Traduction de «ten-year exercise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ten-year guarantee | ten-year guaranty
garantie décennale

10-year network development plan | Ten-Year Network Development Plan | TYNDP
plan décennal de développement du réseau | TYNDP [Abbr.]

ten-year guarantee
garantie décennale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Over the past ten years, the Commission has developed several multilingual initiatives ( Citizens First , Dialogue with Citizens, Your Europe - Citizens and the Citizens Signpost Service) to help citizens understand how European legislation affects them, what their rights are when they move to another country and how they can exercise their rights in practice.[37]
Ces dix dernières années, la Commission a lancé plusieurs initiatives multilingues ( Citoyens d’Europe , Dialogue avec les citoyens, L’Europe est à vous - Citoyens et le Service d’orientation pour les citoyens) qui doivent aider les citoyens à savoir en quoi la législation européenne les concerne, quels sont leurs droits lorsqu’ils s’installent dans un autre pays et de quelle manière ils peuvent exercer leurs droits dans la pratique[37].

It codifies a complex corpus of legislation (9 Directives and 1 Regulation) and the extensive case law of the ECJ and provides a single, simple legal instrument on the fundamental right of free movement and residence, which will give this right more transparency and will make it easier to apply, It creates a single legal regime for free movement and residence within the context of citizenship of the Union for all categories of Union citizens while maintaining the acquired rights of workers. It improves and facilitates the exercise of the right of residence in the following ways: It extends family reunification rights of Union citizens to the registered partner under certain conditions. It grants family members an autonomous right of residence in case of death of the Union citizen or the dissolution of marriage or registered partnership. It reduces administrative formalities: Union citizens will no longer be obliged to obtain a residence card but they may still be required to register with the relevant authorities and prove that they comply with residence conditions which are either to exercise an economic activity as worker or self-employed person or to have sufficient resources and a comprehensive sickness insurance. The main innovation of the Directive is the introduction of a right of permanent residence after five years of residence in the host Member State which will not longer be subject to any above condition and will ensure full equal treatment of Union citizens with nationals. The Directive finally increases protection against expulsion of Union citizens and their family members who have acquired a right of permanent residence and limits the possibility of expulsion of Union citizens who have resided in a Member State for the previous ten years or who are minors to cases based on imperative grounds of public
elle codifie un corpus législatif complexe (9 directives et 1 règlement) et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, et constitue un instrument juridique simple et unique relatif au droit fondamental à la liberté de circulation et de séjour, qui sera ainsi plus transparent et plus facile à appliquer; tout en préservant les droits acquis des travailleurs, elle place la liberté de circulation et de séjour sous un régime juridique unique pour toutes les catégories de citoyens de l'Union, dans le contexte de la citoyenneté de l'Union; elle améliore et facilite l'exercice du droit de séjour à plusieurs égards: elle étend les droits au regroupement familial des citoyens de l'Union aux partenaires enregistrés, sous certaines conditions; elle accorde aux membres de la famille un droit de séjour autonome en cas de décès du citoyen de l'Union ou de dissolution du mariage ou du partenariat enregistré; elle réduit les formalités administratives: les citoyens de l'Union ne devront plus obtenir de carte de séjour, mais ils pourront toujours être tenus de se faire enregistrer auprès des autorités compétentes et de prouver qu'ils remplissent les conditions de séjour, c'est-à-dire soit qu'ils exercent une activité salariée ou non salariée soit qu'ils disposent de ressources suffisantes et d'une assurance maladie complète; l'innovation essentielle de ce texte est l'introduction d'un droit de séjour permanent à l'issue d'une période de cinq ans de résidence dans l'État membre d'accueil, qui ne sera plus soumis à aucune des conditions précitées et garantira une égalité de traitement totale des citoyens de l'Union avec les ressortissants nationaux; enfin, la directive renforce la protection des citoyens de l'Union et des membres de leur famille qui ont acquis un droit de séjour permanent contre l'expulsion, et limite la possibilité d'expulser les citoyens de l'Union qui ont résidé dans un État membre au cours des dix années précédentes ou qui sont mineurs aux seuls cas q ...

Also, from a pure management point of view, the scarce scientific resources had to be used in the most efficient manner and the preparation of the technical dossier by the applicant and the evaluation exercise itself are processes that can take up to ten years.
De même, d’un simple point de vue de gestion, les rares ressources scientifiques ont dû être utilisées de la manière la plus efficace; la préparation du dossier technique par le demandeur et l’exercice d’évaluation lui-même sont des processus qui peuvent durer jusqu’à dix ans.

A. whereas the Stockholm European Council will be the first of the annual meetings for ensuring overall coherence and the effective monitoring of progress towards the strategic goal, and will therefore set important precedents in this ten-year exercise,
A. considérant que le Conseil européen de Stockholm sera la première des réunions annuelles visant à garantir la cohérence globale et la supervision effective des progrès accomplis dans le sens de la réalisation de cet objectif stratégique et qu'il créera, de ce fait, d'importants précédents pour les dix prochaines années,

B. whereas the Stockholm European Council will be the first of the annual meetings for ensuring overall coherence and the effective monitoring of progress towards the strategic goal, and will therefore set important precedents for the next ten-year exercise,
B. considérant que le Conseil européen de Stockholm sera la première des réunions annuelles visant à garantir la cohérence globale et la supervision effective des progrès accomplis dans le sens de la réalisation de cet objectif stratégique et qu'il créera, de ce fait, d'importants précédents pour les dix prochaines années,

B. whereas the Stockholm European Council will be the first of the annual meetings for ensuring overall coherence and the effective monitoring of progress towards the strategic goal, and will therefore set important precedents in this ten-year exercise,
B. considérant que le Conseil européen de Stockholm sera la première des réunions annuelles visant à garantir la cohérence globale et la supervision effective des progrès accomplis dans le sens de la réalisation de cet objectif stratégique et qu'il créera, de ce fait, d'importants précédents pour les dix prochaines années,

While this is a ten-year exercise, the Report calls for an integrated response through mutually reinforcing actions.
Bien qu'iI s'agisse d'un exercice étalé sur dix ans, le rapport demande une réponse intégrée au moyen d'actions complémentaires.