Vertaling van "temporarily re-impose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Merchandise for Photographic Layouts Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act and Customs Duties Imposed under Section 21 of the Customs Tariff on Merchandise Temporarily Imported by a Publisher for the Purpose of Producing a Layou ]
Décret de remise visant les marchandises utilisées à des fins de mise en page [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes à l'égard des marchandises importées temporairement par ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person
étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

Decision No 377/2013/EU derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Decision No 377/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 24 April 2013 derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Stop-the-Clock Decision
décision suspensive

provisionally refuse entry | temporarily refuse entry | temporarily reject entry
refuser provisoirement l'entrée

person with a temporary disability [ temporarily disabled person | temporarily handicapped person ]
personne ayant une incapacité temporaire [ personne ayant une déficience temporaire | personne ayant un handicap temporaire | personne temporairement handicapée ]

Working temporarily in Canada: facts for foreign workers [ Working temporarily in Canada ]
Emploi temporaire au Canada : Renseignements à l'intention des travailleurs étrangers [ Emploi temporaire au Canada ]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.

cancelmatter | imposing stone | imposing surface
marbre

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

execution of sentences imposed on women | execution of penalties imposed on women
exécution des peines prononcées à l'encontre de femmes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The is why the Visa Regulation already includes a Suspension Mechanism which would allow the EU to temporarily re-impose visa requirements for nationals of a third country in case of a substantial and sudden increase of irregular migration from that country.
Le règlement sur les visas contient d'ailleurs déjà un mécanisme de suspension permettant à l’Union de réinstaurer à titre provisoire l'obligation de visa à l’égard des ressortissants d’un pays tiers en cas d'accroissement substantiel et soudain de la migration irrégulière en provenance de ce pays.

(b) A formal declaration under (a) above shall operate as an authorization to any member, after consultation with the Fund, temporarily to impose limitations on the freedom of exchange operations in the scarce currency.
b) Une déclaration officielle effectuée conformément au paragraphe a) ci-dessus constituera une autorisation pour tout membre d’imposer à titre temporaire, après consultation avec le Fonds, des restrictions à la liberté des opérations de change sur la monnaie rare.

Order Respecting the Remission of the Tax Imposed Under Division III of Part IX of the Excise Tax Act Customs Duties Imposed Under Section 21 of the Customs Tariff on Merchandise Temporarily Imported By a Publisher for the Purpose of Producing a Layout
Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise et des droits de douane imposés en vertu de l’article 21 du Tarif des douanes à l’égard des marchandises importées temporairement par un éditeur pour servir à la réalisation d’une mise en page

Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III Of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties Imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid or Payable on Commercial Samples Temporarily Imported for Exhibition or Demonstration
Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d’accise et des droits de douane imposés en vertu de l’article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur les échantillons commerciaux importés temporairement aux fins d’exposition ou de démonstration

In respect of the preventive part of the SGP, adjustment and adherence to the medium-term budgetary objective should be ensured through an obligation imposed on a Member State whose currency is the euro that is making insufficient progress with budgetary consolidation to lodge temporarily an interest-bearing deposit.
En ce qui concerne le volet préventif du PSC, l’ajustement à l’objectif budgétaire à moyen terme et son respect devraient être assurés par une obligation de constituer provisoirement un dépôt portant intérêt imposée à un État membre dont la monnaie est l’euro et qui ne fait pas de progrès suffisants en matière d’assainissement budgétaire.

Nevertheless, in urgent cases of mass ð when a Member State experiences a sudden and substantial ï influx of illegal Ö irregular Õ immigrants, Member States Ö it Õ should be allowed to impose such a Ö be able to introduce temporarily the airport transit visa Õ requirement on Ö for Õ nationals of Ö a given Õ third countries Ö country Õ other than those listed in the common list.
Toutefois, en cas d'urgence due à un afflux massif ð lorsqu'un État membre est confronté à un afflux soudain et important ï de migrants clandestins Ö en situation irrégulière Õ , chaque État membre Ö il Õ devrait être autorisé à imposer pouvoir Ö instaurer temporairement Õ cette exigence aux Ö pour les Õ ressortissants de d'un pays tiers Ö déterminé Õ qui ne figurent pas sur la liste commune.

Without prejudice to the provisions of the Chapter relating to the right of establishment, the person providing a service may, in order to do so, temporarily pursue his activity in the Member State where the service is provided, under the same conditions as are imposed by that State on its own nationals.
Sans préjudice des dispositions du chapitre relatif au droit d'établissement, le prestataire peut, pour l'exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans l'État membre où la prestation est fournie, dans les mêmes conditions que celles que cet État impose à ses propres ressortissants.

They obtained a favourable ruling and a surtax will be imposed temporarily — and I emphasize the word temporarily — for three years.
Ils ont obtenu une décision favorable, et une surtaxe devait être appliquée pour une période temporaire — je dis bien temporaire — de trois ans.

Mr. Speaker, the Canadian International Trade Tribunal recommended that the government temporarily impose a surtax on low-end imported bicycles to allow the local bicycle industry to adapt to globalization.
Monsieur le Président, le Tribunal canadien du commerce extérieur a recommandé au gouvernement d'imposer temporairement une surtaxe sur les bicyclettes bas de gamme importées pour permettre à l'industrie locale du vélo de s'adapter à la mondialisation.