Traduction de «temporary basis therein » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

alert and emergency procedure for burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis
procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées

residence on a temporary basis
séjour à titre temporaire

employed on a temporary basis
employé à titre temporaire

casual or temporary basis
à titre occasionnel ou temporaire

admit on a temporary basis
admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is settled case-law that the principle of non-discrimination applies only to persons who are in identical or comparable situations and, moreover, requires that differences in treatment between different categories of officials or temporary staff must be justified on the basis of objective and reasonable criteria and that the difference must be proportionate to the aim pursued by the differential treatment (judgment in Afari v ECB, T‑11/03, EU:T:2004:77, paragraph 65 and the case-law cited therein).
Ainsi qu’il ressort d’une jurisprudence constante, le principe de non-discrimination ne s’applique qu’à des personnes se trouvant dans des situations identiques ou comparables et requiert, par ailleurs, que les différences de traitement entre différentes catégories de fonctionnaires ou d’agents temporaires soient justifiées sur la base d’un critère objectif et raisonnable et que cette différence soit proportionnée au but poursuivi par cette différenciation (arrêt Afari/BCE, T‑11/03, EU:T:2004:77, point 65, et la jurisprudence citée).

(11) Hauliers who are holders of Community licences provided for in this Regulation and hauliers authorised to operate certain categories of international haulage service should be permitted to carry out national transport services within a Member State on a temporary basis, without having a registered office or other establishment therein.
(11) Les transporteurs routiers titulaires de la licence communautaire prévue dans le présent règlement et les transporteurs habilités à effectuer certaines catégories de transports internationaux devraient être autorisés à effectuer, à titre temporaire, des transports nationaux de marchandises dans un État membre, sans y disposer d'un siège ou d'un autre établissement.

(11) Hauliers who are holders of Community licences provided for in this Regulation and hauliers authorised to operate certain categories of international haulage service should be permitted to carry out national transport services within a Member State on a temporary basis in conformity with this Regulation, without having a registered office or other establishment therein.
(11) Les transporteurs routiers titulaires de la licence communautaire prévue dans le présent règlement et les transporteurs habilités à effectuer certaines catégories de transports internationaux devraient être autorisés à effectuer, à titre temporaire, des transports nationaux de marchandises dans un État membre, dans le respect du présent règlement, sans y disposer d'un siège ou d'un autre établissement.

Hauliers who are holders of Community licences provided for in this Regulation and hauliers authorised to operate certain categories of international haulage service should be permitted to carry out national transport services within a Member State on a temporary basis in conformity with this Regulation, without having a registered office or other establishment therein.
Les transporteurs routiers titulaires de la licence communautaire prévue dans le présent règlement et les transporteurs habilités à effectuer certaines catégories de transports internationaux devraient être autorisés à effectuer, à titre temporaire, des transports nationaux de marchandises dans un État membre, conformément au présent règlement, sans y disposer d’un siège ou d’un autre établissement.

However, for the purpose of Article 10(l) this definition does not include living areas for humans on such premises, unless animals of susceptible species, including those referred to in Article 85(2), are kept on a permanent or temporary basis therein, slaughterhouses, means of transport, border inspection posts or fenced areas where animals of susceptible species are kept and may be hunted, if such fenced areas are of a size which makes the measures provided for in Article 10 inapplicable;
Toutefois, aux fins de l'article 10, paragraphe 1, cette définition n'inclut pas les parties de ces établissements utilisées pour le logement des personnes, sauf si des animaux des espèces sensibles, y compris ceux visés à l'article 85, paragraphe 2, y sont détenus de manière permanente ou temporaire, les abattoirs, les moyens de transport, les postes d'inspection frontaliers ainsi que les aires clôturées dans lesquelles des animaux des espèces sensibles sont détenus et peuvent être chassés, dès lors que lesdites aires ont des dimensions telles que les mesures prévues à l'article 10 ne sont pas applicables;

Any road haulage carrier for hire or reward who is a holder of the Community authorisation provided for in Regulation (EEC) No 881/92 and whose driver, if he is a national of a non-member country, holds a driver attestation in accordance with the conditions laid down in the said Regulation, shall be entitled, under the conditions laid down in this Regulation, to operate on a temporary basis national road haulage services for hire or reward in another Member State, hereinafter referred to respectively as 'cabotage' and as the 'host Member State', without having a registered office or other establishment therein".
Tout transporteur de marchandises par route pour compte d'autrui qui est titulaire de la licence communautaire prévue au règlement (CEE) n° 881/92 et dont le conducteur, s'il est ressortissant d'un pays tiers, est muni d'une attestation de conducteur dans les conditions prévues par ledit règlement, est admis, aux conditions fixées par le présent règlement, à effectuer, à titre temporaire, des transports nationaux de marchandises par route pour compte d'autrui dans un autre État membre, ci-après dénommés respectivement 'transports de cabotage' et 'État membre d'accueil', sans y disposer d'un siège ou d'un autre établissement".

1. Any road haulage carrier for hire or reward who is a holder of the Community authorization provided for in Regulation (EEC) No 881/92 shall be entitled, under the conditions laid down in this Regulation, to operate on a temporary basis national road haulage services for hire and reward in another Member State, hereinafter referred to respectively as 'cabotage' and as the 'host Member State', without having a registered office or other establishment therein.
1. Tout transporteur de marchandises par route pour compte d'autrui qui est titulaire de la licence communautaire prévue au règlement (CEE) no 881/92 est admis, aux conditions fixées dans le présent règlement, à effectuer, à titre temporaire, des transports nationaux de marchandises par route pour compte d'autrui dans un autre État membre, ci-après dénommés respectivement « transports de cabotage » et « État membre d'accueil », sans y disposer d'un siège ou d'un autre établissement.

shall be entitled, under the conditions laid down in this Regulation, to operate on a temporary basis national road haulage services for hire and reward in another Member State (cabotage), hereinafter referred to as the 'host Member State', without having a registered office or other establishment therein.
est admis, aux conditions fixées par le présent règlement, à effectuer, à titre temporaire, des transports nationaux de marchandises par route pour compte d'autrui dans un autre État membre, ci-après dénommé «État membre d'accueil», sans y disposer d'un siège ou d'un autre établissement .

11. Alert and emergency procedure for burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis The Council agreed in principle to the following Decision, which will be formally adopted after finalization: "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty on European Union, and in particular Article K.3(2)(a) thereof, Having regard to the Council Resolution of 25 September 1995 on burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis [1] , Whereas the aforementioned Resolution must be supplemented if the principles set out therein are to be applied effectively when crisis situations arise requiring swift action; Whereas it is necessary to this end to introduce an alert and emergency procedure, HAS DECIDED AS FOLLOWS: 1.
11. Procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées Le Conseil a marqué son accord de principe sur la décision suivante qui sera formellement adoptée après la mise au point des textes: "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article K.3, paragraphe 2 a), vu la résolution du Conseil, du 25 septembre 1995, sur la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour à titre temporaire des personnes déplacées, [1] considérant que ladite résolution doit être complétée pour permettre une application efficace des principes qui y sont énoncés lorsque surviennent des situations de crise exigeant une action rapide, considérant qu'il y a lieu d'établir une procédure d'alerte et d'urgence à cet effet, DECIDE : 1.