Traduction de «temporary nature approved » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Uniform provisions concerning the approval of vehicles equipped with temporary-use spare wheels/tyres
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules munis de roues et pneumatiques de secours à usage temporaire

temporary letter of approval
approbation temporaire

temporary movement of a natural person
mouvement temporaire d'une personne physique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In view of the temporary nature of the purpose build facilities at the EXPO 2010 parking it is appropriate to foresee only a temporary approval of that zone.
Étant donné la nature temporaire des installations spécifiques situées dans le parc de stationnement de l’EXPO 2010, il y a lieu de ne prévoir qu’une autorisation temporaire de cette zone.

In view of the temporary nature of the purpose-built facilities at the EXPO 2010 parking it is appropriate to foresee only a temporary approval of that zone.
Étant donné la nature temporaire des installations spécifiques situées dans le parc de stationnement de l’EXPO 2010, il y a lieu de ne prévoir qu’une autorisation temporaire de cette zone.

(3) The Minister of Indian Affairs and Northern Development and the Minister of Natural Resources shall provide the Committee with such officers, clerks and employees as may be necessary for the proper conduct of the affairs of the Committee, and may provide the Committee with such professional or technical assistance for temporary periods or for specific work as the Committee may request, but no such assistance shall be provided otherwise than from the federal public administration except with the approval of the Treasury Board.
(3) Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et le ministre des Ressources naturelles affectent au Comité le personnel nécessaire à l’exercice de ses activités et, sur demande, lui fournissent, temporairement ou pour certaines activités, un soutien professionnel ou technique. Ce soutien ne peut, sauf approbation du Conseil du Trésor, provenir que de l’administration publique fédérale.

It is agreed that, in addition to the uses, obstructions, and diversions heretofore permitted or hereafter provided for by special agreement between the Parties hereto, no further or other uses or obstructions or diversions, whether temporary or permanent, of boundary waters on either side of the line, affecting the natural level or flow of boundary waters on the other side of the line, shall be made except by authority of the United States or the Dominion of Canada within their respective jurisdictions and with the approval, as hereinafter provided, of a joint commission, to be known as the International Joint Commission.
Il est convenu que, outre les usages, obstructions et détournements permis jusqu’ici ou autorisés ci-après, par convention spéciale entre les parties, aucun usage ou obstruction ou détournement nouveaux ou autres, soit temporaires ou permanents des eaux limitrophes, d’un côté ou de l’autre de la frontière, influençant le débit ou le niveau naturels des eaux limitrophes de l’autre côté de la frontière, ne pourront être effectués si ce n’est par l’autorité des États-Unis ou du Dominion canadien dans les limites de leurs territoires respectifs et avec l’approbation, comme il est prescrit ci-après, d’une commission mixte qui sera désignée sous le nom de « Commission mixte internationale ».

The provisions of the directive allowing side-facing seats with two-point belts in certain classes of vehicles should be of a temporary nature, pending the entry into force of Community legislation recasting directive 70/156/EEC and extending Community type-approval to all vehicles.
Les dispositions de la directive autorisant deux sièges disposés latéralement et dotés de deux points d'ancrage dans certains types de véhicules devraient revêtir un caractère temporaire, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la législation communautaire remaniant la directive 70/156/CEE et étendant le système de réception communautaire par type à tous les véhicules.

(9) The provisions allowing side-facing seats with two-point belts in certain classes of vehicle of category M 3 should be of a temporary nature, pending the entry into force of Community legislation recasting Directive 70/156/EEC and extending Community type-approval to all vehicles, including vehicles of category M 3 .
(9) Les dispositions autorisant des sièges disposés latéralement et dotés de deux points d'ancrage dans certains types de véhicules de la catégorie M 3 devraient revêtir un caractère temporaire, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la législation communautaire remaniant la directive 70/156/CEE et étendant le système de réception communautaire par type à tous les véhicules, y compris aux véhicules de la catégorie M 3 .

(8b) The provisions allowing side-facing seats with two point belts in certain classes of vehicle of categoy M3 should be of temporary nature, pending the entry into force of Community legislation amending Directive 70/156/EEC on type approval and extending its scope to include buses of category M3.
(8 ter). Les dispositions autorisant deux sièges disposés latéralement et dotés de deux points d'ancrage dans certains types de véhicules de la catégorie M3 devraient revêtir un caractère temporaire, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la législation communautaire amendant la directive 70/156/CEE) concernant le système de réception par type et étendant le champ d'application de cette directive de manière à y inclure les autobus de la catégorie M3.

no further or other uses or obstructions or diversions, whether temporary or permanent.affecting the natural level or flow of boundary waters on the other side of the line shall be made, except by authority of the United States or the Dominion of Canada within their respective jurisdictions and with the approval, as hereinafter provided, of the International Joint Commission.
aucun usage ou obstruction ou détournement nouveaux ou autres, soit temporaires ou permanents [.] influençant le débit ou le niveau naturel des eaux limitrophes de l'autre côté de la frontière, ne pourront être effectués si ce n'est par l'autorité des États-Unis ou du Dominion canadien dans les limites de leurs territoires respectifs et avec l'approbation, comme il est prescrit ci-après, d'une commission mixte qui sera désignée sous le nom de « Commission mixte internationale ».

Whereas Council Directive 86/361/EEC of 24 July 1986 on the initial stage of the recognition of type-approval for telecommunications terminal equipment (4) covers in particular the signals emitted by such equipment when it is operating normally and the protection of public telecommunications networks from harm; whereas it is therefore still necessary to provide adequate protection for these networks, including the equipment connected to them, against temporary disturbances caused by signals of an accidental nature that may be emitted by this equipment;
considérant que la directive 86/361/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la première étape de la reconnaissance mutuelle des agréments d'équipements terminaux de télécommunications (4), vise notamment les signaux émis par ces équipements lorsque leur fonctionnement est normal ainsi que la protection contre tout dommage des réseaux publics de télécommunications; qu'il reste, par conséquent, à assurer une protection suffisante de ces réseaux, y compris des appareils qui y sont raccordés, contre les dérangements momentanés provoqués par les signaux de nature accidentelle susceptibles d'être émis par ces appareils;

Again, someone who is training as a reservist could be on class B. Finally, article 9.07 1(c) refers to a reservist who is on duties of a temporary nature approved by the Chief of Defence Staff when not practical to employ members of the regular force on those duties.
Là encore, quelqu'un qui reçoit une formation de réserviste pourrait faire partie de la classe B. Enfin, l'alinéa 1c) renvoie à un réserviste qui est affecté à des tâches de nature temporaire sur l'autorisation du chef d'état-major de la défense, lorsqu'il n'est pas pratique d'affecter des militaires de la force régulière à ces tâches.