Vertaling van "ten-year network " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

10-year network development plan | Ten-Year Network Development Plan | TYNDP
plan décennal de développement du réseau | TYNDP [Abbr.]

ten-year guarantee | ten-year guaranty
garantie décennale

ten-year flood [ 10-year flood | occurrence of 10-year flood ]
crue décennale [ crue à récurrence de 10 ans ]

An Act to repeal legislation that has not come into force within ten years of receiving royal assent [ Statutes Repeal Act ]
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction [ Loi sur l'abrogation des lois ]

An Act to amend the Unemployment Insurance Act (university studies after ten years' employment)
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-chômage (études universitaires après dix années d'emploi)

ten-year guarantee
garantie décennale

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]
agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. Underlines the fact that the list of PCIs must be developed in a more transparent and accountable way; notes that ENTSO-E, TSOs and project promoters play the predominant role in the development of a harmonised cost-benefit analysis methodology, in preparing the ten-year network development plans and the network codes, and in evaluating the costs and benefits of each project; recalls the need to provide complete assessments, including economic, social and environmental impacts; asks, in this context, the Commission to ensure that these assessments are conducted by qualified experts that are fully independent from the project promoters; stresses the need to optimise the overall process by promoting more engagement of Parliament and other stakeholders, including civil society representatives; calls on the Commission, ACER and national regulators to play a more proactive role in order to ensure a more neutral, transparent, traceable and inclusive consultative process; calls on the Commission to assess the situations in which the use of best available technology (BAT) could be established as a significant parameter for granting EU funds to projects;
16. souligne que la liste des projets d'intérêt commun doit être élaborée de manière plus transparente et responsable; souligne en outre que le REGRT-E, les gestionnaires de réseau de transport et les promoteurs de projets jouent un rôle prépondérant dans la mise au point d'une méthode d'analyse des coûts et des avantages harmonisée, dans l'élaboration des plans décennaux de développement du réseau et des codes de réseau, et dans l'évaluation des coûts et des avantages de chaque projet; rappelle qu'il y a lieu de réaliser des évaluations complètes, notamment des incidences économiques, sociales et environnementales; demande, dans ce contexte, à la Commission de veiller à ce que ces évaluations soient effectuées par des experts qualifiés agissant en tout indépendance vis-à-vis des promoteurs de projets; souligne la nécessité d'optimiser le processus dans son ensemble en promouvant un engagement accru du Parlement et des autres parties concernées, notamment des représentants de la société civile; demande à la Commission, à l'ACER et aux régulateurs nationaux de jouer un rôle plus en amont afin d'assurer un processus de consultation plus neutre, transparent, traçable et inclusif; demande à la Commission d'évaluer dans quelles situations l'utilisation des meilleures technologies disponibles pourrait être un paramètre important pour l'octroi de fonds de l'Union à des projets;

7. The methodology shall be applied to the cost-benefit analysis under all subsequent ten-year network development plans for electricity or gas developed by the ENTSOs for Electricity or Gas pursuant Article 8 of Regulation (EC) 714/2009 and Regulation (EC) 715/2009, and the main results of the cost-benefit analysis in relevant scenarios must be included in the consultation process and final reporting of the ten-year network development plans.
7. La méthodologie s'applique aux analyses des coûts et avantages réalisées dans le cadre de tous les plans décennaux de développement du réseau pour le gaz et pour l'électricité élaborés par la suite par le REGRT pour l'électricité et par le REGRT pour le gaz, conformément à l'article 8 des règlements (CE) n° 714/2009 et n° 715/2009. Il y a lieu en outre d'inclure les principaux résultats de l'analyse des coûts et avantages réalisée pour des scénarios pertinents dans le processus de consultation et les rapports finaux des plans décennaux de développement du réseau.

(26) The basis for the discussion on the appropriate allocation of costs should be the analysis of the costs and benefits of an infrastructure project on the basis of a harmonised methodology for energy-system-wide analysis, in the framework of the ten-year network development plans prepared by the European Networks of Transmission System Operators under Regulation (EC) No 714/2009 and Regulation (EC) No 715/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on conditions for access to the natural gas transmission networks, and reviewed by the Agency.That analysis could take into consideration indicators and corresponding reference values for the comparison of unit investment costs.
(26) La base de discussion pour la répartition appropriée des coûts devrait être l'analyse, fondée sur une méthodologie harmonisée, des coûts et avantages d'un projet d'infrastructures à l'échelle du système énergétique, dans le cadre des plans décennaux de développement du réseau établis par les Réseaux européens des gestionnaires de réseau de transport conformément au règlement (CE) n° 714/2009 et au règlement (CE) n° 715/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, et révisés par l'Agence. Cette analyse pourrait tenir compte des indicateurs et des valeurs de référence correspondantes afin de comparer les coûts d'investissement unitaires.

If the Agency identifies inconsistencies between a national ten-year network development plan and the Community-wide network development plan, it shall recommend amending the national ten-year network development plan or the Community-wide network development plan as appropriate.
Si l’agence détecte des incompatibilités entre un plan décennal national de développement du réseau et le plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté, elle recommande de modifier le plan décennal national de développement du réseau ou le plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté, selon le cas.

If such national ten-year network development plan is elaborated in accordance with Article 22 of Directive 2009/73/EC, the Agency shall recommend that the competent national regulatory authority amend the national ten-year network development plan in accordance with Article 22(7) of that Directive and inform the Commission thereof.
Si un plan national de développement du réseau est élaboré conformément à l'article 22 de directive 2009/73/CE, l'agence recommande à l'autorité nationale de régulation compétente de modifier le plan décennal national de développement du réseau conformément à l'article 22, paragraphe 7, de ladite directive et en informe la Commission.

5. The regulatory authority shall examine whether the ten-year network development plan covers all investment needs identified during the consultation process, and whether it is consistent with the non-binding Community-wide ten-year network development plan (Community-wide network development plan) referred to in Article 8(3)(b) of Regulation (EC) No 715/2009.
5. L’autorité de régulation examine si le plan décennal de développement du réseau couvre tous les besoins qui ont été recensés en matière d’investissement durant le processus de consultation et si ce plan est cohérent avec le plan décennal non contraignant de développement du réseau pour l’ensemble de la Communauté (plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté) visé à l’article 8, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 715/2009.

5. The regulatory authority shall examine whether the ten-year network development plan covers all investment needs identified during the consultation process, and whether it is consistent with the non-binding Community-wide ten-year network development plan (Community-wide network development plan) referred to in Article 8(3)(b) of Regulation (EC) No 714/2009.
5. L’autorité de régulation examine si le plan décennal de développement du réseau couvre tous les besoins qui ont été recensés en matière d’investissement durant le processus de consultation et si ce plan est cohérent avec le plan décennal non contraignant de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté (plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté) visé à l’article 8, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 714/2009.

If such national ten-year network development plan is elaborated in accordance with Article 22 of Directive 2009/72/EC, the Agency shall recommend that the competent national regulatory authority amend the national ten-year network development plan in accordance with Article 22(7) of that Directive and inform the Commission thereof.
Si le plan décennal national de développement du réseau en question est élaboré conformément à l’article 22 de la directive 2009/72/CE, l’agence recommande à l’autorité nationale compétente de régulation de modifier le plan décennal national de développement du réseau en conformité avec l’article 22, paragraphe 7, de cette directive et d’en informer la Commission.

Another very important area is investments and network development planning, especially the formulation of the European Union’s ten-year plan for network development.
Les investissements et la planification du développement du réseau, et notamment la formulation du plan décennal de l’Union européenne pour le développement du réseau, constituent un autre domaine très important.

Ten years after the launch of the trans-European networks (TEN), we must point out that few projects launched back then have been completed.
Dix années après le lancement des RTE (les réseaux transeuropéens) force est de constater que peu de projets de l'époque ont abouti.