration of at least thirteen years, including at least ten years' general school education and three years' professional education in a nursing school, culminating in an examination which must be passed in order to obtain the diploma’.
«qui représente un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont au moins dix ans d'enseignement scolaire général et trois ans d'enseignement professionnel dans une école de soins infirmiers, sanctionné par la réussite d'un examen pour l'obtention du diplôme».

11. Without prejudice to the law on the protection of industrial and commercial property, medicinal products for human use which have been authorised in accordance with the provisions of this Regulation shall benefit from an eight-year period of data protection and a ten-year period of marketing protection, in which connection the latter period shall be extended to a maximum of 11 years if, during the first eight years of those ten years, the marketing authorisation holder obtains an authorisation for one or more new therapeutic indications which, during the scientific evaluation prior to their authorisation, are held to bring a significant clinical benefit in comparison with existing therapies.
11. Les médicaments à usage humain autorisés conformément aux dispositions du présent règlement bénéficient, sans préjudice du droit concernant la protection de la propriété industrielle et commerciale, d'une période de protection des données d'une durée de huit ans et d'une période de protection de la mise sur le marché d'une durée de dix ans portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs indications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue de leur autorisation, apporter un bénéfice clinique important par rapport aux thérapies existantes.

The ten-year period referred to in the second subparagraph shall be extended to a maximum of eleven years if, during the first eight years of those ten years, the marketing authorisation holder obtains an authorisation for one or more new therapeutic indications which, during the scientific evaluation prior to their authorisation, are held to bring a significant clinical benefit in comparison with existing therapies.
La période de dix ans visée au deuxième alinéa est portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs indications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue de leur autorisation, apporter un avantage clinique important par rapport aux thérapies existantes.