Vertaling van "temporary protection visas " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

temporary protection | temporary protection of displaced persons
protection provisoire | protection temporaire | protection temporaire de personnes déplacées

Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof | Temporary Protection Directive
directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil | directive relative à la protection temporaire

refusal of temporary protection | rejection of temporary protection
refus de la protection provisoire

granting of temporary protection | granting temporary protection
octroi de la protection provisoire

temporary-stay visa
visa de séjour temporaire

application for a temporary resident visa to enter Canada once
demande de visa de résident temporaire pour entrée unique au Canada

application for a temporary resident visa
demande de visa de résident temporaire

application for a temporary resident visa to enter Canada more than once
demande de visa de résident temporaire pour entrées multiples au Canada

temporary protective | temporary preventive
produit de protection temporaire | revêtement provisoire | revêtement temporaire | protecteur temporaire

temporary protection
protection provisoire | protection temporaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Speaker, the hon. member across the way likes to talk about international situations and how we are following the good lead of other countries, but he must know that on the issue of smuggling, Australia put temporary protection visas on their books for many years and it did not stop anyone.
Monsieur le Président, le député d'en face aime parler de situations internationales et dire que nous suivons le bon exemple d'autres pays. Or, il ne faut pas oublier qu'en ce qui concerne le passage de clandestins, l'Australie a délivré pendant de nombreuses années des visas de protection temporaire qui se sont avérés inefficaces.

I would like to address, in particular, in my opening remarks, the changes proposed in Bill C-31, which involve the treatment of irregular arrivals through the introduction of mandatory detention of one year and the introduction of temporary protection visas.
J'aimerais aborder en particulier, dans le cadre de ma déclaration préliminaire, les changements proposés dans le projet de loi C-31 qui concernent le traitement des arrivées irrégulières et prévoient l'introduction de la détention obligatoire de un an et des visas de protection temporaires.

In 1999, less than 1000 'unauthorised arrivals' applied for asylum, the year TPVs [temporary protection visas] were introduced.
En 1999, l'année de la création des visas de protection temporaire, moins de 1 000 personnes ont fait une demande d'asile après une « arrivée non autorisée ».

They refer to the fact that Australia is already learning some hard lessons about trying to discourage refugees by putting people in prison. Australia has abandoned its temporary protection visas because they found they were not working.
Ils mentionnent que l'Australie a appris à la dure qu'il ne donnait rien de chercher à décourager les réfugiés en les mettant en prison et qu'elle a abandonné ses visas temporaires de protection parce qu'elle a constaté qu'ils étaient inefficaces.

In Australia, between 2002 and 2008, when they went to a temporary protection visa for those determined to be bona fide refugees, it worked.
En Australie, entre 2002 et 2008, les autorités ont décidé d'accorder un visa de protection temporaire à ceux qui étaient jugés être des réfugiés de bonne foi et cela a bien fonctionné.

‘residence document’ means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national or a stateless person to stay on its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain on the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the Member State responsible as established in this Regulation or during the examination of an application for international protection or an application for a residence permit.
«titre de séjour», toute autorisation délivrée par les autorités d’un État membre autorisant le séjour d’un ressortissant de pays tiers ou d’un apatride sur son territoire, y compris les documents matérialisant l’autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d’un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l’exécution d’une mesure d’éloignement, à l’exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour déterminer l’État membre responsable en vertu du présent règlement ou pendant l’examen d’une demande de protection internationale ou d’une demande d’autorisation de séjour.

(j) "residence document" means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national ð or a stateless person ï to stay in its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain in the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the responsible Member State as established in this Regulation or during examination of an application for asylum ð international protection ï or an application for a residence permit.
j) «titre de séjour», toute autorisation délivrée par les autorités d'un État membre autorisant le séjour d'un ressortissant d'un de pays tiers ? ou d’un apatride ⎪ sur son territoire, y compris les documents matérialisant l'autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d'un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l'exécution d'une mesure d'éloignement, à l'exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour déterminer l'État membre responsable en vertu du présent règlement ou pendant l'examen d'une demande d'asile ? de protection internationale ⎪ ou d'une demande d'autorisation de séjour.

The Aliens Act contains inter alia measures on conditions on which an alien may enter, stay and work in Sweden, visas, right of residence, refugees and persons otherwise in need of protection, long-term residence status in Sweden for third-country nationals, detention, enforcement of refusal of entry and expulsion orders, appeal procedures, public counsel and temporary protection.
La loi sur les étrangers comprend, entre autres, des mesures relatives aux conditions auxquelles un étranger peut entrer en Suède et y travailler, aux visas, au droit de séjour, aux réfugiés et aux personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection, au séjour de longue durée en Suède pour les ressortissants de pays tiers, à la rétention, à la mise en œuvre du refus d’entrée et des arrêtés d'expulsion, aux procédures de recours, à l’assistance judiciaire et à la protection temporaire.

(j) "residence document" means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national to stay in its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain in the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the responsible Member State as established in this Regulation or during examination of an application for asylum or an application for a residence permit.
j) "titre de séjour", toute autorisation délivrée par les autorités d'un État membre autorisant le séjour d'un ressortissant d'un pays tiers sur son territoire, y compris les documents matérialisant l'autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d'un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l'exécution d'une mesure d'éloignement, à l'exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour déterminer l'État membre responsable en vertu du présent règlement ou pendant l'examen d'une demande d'asile ou d'une demande d'autorisation de séjour.

3. The Member States shall, if necessary, provide persons to be admitted to their territory for the purposes of temporary protection with every facility for obtaining the necessary visas, including transit visas.
3. Les États membres accordent, le cas échéant, aux personnes qui seront admises à entrer sur leur territoire en vue de la protection temporaire, toute facilité pour obtenir les visas nécessaires, y compris les visas de transit.