Vertaling van "temporary deviation from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

temporary deviation
dérogation temporaire

moth-balling | stored serviceable | temporary removal from service | temporary withdrawal from service
réforme temporaire

setting from temporary gantry or staging setting from construction trestle
immersion par pont de service

interim release [ release pending trial | pre-trial release | temporary release from custody | temporary release | provisional release ]
mise en liberté provisoire [ libération provisoire | liberté provisoire ]

diversion | temporary diversion | deviation
déviation | déviation temporaire | itinéraire de déviation

INR deviation from target
INR en dehors de la zone cible

excessive deviation of the vehicle from a straight line
déportement excessif du véhicule

corrected deviation from the course
erreur de parcours rectifiée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this case, it will recommend granting eligible Member States additional time to reach the MTO, hence allowing temporary deviations from the structural adjustment path towards it, or to deviate temporarily from the MTO for Member States that have reached it, provided that:
Dans ce cas, elle recommandera d'accorder aux États membres éligibles un délai supplémentaire pour atteindre l'OMT, ce qui reviendra à autoriser des écarts temporaires par rapport à la trajectoire d'ajustement structurel qui doit conduire à cet objectif, ou un écart temporaire par rapport à l'OMT pour les États membres qui l'on atteint, pour autant :

In case a Member State fails to implement the agreed reforms, the temporary deviation from the MTO, or from the adjustment path towards it, will no longer be considered as warranted.
Au cas où un État membre ne mettrait pas en œuvre les réformes convenues, l'écart temporaire par rapport à l'OMT ou par rapport à la trajectoire d'ajustement qui doit permettre de l'atteindre ne sera plus considéré comme justifié.

Under the preventive arm of the Pact, some investments deemed to be equivalent to major structural reforms may, under certain conditions, justify a temporary deviation from the MTO of the concerned Member State or from the adjustment path towards it.
Au titre du volet préventif du pacte, certains investissements jugés équivalents à des réformes structurelles majeures peuvent, dans des conditions déterminées, justifier un écart temporaire par rapport à l'OMT de l'État membre concerné ou de la trajectoire d'ajustement qui doit y conduire.

In particular, it provides that “[.] When defining the adjustment path to the medium-term budgetary objective for Member States that have not yet reached this objective, and in allowing a temporary deviation from this objective for Member States that have already reached it, provided that an appropriate safety margin with respect to the deficit reference value is preserved and that the budgetary position is expected to return to the medium-term budgetary objective within the programme period, the Council and the Commission shall take into account the implementation of major structural reforms which have direct long-term positive budgetary effects, including by raising potential sustainable growth, and therefore a verifiable impact on the long-term sustainability of public finances.
Il dispose notamment que «[...]Lorsqu’ils définissent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, pour les États membres qui n’ont pas encore atteint cet objectif, et lorsqu’ils autorisent les États membres qui l’ont déjà atteint à s’écarter temporairement de cet objectif, pour autant qu’une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit et que la position budgétaire soit censée redevenir conforme à l’objectif budgétaire à moyen terme au cours de la période couverte par le programme, le Conseil et la Commission tiennent compte de la mise en œuvre de réformes structurelles majeures qui ont des effets budgétaires positifs directs à long terme, y compris en renforçant la croissance durable potentielle, et qui ont donc une incidence vérifiable sur la soutenabilité à long terme des finances publiques.

This information will be used when assessing (ex post) possible temporary deviations from the SGP requirements for 2015 and 2016.
Ces informations seront utilisées lors de l’évaluation (ex post) d'éventuels écarts temporaires par rapport aux exigences du PSC pour 2015 et 2016.

In case of failure to act, the temporary deviation from the MTO, or from the adjustment path towards it, will no longer be considered as warranted and the Commission may apply the procedure envisaged under the Pact in the case of a significant deviation from the MTO or the path towards it.
En cas d'inaction, l’écart temporaire par rapport à l’OMT ou à la trajectoire d’ajustement qui doit conduire à la réalisation de cet objectif ne sera plus considéré comme justifié et la Commission pourra appliquer la procédure prévue au titre du Pacte en cas d’écart significatif par rapport à l’OMT ou à la trajectoire qui doit permettre de l'atteindre.

Provided the above criteria are met, Member States will be granted additional time to reach the MTO, hence allowing temporary deviations from the structural adjustment path towards it, or to temporarily deviate from the MTO for Member States that have reached it.
Sous réserve du respect des critères susmentionnés, les États membres se verront accorder un délai supplémentaire pour atteindre l'OMT, ce qui reviendra à autoriser des écarts temporaires par rapport à la trajectoire d'ajustement structurel qui doit conduire à cet objectif, ou un écart temporaire par rapport à l'OMT pour les États membres qui l'ont atteint.

The Commission will assess the reforms before recommending to the Council to allow possible temporary deviations from the medium-term budgetary objective (MTO) or the fiscal adjustment path towards it.
La Commission évaluera les réformes avant de recommander d’éventuels écarts temporaires par rapport à l’objectif budgétaire à moyen terme (OMT) ou à la trajectoire d’ajustement budgétaire permettant la réalisation de cet objectif.

The Commission could allow temporary deviations from the structural deficit path towards the medium-term objective specified in the country specific recommendations, or deviations from the medium-term objective for Member States that have reached it, if:
La Commission peut autoriser des écarts temporaires par rapport à la trajectoire devant ramener le déficit structurel vers l’objectif à moyen terme défini dans les recommandations par pays, ou par rapport à l’objectif à moyen terme pour les États membres qui l’ont atteint, pour autant que:

any occurrence or cessation of circumstances referred to in the tenth subparagraph of Article 5(1) of Regulation (EC) No 1466/97 which may allow a temporary deviation from the medium-term budgetary objective or the adjustment path towards it, provided that such a deviation does not endanger fiscal sustainability in the medium term.
toute survenance ou cessation des circonstances visées à l'article 5, paragraphe 1, dixième alinéa, du règlement (CE) no 1466/97, qui peuvent permettre de s'écarter temporairement de l'objectif budgétaire à moyen terme ou de la trajectoire d'ajustement en vue de la réalisation de celui-ci, pour autant qu'une telle déviation ne mette pas en danger la soutenabilité budgétaire à moyen terme.