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Multi-annual financing
Payable in ten annual instalments

Vertaling van "ten-t multi-annual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
payable in ten annual instalments

payable en dix annuis


multi-annual financing

engagements pluri-annuels | financement pluri-annuel


Multi-annual Programme for the Promotion of Human Rights in Central America

Programme pluriannuel pour la promotion des droits de l'homme en Amérique centrale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
This would involve an amendment to the Schools Act, to enable the province to create a province-wide francophone school board. We are going ahead with some very minor changes to the Schools Act, so as to incorporate the ten (anglophone) multi-denominational school boards, a single board for the building of schools, and the francophone school board.

Il s'agirait d'une modification à la Loi scolaire qui permettrait une loi habilitante pour que la province puisse établir une commission scolaire francophone allant à l'échelle de la province.Nous procédons à des changements très limités à la Loi scolaire, justement pour incorporer les 10 commissions scolaires (anglophones) multi-confessionnelles, une commission unique pour la construction des écoles, et la commission scolaire francophone.


The TEN-T multi-annual programme traditionally finances the highest priorities of the TEN-T network.

Le programme de travail pluriannuel du RTE-T est destiné à financer les priorités absolues du réseau.


The European Commission has launched two Calls for Proposals under the 2012 Trans-European Transport Network (TEN-T) multi-annual and annual programmes, making €1.265 billion available to finance European transport infrastructure projects in all transport modes – air, rail, road, and maritime/inland waterways – plus logistics and intelligent transport systems, and all EU Member States.

La Commission européenne a lancé aujourd'hui deux appels à propositions dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels 2012 du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), en mettant à disposition 1,265 milliard d'euros pour le financement de projets européens d’infrastructures de transport pour tous les modes de transport – aérien, ferroviaire, routier et maritime et par voies navigables intérieures – ainsi que dans les domaines de la logistique et des systèmes de transport intelligents, et dans tous les États membres de l'UE.


My colleagues across the floor have touched base on the ten-year multi-entry visa.

Mes collègues de l'autre côté de la salle ont parlé du visa d'une durée de dix ans pour séjours multiples.


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228. Welcomes the continuing high utilisation rates of both commitment and payment appropriations for TEN-T projects, both reaching almost 100 %; calls on the Member States to ensure that adequate funding is made available from national budgets to match this Union commitment; recalls that Parliament supported a higher level of Union funding; welcomes the mid-term review of the 2007-2013 TEN-T Multi-Annual Programme Project Portfolio published on 27 October 2010, which aims at optimising the use of TEN-T funds and underlines the importance of reliable financial planning of projects;

228. se félicite du maintien des taux élevés d'utilisation des crédits d'engagement et de paiement qui caractérisent les projets relevant des RTE-T, lesquels atteignent près de 100 %; invite les États membres à garantir un financement approprié, à charge des budgets nationaux, pour accompagner les dotations de l'Union; rappelle que le Parlement a soutenu un niveau de financement communautaire plus élevé; se félicite de l'examen à mi-parcours des projets du programme RTE-T pluriannuel 2007-2013, publié le 27 octobre 2010, qui prévoit une optimisation de l'utilisation des fonds pour les RTE-T et met l'accent sur la nécessité d'une plani ...[+++]


227. Welcomes the continuing high utilisation rates of both commitment and payment appropriations for TEN-T projects, both reaching almost 100 %; calls on the Member States to ensure that adequate funding is made available from national budgets to match this Union commitment; recalls that Parliament supported a higher level of Union funding; welcomes the mid-term review of the 2007-2013 TEN-T Multi-Annual Programme Project Portfolio published on 27 October 2010, which aims at optimising the use of TEN-T funds and underlines the importance of reliable financial planning of projects;

227. se félicite du maintien des taux élevés d'utilisation des crédits d'engagement et de paiement qui caractérisent les projets relevant des RTE-T, lesquels atteignent près de 100 %; invite les États membres à garantir un financement approprié, à charge des budgets nationaux, pour accompagner les dotations de l'Union; rappelle que le Parlement a soutenu un niveau de financement communautaire plus élevé; se félicite de l'examen à mi-parcours des projets du programme RTE-T pluriannuel 2007-2013, publié le 27 octobre 2010, qui prévoit une optimisation de l'utilisation des fonds pour les RTE-T et met l'accent sur la nécessité d'une plani ...[+++]


3. Welcomes the continuing high utilisation rates of both commitment and payment appropriations for TEN-T projects, both reaching almost 100 %; calls on Member States to ensure that adequate funding is made available from national budgets to match this EU commitment; recalls that Parliament supported a higher level of Union funding; welcomes the mid-term review of the 2007-2013 TEN-T Multi-Annual Programme Project Portfolio published on 27 October 2010, which aims at optimising the use of TEN-T funds and underlines the importance of reliable financial planning of projects;

3. se félicite du maintien des taux élevés d'utilisation des crédits d'engagement et de paiement qui caractérisent les projets relevant des RTE-T, lesquels atteignent près de 100 %; invite les États membres à garantir un financement approprié, à charge des budgets nationaux, pour accompagner les dotations de l'Union européenne; rappelle que le Parlement a soutenu un niveau de financement communautaire plus élevé; se félicite de l'examen à mi-parcours des projets du programme RTE-T pluriannuel 2007-2013, publié le 27 octobre 2010, qui prévoit une optimisation de l'utilisation des fonds pour les RTE-T et met l'accent sur la nécessité d' ...[+++]


The budget for the Multi-Annual Programme, which targets the highest priorities of the TEN-T including the Priority Projects as well as the horizontal priorities, represents 80-85% of the total available through the TEN-T Programme for the period 2007-2013.

Le budget du programme pluriannuel, qui est destiné à financer les priorités essentielles du RTE-T, dont les projets prioritaires, ainsi que les priorités horizontales, représente 80 à 85 % du budget total disponible au titre du programme RTE-T pour la période 2007-2013.


Each year, the resources not used in the TEN-T multi-annual programme shall be allocated to the financing of other projects of common interest which form part of the annual programme.

Chaque année, les ressources non utilisées dans le cadre de la programmation pluriannuelle RTE-T sont affectées au financement des projets d'intérêt commun qui font partie du programme annuel.


3. The annual programme defines the criteria which shall apply to the grant of financial aid to other projects of common interest not included in the TEN-T multi-annual programme.

3. Le programme annuel définit les critères d'octroi en vue d'un concours financier aux projets d'intérêt commun non inclus dans la programmation pluriannuelle.




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Date index: 2021-10-13
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