Traduction de «temporary amendments because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

temporary tariff amendments
modification tarifaire temporaire

An Act to amend the Criminal Code (arrest of those in breach of condition of parole or statutory or temporary release)
Loi modifiant le Code criminel (arrestation des personnes qui manquent aux conditions de leur libération conditionnelle, de leur libération d'office ou de leur permission de sortir)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If I understand correctly, the government is telling us that these are temporary amendments because everything is eventually going to be reviewed.
Si je comprends bien, le gouvernement nous dit que ce sont des amendements temporaires parce qu'on va tout revoir éventuellement.

The Chairman: Under the definitions in the proposed amendments to this bill, I notice that " vulnerable persons" means persons who are particularly vulnerable because of their age or their disability, handicap, or other circumstances, whether temporary or permanent.
La présidente: D'après la définition des amendements proposés à ce projet de loi, je remarque que «personne vulnérable» désigne une personne qui, en raison de son âge, d'un handicap ou d'une infirmité, ou d'autres circonstances temporaires ou permanentes, est particulièrement vulnérable.

– (PT) I endorsed and voted in favour of Amendment 28 to this resolution asking the Commission and the Member States to immediately adopt additional measures to intervene in the current level of Community production by means of a temporary freeze on quota increases, which were decided during the last common agricultural policy reforms, because this amendment addressed the interests of all Portuguese milk producers and especially won the support of milk producers in the Azores.
– (PT) J’ai soutenu l’amendement 28 de cette résolution et j’ai voté en faveur de celui-ci, en demandant à la Commission et aux États membres d’adopter immédiatement des mesures supplémentaires destinées à agir sur le niveau actuel de la production communautaire en gelant temporairement les augmentations de quotas, qui ont été décidées à l’occasion des dernières réformes de la politique agricole commune. En effet, cet amendement veille aux intérêts de tous les producteurs de lait portugais et a gagné tout particulièrement le soutien des producteurs de lait des Açores.

The temporary help is high this year. That's because we were in this transition period, where we lost a considerable number of investigators post the April 2007 proclamation of the new amendments to the statute.
Le nombre d'employés temporaires est élevé cette année du fait que nous traversons cette période de transition durant laquelle nous avons perdu un nombre considérable d'enquêteurs après la promulgation des nouvelles modifications à la loi en avril 2007.

In October 2004 the European Parliament expressed its concern on one particular aspect of animal husbandry when in Resolution P6_TA(2004)0043 it called on the Commission to withdraw its Draft Regulation amending Annex IV of Regulation 999/2001 (SANCO/3027/2004) to re-continue the use of fishmeal in ruminant (cattle, sheep and goats) feeds after a temporary stop since 2001 because of the emergency measures adopted at that time to prevent the spread of BSE.
En octobre 2004, le Parlement européen a exprimé sa préoccupation sur un aspect particulier de l'élevage, en demandant, dans sa résolution P6_TA(2004)0043, à la Commission de retirer son projet de règlement modifiant l'annexe La farine de poisson IV du règlement (CE) n° 999/2001 (SANCO/3027/2004) en vue de réautoriser l'utilisation de la farine de poisson dans l'alimentation des ruminants (bovins, ovins et caprins), utilisation interdite provisoirement depuis 2001, dans le contexte des mesures d'urgence adoptées à l'époque pour prévenir la propagation de l'ESB.

In 1977, the Minister of Justice, Ron Basford, considered section 67 to be temporary because, even at that time, the government had promised not to amend the Indian Act without consulting them at length.
Déjà en 1977, le ministre de la Justice, Ron Basford, considérait l'article 67 comme provisoire parce que, même à cette époque, le gouvernement s'était engagé à ne pas faire subir de modifications au régime de la Loi sur les Indiens avant de les avoir consultés de façon exhaustive.

With respect to Amendments 19 and 33, which ask for the insertion of provisions for financial support for temporary fishing bans and for fishermen affected by the prohibition of certain fishing gear, the Commission believes that these proposals are not appropriate here, either because there are already rules on these matters under Community legislation and/or because these issues are to be dealt with in the framework of the European fisheries fund proposal.
En ce qui concerne les amendements 19 et 33, qui demandent l’insertion de dispositions relatives à la mise en place d’une aide financière pendant les périodes de pause biologique et pour les pêcheurs concernés par les interdictions de certains engins de pêche, la Commission croit que ces propositions n’ont pas leur place ici, soit parce cette question est déjà régie dans le droit communautaire et/ou parce qu’elle doit être traitée dans le cadre de la proposition de Fonds européen pour la pêche.

At the same time and because temporary provisions are needed until any Treaty establishing a Constitution for Europe enters into force, the constitutional affairs committee calls upon the Council to proceed with the Commission's proposal for a Council Decision amending Decision 1999/468/EEC.
En même temps, et en raison du fait que des dispositions provisoires sont nécessaires avant l'entrée en vigueur de tout traité établissant une Constitution pour l'Europe, la commission des affaires constitutionnelles demande au Conseil de donner suite à la proposition de décision du Conseil de la Commission modifiant la décision 1999/468/CEE.

Just to outline a few remaining concerns, as I said in French, we are not calling for amendments to this bill because we think it respects a very difficult balance that was made among the political parties, but we are concerned about the temporary resident permits that are being banned for one year.
Pour présenter brièvement quelques questions qui nous préoccupent toujours, je le répète, nous ne vous demandons pas de modifier le projet de loi puisque nous trouvons que les partis politiques ont réussi à surmonter les difficultés et à atteindre un équilibre; or, l'interdiction d'un an en ce qui concerne les permis de séjour nous préoccupe.