Vertaling van "temporarily suspending national " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person
étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

Agreement with regard to cooperation on immigration matters and on the selection of foreign nationals wishing to settle either permanently or temporarily in Quebec [ Cullen-Couture Agreement ]
Entente portant sur la collaboration en matière d'immigration et sur la sélection des ressortissants étrangers qui souhaitent s'établir au Québec à titre permanent ou temporaire

F permit | permit F | permit for provisionally admitted foreign nationals | permit for temporarily admitted aliens
permis F | livret F | livret pour étrangers admis provisoirement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

adopt, at the request of the Member State concerned or on its own initiative, an implementing act temporarily suspending the exemption from the visa requirement for certain categories of nationals of the third country concerned for a period of up to six months.
adopte, à la demande de l'État membre concerné ou de sa propre initiative, un acte d'exécution portant suspension temporaire, pour une période de six mois au maximum, de l'exemption de l'obligation de visa pour certaines catégories de ressortissants du pays tiers concerné.

By this instrument preferences can be temporarily suspended in case their application would result in an unexpected and significant increase of imports causing economic damage to the domestic industry of the importing party (i.e. it is possible to either suspend the further tariff liberalization or reintroduce the 'most favoured nation' customs duty rate).
Cet instrument permet de suspendre temporairement l’application des préférences au cas où celles-ci aboutiraient à une hausse imprévue et significative des importations causant un préjudice économique à la branche de production intérieure de la partie importatrice (en d’autres termes, il rend possible soit la suspension de la poursuite de la libéralisation tarifaire, soit la réintroduction du taux du droit de douane accordé à la nation la plus favorisée).

7. Welcomes the decision of the Istanbul 6th Administrative Court to temporarily suspend the start of work on the Taksim ‘Pedestrian’ project, and urges local and national authorities in Turkey to launch public consultations and take into consideration all those residing in adjoining neighbourhoods with regard to all urban and regional development plans, such as the ‘third bridge’, the third Istanbul airport, the Illisu dam, the nuclear plants in Sinop and Akkuyu, and the hydroelectric projects in the Black Sea region; recalls the need to balance economic growth with social, environmental, cultural and historical factors; recalls the importance of environmental considerations and sustainable development;
7. se félicite de la décision du sixième tribunal administratif d'Istanbul de suspendre temporairement le début des travaux concernant le projet "pédestre" de Taksim et presse les autorités locales et nationales turques de lancer des consultations publiques et de tenir compte de toutes les personnes résidant dans les quartiers avoisinants pour tous les projets de développement urbain et régional, comme le "troisième pont", le troisième aéroport d'Istanbul, la digue d'Illisu, les centrales nucléaires de Sinop et d'Akkuyu et les projets hydroélectriques de la région de la mer Noire; rappelle la nécessité d'équilibrer la croissance économique avec les facteurs sociaux, environnementaux, culturels et historiques; rappelle l'importance des considérations environnementales et du développement durable;

What is the Council’s view on the possibility of temporarily suspending national cofinancing of ESF projects?
Que pense le Conseil de la possibilité de supprimer temporairement le cofinancement national pour les projets financés par le Fonds social européen?

One example I would mention is the European Social Fund (ESF). If national cofinancing of ESF projects were temporarily suspended, the resources made available could be used to tackle unemployment and social problems.
S’agissant par exemple du Fonds social européen, la suppression temporaire du cofinancement national pour les projets financés par ce fonds permettrait d’allouer les ressources ainsi libérées à la lutte contre le chômage et les problèmes sociaux.

4. Where the Commission, on the basis of the examination referred to in paragraph 3, and taking into account the consequences of a suspension of the exemption from the visa requirement for the external relations of the Union and its Member States with the third country concerned, while working in close cooperation with that third country to find alternative long-term solutions, decides that action is needed, it shall, within three months of receipt of the notification referred to in paragraph 2, adopt an implementing act temporarily suspending the exemption from the visa requirement for the nationals of the third country concerned for a period of six months.
4. Lorsque, sur la base de l'examen visé au paragraphe 3 et en prenant en considération les conséquences d'une suspension de l'exemption de l'obligation de visa sur les relations extérieures de l'Union et de ses États membres avec le pays tiers concerné, tout en travaillant en coopération étroite avec ce pays tiers afin de trouver des solutions de remplacement à long terme, la Commission décide que des mesures doivent être prises, elle adopte, dans les trois mois à compter de la réception de la notification visée au paragraphe 2, un acte d'exécution portant suspension temporaire de l'exemption de l'obligation de visa à l'égard des ressortissants du pays tiers concerné pour une période de six mois.

1. By way of derogation from Article 1(2), the exemption from the visa requirement for nationals of a third country listed in Annex II shall be temporarily suspended in emergency situations, as a last resort, in accordance with this Article.
1. Par dérogation à l'article 1er, paragraphe 2, l'exemption de l'obligation de visa à l'égard des ressortissants d'un pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II est temporairement suspendue dans les situations d'urgence, en dernier ressort, conformément au présent article.

(f)if within 24 months of the date of the publication referred to in the third subparagraph of point (a), the third country concerned has not lifted the visa requirement, the Commission shall adopt a delegated act in accordance with Article 4b temporarily suspending the application of Annex II for a period of 12 months for the nationals of that third country.
f)si, dans les vingt-quatre mois à compter de la date de publication visée au point a), troisième alinéa, le pays tiers concerné n'a pas levé l'obligation de visa, la Commission adopte, en conformité avec l'article 4 ter, un acte délégué portant suspension temporaire de l'application de l'annexe II, pour une période de douze mois, à l'égard des ressortissants dudit pays tiers.

(i)adopt, at the request of the Member State concerned or on its own initiative, an implementing act temporarily suspending the exemption from the visa requirement for certain categories of nationals of the third country concerned for a period of up to six months.
i)adopte, à la demande de l'État membre concerné ou de sa propre initiative, un acte d'exécution portant suspension temporaire, pour une période de six mois au maximum, de l'exemption de l'obligation de visa pour certaines catégories de ressortissants du pays tiers concerné.