Traduction de «temporary permit they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provisional residence permit | temporary leave to remain | temporary leave to stay
autorisation de séjour provisoire | autorisation provisoire de séjour | APS [Abbr.] | ASP [Abbr.]

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]
Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

Act on temporary residence permits for certain persons from the former Yugoslavia, etc.
loi sur le permis de séjour provisoire de certaines personnes originaires de l'ancienne Yougoslavie, etc.

temporary residence permit
carte de séjour temporaire

Escorted Temporary Absence/Work Release Permit
Permis de sortie avec surveillance ou de placement à l'extérieur

customs permit for temporary exportation
passavant de retour

Escorted Temporary Absence Permit
Permis d'absence temporaire avec escorte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Any person that manufactures or imports a toxic substance set out in Part 2 of Schedule 2 or a product containing it under paragraph 6(2)(b), on the day on which the period set out under that paragraph for which a temporary permitted use expires, may continue that activity if they have been issued a permit under section 10.
(3) Toute personne qui, à la date où expire la période pendant laquelle l’utilisation visée à l’alinéa 6(2)b) était permise temporairement, fabrique ou importe, aux termes de cet alinéa, une substance toxique mentionnée à la partie 2 de l’annexe 2 ou un produit qui en contient, peut poursuivre cette activité si un permis lui a été délivré aux termes de l’article 10.

On the second point, everybody who gets that temporary permit signs that they understand that this is a temporary permit.
Pour ce qui est de la deuxième, tous ceux qui obtiennent un permis temporaire signent un document attestant qu'ils savent à quoi s'en tenir.

Mr. Bill Casey: In Kelowna, the air traffic control tower was given a temporary permit 11 years ago to operate until they got a new tower.
M. Bill Casey: À Kelowna, la tour de contrôle a obtenu il y a 11 ans un permis temporaire jusqu'à ce qu'une nouvelle tour soit érigée.

Or in this case, with an officer's temporary permit, and they've overstayed, have you looked at saying there shall be no appeal with regard to that particular permit?
Ou dans le cas où un étranger aurait outrepassé la période de séjour auquel lui donnait droit un permis temporaire décerné par un agent? Avez-vous envisagé d'interdire tout appel concernant ce permis en particulier?

Italy felt under pressure with 25 000 people; it gave them a temporary permit, they moved to France.
L’Italie s’est sentie sous pression à cause de 25 000 personnes; elle leur a accordé des permis temporaires et ces personnes se sont rendues en France.

(17) As intra-corporate transfers constitute temporary migration, the maximum duration of one transfer to the Union, including mobility between Member States, should not exceed three years for managers and specialists and one year for trainee employees after which they should leave for a third country unless they obtain a residence permit on another basis in accordance with Union or national law.
(17) Les transferts temporaires intragroupe constituant des migrations temporaires, la durée maximale d'un transfert temporaire vers l'Union incluant la mobilité entre États membres ne devrait pas être supérieure à trois ans pour les cadres et experts et à un an pour les employés stagiaires; à l'issue de cette période, ils devraient repartir dans un pays tiers, à moins qu'ils n'obtiennent un titre de séjour sur une autre base conformément au droit de l'Union ou au droit national.

Does the requirement to obtain a labour market opinion or LMO—I found the French term in the document—apply only to Haitians seeking new temporary work permits, or does it also apply to those wanting to renew the temporary work permit they already have?
L'obligation d'obtenir un avis relatif au marché du travail, AMT — je l'ai retrouvé dans le texte —, est-elle uniquement réservée aux nouveaux demandeurs de visas de travail temporaire haïtiens, ou s'applique-t-elle aussi à ceux qui ont déjà un permis de travail temporaire et qui veulent le faire renouveler?

The EU is currently working on two framework laws against trafficking in human beings. One which has criminalised the entire chain of trade - with the exception of the client - and one which offers victims of crime the possibility of a temporary residence permit inasmuch as and for the period of time they agree to testify against their abductors.
De nos jours, deux législations-cadres permettent à l'UE de lutter contre la traite des être humains, l'une criminalisant l'ensemble de la chaîne commerciale - excepté le client - et une offrant à la victime la possibilité de bénéficier d'un permis de séjour temporaire dans la mesure et durant le temps où elle témoigne contre ceux qui sont responsables de son exploitation.

16. Calls on Member States to facilitate to the maximum the granting and renewal of residence permits for migrant workers, particularly temporary, part- time or seasonal workers, by granting them a five-year residence permit if they have held jobs for more than twelve months during a period of a residence in the host country exceeding eighteen months;
16. demande aux États membres de faciliter au maximum l'octroi et le renouvellement du titre de séjour aux travailleurs migrants, en particulier les travailleurs intérimaires, à temps partiel, saisonniers, en leur accordant une carte de séjour de cinq ans lorsqu'ils ont occupé des emplois pendant plus de douze mois sur une période de résidence dans le pays d'accueil supérieure à dix huit mois;

21. Believes that the countries of destination should grant temporary residence permits to victims of trafficking in human beings, regardless of whether or not they wish to testify subsequently in court that they have been victims of trafficking; furthermore, calls on the Member States to grant, in the framework of readmission agreements, a special permanent residence permit on humanitarian grounds to women victims of trafficking; suggests that NGOs with established credentials in assisting women victims of trafficking be authorised to give their opinions as to whether or not residence permits should be issued;
21. estime que les pays de destination devraient accorder aux victimes de la traite des êtres humains un permis de séjour provisoire, indépendamment de leur volonté de témoigner ou non, pendant la durée de la procédure judiciaire par laquelle doit passer toute victime de la traite; demande, de surcroît, aux États membres d'accorder, pour des raisons humanitaires, un permis de séjour spécial et définitif aux femmes victimes de la traite, dans le cadre des accords de réadmission; recommande que les organisations non gouvernementales à l'autorité reconnue en matière d'assistance aux femmes victimes de la traite soient habilitées à instruire, dans le sens négatif ou dans le sens positif, les procédures d'octroi de permis de séjour;