Traduction de «temporary measures than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

special temporary measure [ temporary measure ]
mesure d'intervention

FOAG Ordinance of 25 February 2004 on Temporary Measures for Plant Protection [ OTMP ]
Ordonnance de l'OFAG du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire [ OMPT ]

Temporary Measures for Urgent and Express Service Requests
Mesures temporaires pour rencontrer les exigences des services urgents et express

Public Order (Temporary Measures) Act, 1970
Loi de 1970 concernant l'ordre public (mesures provisoires)

measure other than a tariff measure
mesure autre que tarifaire

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof | Temporary Protection Directive
directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil | directive relative à la protection temporaire

permanent decline in value | other than temporary decline in value | permanent impairment in value
moins-value durable | dépréciation durable | baisse de valeur durable

3/3 steam generator gamma activity measurements rather than 1/3
mesures de l'activité gamma dans trois générateurs de vapeur sur trois, au lieu de un sur trois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For Member States faced with a debt level exceeding 60 % of GDP or with pronounced risks of overall debt sustainability, the Council and the Commission shall examine whether the annual improvement of the cyclically-adjusted budget balance, net of one-off and other temporary measures is higher than 0.5 % of GDP.
Pour les États membres confrontés à un niveau d’endettement dépassant 60 % du PIB ou qui sont exposés à des risques importants liés à la soutenabilité globale de leur dette, le Conseil et la Commission examinent si l’amélioration annuelle du solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et autres mesures temporaires, est supérieure à 0,5 % du PIB..

1. If there is evidence that the measures adopted by a third country undermine the conservation and management measures adopted by a regional fisheries management organisation, the Commission may establish, by means of implementing acts and in line with its international obligations, temporary measures lasting no more than six months to alleviate the effects of such third country measures.
1. S'il existe des éléments prouvant que les mesures adoptées par un pays tiers compromettent les mesures de gestion et de conservation adoptées par une organisation régionale de gestion des pêches, la Commission peut mettre en place, au moyen d’actes d’exécution et dans le respect de ses obligations internationales, des mesures temporaires pour une durée maximale de six mois afin d'atténuer les effets des mesures prises par des pays tiers.

The Commission may take a new decision to extend those temporary measures for no more than six months.
La Commission peut arrêter une nouvelle décision afin de proroger les mesures temporaires d’une durée maximale de six mois.

Given the financial constraints these eight countries are facing, has the Commission considered increasing the co-financing rates for structural funds as a temporary and more ambitious measure than the reallocation of existing ones?
A-t-elle envisagé, vu les contraintes financières qu'affrontent ces huit pays, d'augmenter les taux de cofinancement pour les fonds structurels, en tant que mesure temporaire et plus ambitieuse que la réallocation des fonds existants?

For Member States faced with a debt level exceeding 60 % of GDP or with pronounced risks of overall debt sustainability, the Council and the Commission shall examine whether the annual improvement of the cyclically-adjusted budget balance, net of one-off and other temporary measures is higher than 0,5 % of GDP.
Pour les États membres confrontés à un niveau d’endettement dépassant 60 % du PIB ou qui sont exposés à des risques importants liés à la soutenabilité globale de leur dette, le Conseil et la Commission examinent si l’amélioration annuelle du solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et autres mesures temporaires, est supérieure à 0,5 % du PIB.

7. Points out that aid should serve as a lever for inclusive, sustainable growth in order to reduce poverty and aid dependency and facilitate job creation, taking into account the individual characteristics of each country while strengthening aid effectiveness in those countries whose need is greatest; also notes that aid should be regarded as a temporary measure aimed at fostering self-sustainable growth in developing countries, rather than as a long-term solution;
7. rappelle le rôle de l'aide comme levier pour stimuler la croissance inclusive et durable en vue de réduire la pauvreté et la dépendance à l'aide et de favoriser la création d'emplois, qui prenne en compte les particularités propres à chaque pays tout en assurant le renforcement de l'efficacité de l'aide dans ceux qui en ont le plus besoin; note également que l'aide devrait être considérée comme une mesure temporaire visant à stimuler une croissance durable autonome dans les pays en développement et non comme une solution à long terme;

4. Where more than one competent authority intends to appoint a temporary administrator or apply any of the measures in Article 27 to more than one institution in the same group, the consolidating supervisor and the other relevant competent authorities shall consider whether it is more appropriate to appoint the same temporary administrator for all the entities concerned or to coordinate the application of any measures in Article 27 to more than one institution in order to facilitate solutions restoring the financial position of the institution concerned.
4. Lorsque plusieurs autorités compétentes envisagent, pour plusieurs établissements au sein du même groupe, de nommer un administrateur temporaire ou d’appliquer une des mesures visées à l’article 27, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autres autorités compétentes pertinentes vérifient s’il n’est pas plus approprié de nommer le même administrateur temporaire pour toutes les entités concernées, ou de coordonner l’application à plusieurs établissements de toute mesure prévue à l’article 27, afin de faciliter la mise en œuvre de solutions permettant de rétablir la position financière de l’établissement concerné.

For Member States faced with a debt level exceeding 60% of GDP or with pronounced risks of overall debt sustainability, the Council and the Commission shall examine whether the annual improvement of the cyclically-adjusted budget balance, net of one-off and other temporary measures is higher than 0,5% of GDP.
Pour les États membres confrontés à un niveau d'endettement dépassant 60 % du PIB ou qui sont exposés à des risques importants liés à la viabilité globale de leur dette, le Conseil et la Commission examinent si l'amélioration annuelle du solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et autres mesures temporaires, est supérieure à 0,5 % du PIB.

EU countries may, however, introduce security scanners for temporary airport trials or as a more stringent security measure than existing EU legislation requires.
Les pays de l’UE peuvent toutefois mettre en service des scanners de sûreté pour des essais temporaires dans leurs aéroports ou en tant que mesure de sûreté plus stricte que celles prévues par la législation de l’Union.

The effectiveness of permanent large-scale control measures is significantly higher than that of temporary measures (see below), although the emission-related reduction effects are "only" in the magnitude of -30 to -40 %.
Les mesures permanentes à grande échelle sont beaucoup plus efficaces que les mesures temporaires (voir ci-dessous), bien que l'effet de réduction des émissions soit "seulement" de l'ordre de 30 à 40 %.