Vertaling van "temporary schemes would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

temporary scheme for the restructuring of the sugar industry of the Community
régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne

temporary fallowing scheme
régime temporaire de retrait des terres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The visas issued under such temporary schemes would only allow access to the territory of the issuing Member State for a stay of maximum 7 days.
Les visas délivrés au titre de ces régimes temporaires ne permettront l'accès qu'au territoire de l'État membre de délivrance, pour un séjour d'une durée maximale de sept jours.

asylum-seekers and individuals covered by subsidiary forms of protection (i.e. they would face a real risk of suffering serious harm if they were to return to their country of origin) or temporary protection schemes.
les demandeurs d’asile et les individus couverts par des régimes de protection subsidiaire (à savoir qu’ils courraient un risque grave s’ils rentraient dans leur pays d’origine) ou des régimes de protection temporaire.

The second part of the temporary suspension would be not saying that you are not going to be part of the scheme, but it would be in those isolated cases.
La deuxième partie de la suspension provisoire consisterait à retarder l'inscription au registre, mais uniquement dans des cas isolés.

Under the proposed legislation before us, the escorted temporary absence scheme for this category of offenders would change.
Aux termes de la mesure législative dont nous sommes saisis, le régime de sorties avec escorte qui s'applique à cette catégorie de contrevenants changerait.

The data preservation scheme proposed in Bill C-30, for instance, is an important investigative tool that would permit the police to order or demand the temporary preservation of computer data.
Le dispositif de préservation des données informatiques proposé dans le projet de loi C-30, par exemple, constitue un important outil d'enquête permettant à la police d'ordonner ou d'exiger la préservation temporaire de données informatiques.

C. whereas this scheme was introduced on a temporary basis in 1999 and its aims included increasing employment and reducing the black economy; whereas it was clearly indicated that the scheme would have to be brought to an end after three years and whereas it has already been extended since,
C. considérant que cette mesure a été introduite à titre temporaire en 1999 et que l'augmentation de l'emploi et la réduction de l'économie souterraine figuraient parmi ses objectifs et considérant qu'il était clairement indiqué que la mesure prendrait fin après trois ans et qu'elle a déjà été prorogée depuis,

The present wording of ‘temporary’ discounts would not cover customer loyalty schemes, or would only do so if temporary sales promotions were conducted as part of such schemes.
Le rabais étant actuellement défini en tant qu'offre temporaire, le règlement ne couvre pas les systèmes de fidélisation des clients, sauf si ces systèmes organisent des actions promotionnelles temporaires.

Under the proposed scheme, the offender would be eligible for parole in three years. In other words, one year before full parole eligibility, which would be the four-year mark (1540) As well, Bill C-19 would streamline the temporary absence scheme.
Autrement dit, un an avant l'admissibilité à la libération conditionnelle totale, qui surviendrait après quatre ans (1540) Également, le projet de loi C-19 simplifierait le régime des permissions de sortir.

What would happen is there is a provision in Bill C-19 that would add to the purposes of the temporary absence schemes.
Ce qui se passerait, c'est qu'une disposition du projet de loi C-19 ajouterait un élément aux objectifs du régime régissant les absences temporaires.