Traduction de «temporary protection cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

temporary protection | temporary protection of displaced persons
protection provisoire | protection temporaire | protection temporaire de personnes déplacées

Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof | Temporary Protection Directive
directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil | directive relative à la protection temporaire

refusal of temporary protection | rejection of temporary protection
refus de la protection provisoire

granting of temporary protection | granting temporary protection
octroi de la protection provisoire

temporary protective | temporary preventive
produit de protection temporaire | revêtement provisoire | revêtement temporaire | protecteur temporaire

pass | pass for the transfer of persons enjoying temporary protection
laissez-passer | laissez-passer pour le transfert de personnes bénéficiant de la protection temporaire

temporary protection
protection temporaire

temporary protection
protection provisoire | protection temporaire

temporary protected status
statut de protection temporaire

Temporary Docket - Protected A - Office of the MND [ Temporary Docket - Protected A ]
Dossier temporaire - Protégé A - Bureau du MDN [ Dossier temporaire - Protégé «A» ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, countries may decide that someone who has been granted temporary protection cannot have the status of asylum-seeker at the same time.
Cependant, les pays peuvent décider qu’un bénéficiaire de la protection temporaire ne peut pas avoir le statut de demandeur d’asile en même temps.

However, States may decide that a person enjoying temporary protection cannot have the status of asylum seeker at the same time.
Cependant, les États peuvent décider qu'un bénéficiaire de la protection temporaire ne peut pas avoir le statut de demandeur d'asile en même temps.

Since the objective of this Regulation, namely contributing to the efficient management of migration flows and to the implementation, strengthening and development of the common policy on asylum, subsidiary protection and temporary protection and the common immigration policy, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union (TEU).
Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir contribuer à une gestion efficace des flux migratoires ainsi qu’à la mise en œuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d’asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire et de la politique commune en matière d’immigration, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

(a) minimum standards for giving temporary protection to displaced persons from third countries who cannot return to their country of origin and for persons who otherwise need international protection;
a) normes minimales relatives à l’octroi d’une protection temporaire aux personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d’origine et aux personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale;

1. The Member States shall take the necessary measures concerning the conditions of residence of persons who have enjoyed temporary protection and who cannot, in view of their state of health, reasonably be expected to travel; where for example they would suffer serious negative effects if their treatment was interrupted.
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires concernant les conditions de séjour des personnes ayant bénéficié de la protection temporaire dont on ne saurait raisonnablement, en raison de leur état de santé, s'attendre à ce qu'elles voyagent, par exemple si elles devaient pâtir gravement d'une interruption de leur traitement.

(23) Since the objectives of the proposed action, namely to establish minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and measures promoting a balance of efforts between the Member States in receiving and bearing the consequences of receiving such persons, cannot be sufficiently attained by the Member States and can therefore, by reason of the scale or effects of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(23) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir l'instauration de normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et de mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.

(5) The Action Plan of the Council and the Commission of 3 December 1998(7) provides for the rapid adoption, in accordance with the Treaty of Amsterdam, of minimum standards for giving temporary protection to displaced persons from third countries who cannot return to their country of origin and of measures promoting a balance of effort between Member States in receiving and bearing the consequences of receiving displaced persons.
(5) Le Plan d'action du Conseil et de la Commission du 3 décembre 1998(7) prévoit l'adoption aussi rapidement que possible, conformément au traité d'Amsterdam, de normes minimales relative à l'octroi d'une protection temporaire aux personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent retourner dans leur pays d'origine et de mesures contribuant à l'équilibre des efforts entre États membres pour l'accueil de ces personnes et pour supporter les conséquences de cet accueil.

(a) minimum standards for giving temporary protection to displaced persons from third countries who cannot return to their country of origin and for persons who otherwise need international protection,
a) normes minimales relatives à l'octroi d'une protection temporaire aux personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine et aux personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale;