Vertaling van "temporary tax which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax holiday | temporary tax exemption
exonération fiscale temporaire | congé fiscal | exonération temporaire d'impôt

tax which raises the base price of goods | tax which raises the cost price of goods
taxe augmentant le prix de revient

A rare thyroid disease with characteristics of a gene mutation induced, temporary deficiency of thyroid hormones at birth, which later reverts to normal with or without replacement therapy in the first few months or years of life.
hypothyroïdie congénitale transitoire génétique

Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.
Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

25% flat-rate withholding tax which exempts the balance of income from tax
prélèvement forfaitaire libératoire de 25%

Non-Residents and Income Tax [ Non-Residents and Temporary Residents of Canada | Income Tax and the Non-Resident ]
Les non-résidents et l'impôt [ Non-résidents et résidents temporaires du Canada | L'impôt et le non-résident ]

Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply
Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera

price which is live weight excluding tax
prix poids vif hors taxe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Let us simply stand in our place when the time comes to vote on this motion and say to Canadians that yes, we will eliminate a temporary tax which is no longer necessary and whose purpose has been served and that we will no longer tax Canadians on tax.
Quand viendra le temps de voter sur cette motion, disons aux Canadiens, oui nous allons supprimer cette taxe temporaire qui n'a plus sa raison d'être.

use by a resident in that Member State of a vehicle leased from a leasing company established in another Member State for the purpose of temporary use of that vehicle in the first Member State, in return for payment of a proportionate registration tax calculated proportionately to the duration of that use, is subject to prior approval of that payment by that Member State’s tax authorities, without which the vehicle may not, in principle, be used in its territory, and
la mise en circulation d’un véhicule pris en crédit-bail par un résident de cet État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre, en vue d’une utilisation temporaire de ce véhicule dans le premier État membre, moyennant le paiement d’une taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée de cette utilisation, est subordonnée, pour ce qui est de ce paiement, à une autorisation préalable des autorités fiscales de ce premier État membre, sans laquelle ledit véhicule ne peut, en principe, être mis en circulation sur son territoire, et

It is simply ridiculous to suggest that somebody who made a recommendation to repeal a tax, which was temporary and whose purpose has been served, and who spoke out against tax on tax should now speak out of both sides of his mouth and oppose the very measure that would have brought that forward.
Il est tout simplement ridicule de penser qu'une personne qui a déjà recommandé l'annulation d'une taxe qui était temporaire, et qui est maintenant devenue inutile, et qui s'est opposée à l'imposition d'une taxe sur une taxe peut maintenant en toute logique se contredire et s'opposer à une mesure qui aurait justement cet effet.

- temporary so as to avoid a permanent deterioration in budgetary positions which would undermine sustainability and eventually require financing through sustained future tax increases.
- temporaires , afin d’éviter une détérioration permanente des positions budgétaires qui compromettrait la viabilité des finances publiques et nécessiterait en fin de compte un financement par des hausses d’impôts ultérieures de longue durée.

Considering that the legal situation and the facts which justified the extension until 31 December 2006 have not changed and that to avoid a temporary gap in the value added tax arrangements for radio and television broadcasting services and certain electronically supplied services, those arrangements should continue to apply until 31 December 2008.
Étant donné que le contexte législatif et les éléments justifiant la prorogation jusqu'au 31 décembre 2006 n'ont pas changé et afin d'éviter une interruption temporaire du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique, le régime précité devrait rester en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008.

The Reform Party sees the GST as an unnecessary temporary tax which does not belong in the federal domain, but inasmuch as the tax will exist temporarily, then the Reform Party encourages the government to streamline taxation, remove as many of the significant problems that exist until such time as a much wider tax reform that provides both tax relief and tax simplification can be implemented.
Le Parti réformiste voit la TPS comme une taxe temporaire et inutile qui n'a pas sa place au niveau fédéral. Cependant, comme elle continuera d'exister encore un temps, le Parti réformiste encourage le gouvernement à rationaliser le régime d'imposition, à éliminer le maximum des problèmes qui existent, jusqu'à ce que nous puissions mettre en place une véritable réforme fiscale qui aboutira à un allégement fiscal et à une simplification.

Specifically, it increases, the corporate tax rate by 12.5 per cent and raises the corporate surtax on profits from 3 to 4 per cent. It also imposes a temporary tax on the capital of large deposit-taking institutions but not life insurance companies, which already pay an additional capital tax.
Ainsi, l'impôt des grandes corporations augmentera de 12, 5 p. 100, tandis que la surtaxe sur bénéfices sera majorée de 3 à 4 p. 100. On impose en outre un impôt temporaire sur le capital des grandes institutions de dépôts, mais pas sur celui des compagnies d'assurance-vie qui paient déjà un impôt supplémentaire sur le capital.

There will be a temporary tax on banks (1540) A tax which will raise about $100 million total, from all banks, when the Royal Bank of Canada alone turned profits of $1.2 billion this past year.
On parle d'un impôt temporaire pour les banques (1540) Un impôt qui, pour l'ensemble des banques, sera à peu près de l'ordre de 100 millions. On voit que la Banque royale du Canada, à elle seule cette année, a fait des profits de 1,2 milliard.

Each contracting party has the right to make the temporary admission of goods subject to the production of a customs document, under a simplified procedure if appropriate, and to the provision of security of an amount not exceeding the amount of the import duties and taxes from which the goods are exempt.
Chaque partie contractante a cependant le droit de subordonner l'admission temporaire des marchandises à la production d'un document douanier, le cas échéant en procédure simplifiée, et à la constitution d'une garantie dont le montant n'excède pas le montant des droits et des taxes à l'importation dont la perception est suspendue.

Temporary admission is the customs procedure under which goods may be brought into the territory of a Member State for a specific purpose with total or partial relief from import duties and taxes where the goods are intended for re-exportation within a specified period and without having undergone any change.
L'admission temporaire est la possibilité offerte par les douanes de faire entrer, pour certaines utilisations, des marchandises sur le territoire d'un État membre, en exonération totale ou partielle des droits et des taxes à l'importation, lorsque ces marchandises sont destinées à être réexportées dans un délai déterminé et sans avoir subi de modification.