Vertaling van "ten general " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transcutaneous electrical nerve stimulator | TENS | TENS unit | TENS device | TENS machine | transcutaneous nerve stimulator | TNS
neurostimulateur transcutané | NSTC | stimulateur électrique transcutané | neurostimulateur électrique transcutané | appareil TENS | TENS

ten week rule [ magic ten rule | ten best of fifteen insurable weeks rule ]
règle des dix semaines [ règle des dix des quinze meilleures semaine d'emploi assurable ]

ten signals [ ten-codes | ten codes | 10 codes | 10-codes ]
codes 10 [ codes dix ]

Two/Ten Foundation [ TTF | Two/Ten Associates | Two/Ten National Foundation ]
Two/Ten Foundation [ TTF | Two/Ten Associates | Two/Ten National Foundation ]

ten fingerprint card ten fingerprint sheet
fiche dactyloscopique

transcutaneous electrical nerve stimulation | TENS | transcutaneous nerve stimulation | TNS | transcutaneous electrical neurostimulation | TENS
neurostimulation transcutanée | NSTC | neurostimulation électrique transcutanée | stimulation électrique transcutanée | TENS

tens complement | complement on ten
complément à dix

trans-European telecommunications network | TEN-Tele [Abbr.] | TEN-TELECOM [Abbr.]
réseau transeuropéen de télécommunications | RTE-Télécommunications | RTE-Télécoms

bull's-eye | inner ten
mouche

within ten days
dans les dix jours

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, whereas in general the project selection through calls for proposals will continue to address missing links and bottlenecks on the TEN-T, the TEN-T planning will also need to identify TEN-T projects of high European added value for the TEN-T core network.
Par conséquent, même si, d'une manière générale, des appels à propositions continueront à être lancés pour sélectionner des projets relatifs aux chaînons manquants et aux goulets d'étranglement sur le RTE-T, il faudra aussi, dans le cadre de la planification du RTE-T, recenser les projets du RTE-T présentant une forte valeur ajoutée européenne pour le réseau central du RTE-T.

A general assessment of the sources of the TEN-T investments during the period in question shows that the national public funding contributed about 78%, by far the largest part of the investments in the TEN-T network in the 2002 – 2003 period: together with loans from EIB, these two sources contributed more than 90% of the investment on the TEN-T network.
Une évaluation générale des sources d’investissement dans le réseau RTE-T sur la période considérée indique que la contribution du financement public national avoisine 78 %, ce qui constitue de loin la part la plus importante des investissements réalisés dans le réseau RTE-T en 2002 et 2003: cette source de financement et les prêts de la BEI représentent plus de 90 % des investissements dans le réseau RTE-T.

Regulation (EC) No 680/2007 of the European Parliament and of the Council lays down the general rules for the granting of Union financial aid in the field of the trans-European transport and energy networks and creates also the risk-sharing instrument ‘Loan Guarantee instrument for TEN-Transport (“TEN-T”) projects’.
Le règlement (CE) no 680/2007 du Parlement européen et du Conseil détermine les règles générales pour l’octroi d’un concours financier de l’Union dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie et crée par ailleurs l’instrument de partage des risques intitulé «Instrument de garantie de prêt pour les projets relatifs au RTE-transport (RTE-T)».

They largely shared the Commission's views regarding the general policy framework for this review as well as the assessments and proposals for the future TEN-T planning, and they enriched the reflections on TEN-T implementation.
Ils partagent en grande partie le point de vue de la Commission en ce qui concerne le cadre politique général de ce réexamen, ainsi que les analyses et les propositions relatives à la future planification du RTE-T. Ils ont également apporté leur contribution aux réflexions sur la mise en œuvre du RTE-T.

Member States shall ensure that for the purposes of Directive 2014/59/EU the general meeting may, by a majority of two-thirds of the votes validly cast, issue a convocation to a general meeting, or modify the statutes to prescribe that a convocation to a general meeting is issued, at shorter notice than as laid down in paragraph 1 of this Article, to decide on a capital increase, provided that that meeting does not take place within ten calendar days of the convocation, that the conditions of Article 27 or 29 of Directive 2014/59/EU are met, and that the capital increase is necessary to avoid the conditions for resolution laid down in Articles 32 and 33 of that Directive.
Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive 2014/59/UE, l’assemblée générale puisse, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, décider ou modifier les statuts de manière qu’ils prescrivent que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital intervient dans un délai plus rapproché que celui défini au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions de l’article 27 ou de l’article 29 de la directive 2014/59/UE soient remplies et que l’augmentation de capital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d’une procédure de résolution dans les conditions énoncées aux articles 32et 33 de ladite directive.

97. Recalls that a global investment of EUR 500 billion will be required for the period 2007-2020 for TEN-Ts; considers, therefore that an increase in TEN-T funds is necessary in the next MFF, together with increased coordination between EU and Member States, as well as the funds available for TEN-T and the funding for transport projects within the framework of cohesion policy and territorial cooperation, thus, using better the available sources of financing; stresses the role that innovative financing instruments, including PPPs and project bonds, can also play in the financing of those projects; considers that expenditure used from the cohesion fund should be conditional upon the observation of general principles of European transport policy; believes that TEN-T funding should actively integrate the objectives of economic, social and territorial cohesion, as well as sustainable development obligations to meet Europe 2020 targets and should as far as possible give priority to low-carbon transportation;
97. rappelle qu'il faudra consentir un investissement global de 500 milliards d'euros pour les RTE-T sur la période 2007-2020; estime dès lors qu'une augmentation des crédits affectés aux RTE-T est nécessaire dans le prochain CFP, conjointement avec un renforcement de la coordination entre l'Union et les États membres, ainsi qu'entre les fonds disponibles pour les RTE-T et les crédits affectés aux projets de transport dans le cadre de la politique de cohésion et de la coopération territoriale, en utilisant mieux, ainsi, les sources de financement disponibles; souligne le rôle que les instruments de financement innovants, dont les partenariats public-privé et les emprunts obligataires spécifiques, peuvent également jouer dans le financement de ces projets; estime que les dépenses utilisées au titre du Fonds de cohésion devraient être subordonnées à l'observation des principes généraux de la politique européenne des transports; estime également que le financement des RTE-T devrait intégrer activement les objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale ainsi que des obligations de développement durable pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 et donner la priorité autant que possible aux transports à faible intensité de carbone;

96. Recalls that a global investment of EUR 500 billion will be required for the period 2007-2020 for TEN-Ts; considers, therefore that an increase in TEN-T funds is necessary in the next MFF, together with increased coordination between EU and Member States, as well as the funds available for TEN-T and the funding for transport projects within the framework of cohesion policy and territorial cooperation, thus, using better the available sources of financing; stresses the role that innovative financing instruments, including PPPs and project bonds, can also play in the financing of those projects; considers that expenditure used from the cohesion fund should be conditional upon the observation of general principles of European transport policy; believes that TEN-T funding should actively integrate the objectives of economic, social and territorial cohesion, as well as sustainable development obligations to meet Europe 2020 targets;
96. rappelle qu'il faudra consentir un investissement global de 500 milliards d'euros pour les RTE-T sur la période 2007-2020; estime dès lors qu'une augmentation des crédits affectés aux RTE-T est nécessaire dans le prochain CFP, conjointement avec un renforcement de la coordination entre l'Union et les États membres, ainsi qu'entre les fonds disponibles pour les RTE-T et les crédits affectés aux projets de transport dans le cadre de la politique de cohésion et de la coopération territoriale, en utilisant mieux, ainsi, les sources de financement disponibles; souligne le rôle que les instruments de financement innovants, dont les partenariats public-privé et les emprunts obligataires spécifiques, peuvent également jouer dans le financement de ces projets; estime que les dépenses utilisées au titre du Fonds de cohésion devraient être subordonnées à l’observation des principes généraux de la politique européenne des transports; estime également que le financement des RTE-T devrait intégrer activement les objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale ainsi que des obligations de développement durable pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020;

15. Calls therefore for an increase in overall funds, as well as increased coordination between the funds available for TEN-T and the cohesion funding for transport projects (currently 23.7% of cohesion resources) and for the dedication of this amount from the cohesion fund to be contingent upon the observation of general principles of European transport policy and for TEN-T funding to be made conditional upon the concentration of national funding on, and the systematic application of the tools of Directive 2008/96/EC to, the TEN-T core and comprehensive networks;
15. appelle, par conséquent, à augmenter les crédits globaux alloués au RTE-T et à renforcer la coordination entre ces crédits et les financements alloués à des projets de transport au titre de la cohésion (qui représentent actuellement 23,7 % des ressources au titre de la cohésion), ainsi qu'à subordonner l'affectation desdits financements au respect des principes généraux arrêtés dans le cadre de la politique des transports de l'Union et le financement du RTE-T à une concentration des financements nationaux ou provenant de l'application systématique des instruments de la directive 2008/96/CE sur le RTE-T de base;

D. having regard to the European Union's well-known inability to comply with the rules on TEN-T funding laid down in its Regulation (EC) No 680/2007 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2007 laying down general rules for the granting of Community financial aid in the field of the trans-European transport and energy networks , which creates uncertainty in planning the funding of projects,
D. considérant l'incapacité notoire de l'Union européenne à satisfaire aux règles de financement des RTE-T arrêtées par son règlement (CE) n° 680/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie , créant de ce fait une incertitude dans les plans de financement des projets,