Vertaling van "ten member-states brunei " (Engels → Frans) :

Today, five Member States use the opt-out in all sectors of the economy; another ten Member States use it in certain sectors, mostly those where on-call time is prevalent.
Aujourd’hui, cinq États membres utilisent l’ opt-out dans tous les secteurs de l’économie et dix autres l’utilisent dans certains secteurs, en particulier dans ceux pour lesquels le temps de garde est couramment appliqué.

Indeed, only five Member States (DE, FR, LU, SE and the UK) are currently on track or close to their specific targets, while ten Member States are well above their target paths (ES, IE, AT and PT are 15 percentage points or more off track), see Graph 16.
Seuls cinq États membres (Allemagne, France, Luxembourg, Suède et Royaume-Uni) sont encore sur les rails ou proches de leurs objectifs respectifs, tandis que les dix autres sont bien au-dessus de la trajectoire fixée (l'Espagne, l'Irlande, l'Autriche et le Portugal sont à 15 points ou plus au-dessus) (voir graphique 16).

Ten Member States (AT, BE, DE, FI, FR, LT, LV, PL, RO, SE) informed the Commission of legislation that formally complies with Article 7, unlike eight other Member States (BG, DK, EE, HU, IE, NL, PT, SI) which furnished no information, or insufficient information that mainly concerned the size of fines.
Dix Etats membres (AT, BE, DE, FI, FR, LT, LV, PL, RO, SE) ont transmis une législation formellement conforme à l’article 7, contrairement à huit autres Etats membres (BG, DK, EE, HU, IE, NL, PT, SI), qui ont fourni des informations lacunaires ou inexistantes, principalement quant au niveau des amendes.

Since the creation of the EIF, TEN operations have been guaranteed in ten member states (Belgium, France, Germany, Greece, Ireland, Italy, Netherlands, Portugal, Spain, UK) and outside the EU, in Hungary, Poland, Slovakia and the Norwegian sector of the North Sea.
Depuis la création du FEI, des opérations concernant les RTE ont été garanties dans dix États membres (Belgique, France, Allemagne Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Royaume-Uni), et en dehors de l'Union, en Hongrie, en Slovaquie ainsi que dans le secteur norvégien de la Mer du Nord.

Ten Member States have established maximum sentences of ten years (AT, BE, CZ, DK, EE, FI, HU, LT, LU, SE), while eight have established maximum sentences of fifteen years (BE, CZ, DK[17], DE, HU, LT, LV, SK).
En effet, dix Etats membres fixent une peine maximale de 10 ans (AT, BE, CZ, DK, EE, FI, HU, LT, LU, SE), et huit Etats membres fixent une peine maximale de 15 ans (BE, CZ, DK[17], DE, HU, LT, LV, SK).

The Association of South-East Asian Nations (ASEAN) consists of ten Member-States: Brunei Darussalam, Burma/Myanmar, Cambodia, Indonesia, Laos, Malaysia, Philippines, Singapore, Thailand and Vietnam.
L'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) compte dix États membres: le Brunei Darussalam, le Myanmar/Birmanie, le Cambodge, l'Indonésie, le Laos, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Viêt Nam.

The countries identified for inclusion are the ASEAN member states: Brunei Darussalam, Cambodia, Indonesia, Laos, Malaysia, Burma/Myanmar, Philippines, Singapore, Thailand and Vietnam.
Les pays retenus aux fins de leur inclusion dans le programme sont les États membres de l'ANASE suivants : Brunei Darussalam, le Cambodge, l'Indonésie, le Laos, la Malaisie, la Birmanie/Myanmar, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam.

Since July 2004 fourteen Member States have joined the Community and the initial ten Member States in their fight against cigarette smuggling and have signed the Anti-Contraband and Anti-Counterfeit Agreement with Philip Morris International, Inc, bringing the total number to twenty-four.
Depuis juillet 2004, quatorze États membres ont rejoint la Communauté européenne et les dix États membres initiaux dans leur lutte contre la contrebande de cigarettes et ont signé l’accord relatif à la lutte contre la contrebande et la contrefaçon avec Philip Morris International, Inc, faisant passer le nombre total de pays signataires à vingt-quatre.

Under Decision 2005/166/EC, EU-15 Member States were required, by 15 January 2006, to submit to the Commission the information necessary to determine the total amount they will be permitted to emit in line with their Kyoto target during 2008-2012 - the so-called "assigned amount" (The deadline for the ten Member States that joined in 2004 is 15 June 2006.) The "assigned amount" is set by the UN on the basis of information submitted by Member States.
En vertu de la décision 2005/166/CE, les États membres de l’UE-15 étaient tenus de soumettre à la Commission, pour le 15 janvier 2006, les informations nécessaires pour déterminer la quantité totale qu'ils seraient autorisés à émettre en fonction de l’objectif qui leur était assigné par le protocole de Kyoto au cours de la période 2008-2012 – ce qu’on appelle la «quantité attribuée» (L’échéance pour les dix États membres qui ont adhéré à l’Union en 2004 est le 15 juin 2006.) Ce sont les Nations unies qui fixent la «quantité attribuée», en s’appuyant sur les informations fournies par les États membres.

The minimum population required for a qualified majority has thus passed from 67% (six Member States) to 70% (nine and ten Member States) and now 58% (fifteen Member States). To prepare for enlargement, therefore, we must:
Ils instituaient également une certaine sur-représentation des Etats les moins peuplés. Avec l'adhésion successive de neuf nouveaux Etats, le seuil de la majorité qualifiée a légèrement augmenté. De plus, le déséquilibre voulu initialement s'est accentué au détriment des Etats les plus peuplés : ainsi, la population minimale requise pour atteindre la majorité qualifiée est passée de 67 % (six Etats membres) ou même 70 % (neuf et dix Etats membres) à 58 % (quinze Etats membres).