Traduction de «temporary measures could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

special temporary measure [ temporary measure ]
mesure d'intervention

Public Order (Temporary Measures) Act, 1970
Loi de 1970 concernant l'ordre public (mesures provisoires)

Temporary Measures for Urgent and Express Service Requests
Mesures temporaires pour rencontrer les exigences des services urgents et express

FOAG Ordinance of 25 February 2004 on Temporary Measures for Plant Protection [ OTMP ]
Ordonnance de l'OFAG du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire [ OMPT ]

Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework
Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État

Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof | Temporary Protection Directive
directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil | directive relative à la protection temporaire

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Germany claims that tranches 2 to 4 of the ISB loan (measure 8) are compatible with the internal market under the Commission communication — Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis (110), and that even if the Commission concluded that NG was an undertaking in difficulty as of 1 July 2008 and the Temporary Framework could not be applied to tranches 2 to 4 of the ISB loan, the aid in favour of NG, MSR and CMHN would equal to the difference between the interest rate to be paid on the market and the interest rate actually paid, but not to the whole amount of the loan (111).
L'Allemagne déclare que les tranches 2 à 4 du prêt d'ISB (mesure 8) sont compatibles avec le marché intérieur conformément à la communication de la Commission — Cadre temporaire de l'Union pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle (110) («cadre temporaire»). Même si la Commission arrivait à la conclusion que NG pouvait être considérée comme une entreprise en difficulté au 1er juillet 2008 et que le cadre temporaire de l'Union ne pouvait être appliqué aux tranches 2 à 4 du prêt d'ISB, seule la différence entre le taux d'intérêt pratiqué sur le marché et le taux d'intérêt effectivement fixé constituerait une aide d'État au profit de NG, MSR et CMHN, et non le montant nominal total du prêt (111).

Under Article 107 (see below), an economic operator could only be excluded — i.e. rejected — from a given procurement procedure if in one of the situations referred to in Article 107, and this would be impossible as a preventive temporary measure.
Au regard de l'article 107 (voir ci-après), l'exclusion, c'est-à-dire le rejet d'un opérateur économique dans le cadre d'une procédure de marché en particulier, n'est possible que dans les situations visées à l'article 107 et ne pourrait pas être possible comme mesure préventive et temporaire.

The present temporary measures could be used to test certain innovative elements, which could later be included permanently as part of a general revision.
Les actuelles mesures temporaires pourraient être utilisées pour expérimenter certains éléments novateurs, qui pourraient être inclus ultérieurement de façon permanente dans le contexte d'une révision générale.

8. Suggests Member States, in the meanwhile of preparing a comprehensive risk and safety assessment regarding their nuclear installations, to undertake when appropriate eventual decision of temporary closing those nuclear plants already operating for more than 25 years, as a precautionary measure waiting for a definitive and safe assessment of their lifecycle; Member states should undertake appropriate measures, by means of cooperation, to avoiding that such temporary provisions could imply an additional unsustainable financial charge to the final consumer;
8. propose aux États membres, en attendant une évaluation exhaustive des risques et de la sûreté de leurs installations nucléaires, de prendre le cas échéant la décision éventuelle de fermer provisoirement les centrales nucléaires âgées de plus de 25 ans à titre de mesure de précaution dans l'attente d'une évaluation définitive et sûre de leur cycle de vie; estime que les États membres devraient prendre des mesures appropriées, au moyen de la coopération, afin d'éviter que ces mesures temporaires n'impliquent une charge financière supplémentaire insoutenable pour le consommateur final;

23. Points out that where temporary measures could be taken during the first three years after accession, similar measures were applied following the last accession round, to the benefit of all parties involved; expresses the wish that such mechanisms be applied only in specific areas; points out that appropriate measures to ensure the proper functioning of EU policies can be lifted only when the benchmarks, as set by the Commission, have been fully met;
23. fait observer, que dans le cas où des mesures temporaires seraient prises au cours des trois premières années suivant l'adhésion, des mesures similaires ont été appliquées après la dernière vague d'adhésion au bénéfice de toutes les parties concernées; exprime le souhait que de tels mécanismes ne soient utilisés que dans des domaines spécifiques; fait observer que des mesures appropriées pour garantir le bon fonctionnement des politiques de l'Union européenne ne peuvent être retirées qu'à partir du moment où tous les critères de référence fixés par la Commission ont été remplis;

22. Points out that where temporary measures could be taken during the first three years after accession, similar measures were applied following the last accession round, to the benefit of all parties involved; expresses the wish that such mechanisms be applied only in specific areas; points out that appropriate measures to ensure the proper functioning of EU policies can be lifted only when the benchmarks, as set by the Commission, have been fully met;
22. fait observer que dans le cas où des mesures temporaires pouvaient être prises au cours des trois premières années suivant l'adhésion, des mesures similaires ont été appliquées après la dernière vague d'adhésion au bénéfice de toutes les parties concernées; exprime le souhait que de tels mécanismes ne soient utilisés que dans des domaines spécifiques; fait observer que des mesures appropriées pour garantir le bon fonctionnement des politiques de l'Union européenne ne peuvent être levées qu'à partir du moment où tous les critères de référence fixés par la Commission auront été remplis;

We would also like to consider whether an unlimited trade ban by the United States could be challenged by exporting countries, for example within the framework of the World Trade Organization. This might also challenge and undermine our existing sophisticated restrictive measures which make it possible for the European Union to take temporary measures on a consultation basis with the exporting countries.
Nous tenons également à découvrir si une interdiction totale des échanges par les États-Unis pourrait être contestée par les pays exportateurs, par exemple dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, ce qui pourrait également défier et saper notre actuel système sophistiqué de mesures restrictives, qui permet à l’Union européenne de prendre des mesures temporaires sur la base d’une consultation avec les pays exportateurs.

Acceptance of Russian internal passports (accompanied by a visa or a special transit document) could only be a temporary measure and could not continue after internal border controls have been lifted.
L'acceptation des passeports internes russes (accompagnés d'un visa ou d'un document de transit spécial) ne pourrait être qu'une mesure temporaire et ne saurait se poursuivre après la levée des contrôles aux frontières intérieures.

However, according to the Walloon authorities, in order to ensure that the relaunch plan could be implemented immediately, the Beaulieu Group offered to put up the necessary funds "provided that this was only a temporary measure and that the funds would be repaid to it by the new investor which (the Walloon Region) was to find".
Or, selon les autorités wallonnes, afin que le plan de relance puisse être immédiatement mis en oeuvre, le groupe Beaulieu a proposé d'exécuter lui-même cet engagement "à condition que cette intervention ne soit que temporaire et qu'elle lui soit remboursée par le nouvel investisseur à rechercher par la [Région wallonne]".

Whereas, as a temporary measure, imports of processed or frozen fishery products could be authorised until 30 September 1998;
considérant que, à titre temporaire, les importations de produits de la pêche transformés ou congelés peuvent être autorisées jusqu'au 30 septembre 1998;