Vertaling van "temporary resident visa " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

application for a temporary resident visa
demande de visa de résident temporaire

application for a temporary resident visa to enter Canada once
demande de visa de résident temporaire pour entrée unique au Canada

application for a temporary resident visa to enter Canada more than once
demande de visa de résident temporaire pour entrées multiples au Canada

temporary residence | temporary stay
résidence temporaire

temporary-stay visa
visa de séjour temporaire

European Agreement concerning the provision of medical care to persons during temporary residence
Accord européen concernant l'octroi de soins médicaux aux personnes en séjour temporaire

Federal Act of 25 June 1891 on the Civil Law Status of Immigrants and Temporary Residents
Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour [ LRDC ]

temporary residence permit
carte de séjour temporaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Return tabled) Question No. 78 Hon. John McCallum: With regard to processing times for visa and immigration applications, what is, by year and using the 80% of applications completed benchmark, the average wait time and success rate, including total number of applications received and approved for each processing centre, for: (a) Family Class, specifically (i) spouses and partners, (ii) children and dependents, (iii) parents and grandparents; (b) Permanent Economic Residents, specifically, (i) federal skilled workers, (ii) Quebec skilled workers, (iii) the provincial nominee program, broken down by province, (iv) live-in caregivers, (v) Canadian experience class, (vi) federal business immigrants, (vii) Quebec business immigrants; (c )Temporary Economic Residents, specifically (i) International Students, (ii) Temporary Foreign Workers; (d) Temporary Resident Visas, specifically (i) Temporary Resident Visa, (ii) Work Visa, (iii) ten-year Super Visa?
(Le document est déposé) Question n 78 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne les délais de traitement des demandes de visa et d’immigration, quel est, par année et en utilisant le critère des 80 % de demandes traitées, le délai moyen de traitement et le taux de succès, y compris le nombre total de demandes reçues et approuvées, pour chacun des centres de traitement, et ce pour: a) le regroupement familial et, plus précisément (i) les conjoints et les partenaires, (ii) les enfants et les personnes à charge, (iii) les parents et les grands-parents; b) les résidents permanents économiques et, plus précisément, (i) les travailleurs qualifiés du volet fédéral, (ii) les travailleurs qualifiés du volet québécois, (iii) le programme des candidats des provinces, ventilé par province, (iv) les aides familiaux résidants, (v) la catégorie de l’expérience canadienne, (vi) les gens d’affaires immigrants du volet fédéral, (vii) les gens d’affaires immigrants du volet québécois; c) les résidents temporaires économiques et, plus précisément (i) les étudiants étrangers, (ii) les travailleurs étrangers temporaires; d) les visas de résident temporaire et, plus précisément, (i) le visa de résident temporaire, (ii) le visa de travail, (iii) le super visa de dix ans?

Question No. 285 Mr. Kevin Lamoureux: With respect to individuals in Canada on temporary resident visas, does the government record the number of individuals who return to their home countries after their temporary resident visa has expired and, if so, how many foreign nationals do not return to their home countries once the temporary resident visa has expired?
Question n 285 M. Kevin Lamoureux: En ce qui concerne les personnes qui détiennent des visas de résident temporaire au Canada, le gouvernement inscrit-il le nombre de personnes qui retournent dans leur pays à l’expiration de leur visa de résident temporaire et, dans l’affirmative, combien de ressortissants étrangers ne retournent pas dans leur pays à l’expiration de leur visa de résident temporaire?

(Return tabled) Question No. 283 Mr. Kevin Lamoureux: With respect to visa applications: (a) what percentage of foreign nationals who apply for temporary resident visas get rejected by a Canadian visa office; and (b) how many applications for temporary resident visas did each office reject in the last five years?
(Le document est déposé) Question n 283 M. Kevin Lamoureux: En ce qui concerne les demandes de visa: a) quel pourcentage de ressortissants étrangers voient leur demande de visa de résidence temporaire rejetée par un bureau canadien des visas; b) combien de demandes de visa de résidence temporaire ont été rejetées par chacun des bureaux des visas au cours des cinq dernières années?

Some examples are as follows: an individual was not examined when he or she entered Canada; an individual did not obtain a temporary resident visa (TRV) because a visa officer was not satisfied he or she was a genuine temporary resident to Canada who would leave at the end of an authorized stay; an individual’s visa expired before he or she entered Canada; an individual did not have a passport or it expired before he or she entered Canada; an individual overstayed his or her period of authorized stay; or an individual worked or studied without authorization, a permit.
Voici quelques exemples: l’intéressé ne s’est pas soumis à un contrôle lors de son arrivée au Canada; l’intéressé n’a pas obtenu un visa de résident temporaire, VRT, parce que l’agent des visas n’était pas convaincu qu’il était un résident temporaire authentique qui quitterait le Canada à la fin de la période de séjour autorisé; le visa de l’intéressé est venu à échéance avant l’arrivée de l’intéressé au Canada; l’intéressé n’avait pas de passeport ou son passeport est venu à échéance avant son arrivée au Canada; l’intéressé n’a pas quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisé; l’intéressé a travaillé ou étudié sans en avoir obtenu l’autorisation, soit un permis de travail ou d’études.

Temporary resident visa applications are assessed on a case-by-case basis, and are approved when the visa officer is satisfied the applicant has a valid travel document, is not inadmissible, and is a bona fide temporary resident; that is, he or she will respect their conditions of entry and will leave Canada by the end of the period authorized for his or her stay.
Les demandes de visa de résident temporaire sont évaluées individuellement et approuvées lorsque l’agent des visas est convaincu que le demandeur détient un titre de voyage valide, n’est pas interdit de territoire et est un véritable résident temporaire, c’est à dire qu’il respectera les conditions d’entrée et quittera le Canada à la fin de la période de séjour autorisé.

7. Calls for the immediate lifting of visa requirements for Syrian refugees; calls on the Member States and the Commission to seriously consider applying the Temporary Protection Directive; points out that if the EU were to invoke that directive in relation to Syria, all Syrians could be granted residence permits for the entire duration of the protection period, giving them work authorisation and access to accommodation and medical treatment; stresses that such a mechanism could also encourage Member States to relocate beneficiaries from other Member States where reception capacity is overwhelmed; recalls that Parliament had already, in 2013, asked for the mobilisation of the Temporary Protection Directive to address the Syrian crisis;
7. demande la levée immédiate des obligations de visa pour les réfugiés syriens; invite les États membres et la Commission à envisager sérieusement d'appliquer la directive sur l'octroi d'une protection temporaire; souligne que si l'Union européenne devait invoquer cette directive par rapport à la Syrie, tous les Syriens pourraient obtenir un permis de séjour pour toute la durée de la période de protection, et auraient ainsi le droit de travailler et l'accès au logement et aux soins médicaux; souligne qu'un tel mécanisme pourrait également encourager les États membres à accepter les bénéficiaires d'autres États membres dont la capacité d'accueil est dépassée; rappelle qu'en 2013 déjà, le Parlement a demandé l'activation de la directive sur l'octroi d'une protection temporaire en réponse à la crise syrienne;

Visas are an instrument included in the framework of immigration policies; their purpose is to legalise the entry and temporary stay in a country where the applicant is neither a non-national nor a resident.
Les visas sont un instrument inclus dans le cadre des politiques d’immigration; ils ont pour but de légaliser les entrées et les séjours provisoires dans un pays où le demandeur n’est ni non-ressortissant, ni résident.

"residence document" means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national or a stateless person to stay in its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain in the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the responsible Member State as established in this Regulation or during examination of an application for international protection or an application for a residence permit;
"titre de séjour", toute autorisation délivrée par les autorités d'un État membre autorisant le séjour d'un ressortissant de pays tiers ou d'un apatride sur son territoire, y compris les documents matérialisant l'autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d'un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l'exécution d'une mesure d'éloignement, à l'exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour déterminer l'État membre responsable en vertu du présent règlement ou pendant l'examen d'une demande de protection internationale ou d'une demande d'autorisation de séjour;

I should also mention the new European Refugee Fund, the new Eurodac system for comparing fingerprints, the minimum specifications governing the provision of temporary protection in the event of a mass influx of refugees, the integrated plan for combating illegal immigration and illegal movements of people within the European Union, the plan for guarding our external borders, the common list of third countries whose nationals must have a visa and the complementary list of third countries whose nationals do not need a visa and the standard form for a residence permit for third-country nationals.
Je devrais également mentionner le nouveau Fonds européen pour les réfugiés, le nouveau système Eurodac permettant la comparaison des empreintes digitales, les spécifications minimales régissant l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de réfugiés, le plan intégré de lutte contre l'immigration illégale et les déplacements illégaux de personnes au sein de l'Union européenne, le plan de surveillance de nos frontières externes, la liste commune de pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa et la liste complémentaire de pays tiers dont les ressortissants n'ont pas besoin de visa, ainsi que le formulaire standard de demande d'un permis de résidence pour les ressortissants de pays tiers.